{"id":16536,"date":"2015-11-18T09:46:11","date_gmt":"2015-11-18T08:46:11","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16536"},"modified":"2015-11-18T09:46:11","modified_gmt":"2015-11-18T08:46:11","slug":"etat-durgence-principes-et-realites-de-1955-a-nos-jours-par-paul-allies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16536","title":{"rendered":"\u00c9tat d\u2019urgence ? Principes et r\u00e9alit\u00e9s de 1955 \u00e0 nos jours, par Paul Alli\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Une des premi\u00e8res et principales annonces gouvernementales apr\u00e8s les attentats de vendredi concerne l\u2019instauration de l\u2019Etat d\u2019urgence. Une mesure peu ou mal comment\u00e9e. Quelle est sa nature, sa port\u00e9e ? Est-elle adapt\u00e9e \u00e0 la situation ? <\/b><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et d\u00e9fini par une loi du 3 avril 1955 port\u00e9e par le gouvernement Edgar Faure (qui venait de succ\u00e9der \u00e0 Pierre Mendes-France) pour renforcer la guerre en Alg\u00e9rie sans pour autant abandonner les pouvoirs aux militaires (ce que fera Guy Mollet un an plus tard). Les communistes et les socialistes de l\u2019\u00e9poque avaient vot\u00e9 contre.\u00a0<\/b>
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Appliqu\u00e9e apr\u00e8s le coup du 13 mai 1958 en M\u00e9tropole (o\u00f9 l\u2019on craint l\u2019opposition de la gauche), elle a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e par une ordonnance du 15 avril 1960 visant \u00e0 contenir les partisans de \u00ab l\u2019Alg\u00e9rie Fran\u00e7aise \u00bb (barricades \u00e0 Alger en f\u00e9vrier) se mobilisant contre le tournant du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle devenu favorable \u00e0 une n\u00e9gociation avec le FLN ; mais elle n\u2019emp\u00eachera pas le \u00ab putsch des g\u00e9n\u00e9raux \u00bb le 21 avril 1961.\u00a0<\/b><\/p>\n

Laurent Fabius en fit usage pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie en d\u00e9cembre 1984. Saisi par la droite, le Conseil constitutionnel la juge alors conforme \u00e0 la Constitution.\u00a0<\/b><\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 \u00ab ressuscit\u00e9e \u00bb par Dominique de Villepin le 8 novembre 2005 pour r\u00e9pondre aux manifestations dans les banlieues et ce pour les seuls territoires de 31 communes et de 8 D\u00e9partements de la R\u00e9gion parisienne. Bien au-del\u00e0 des 12 jours pr\u00e9vus par le texte, elle restera en vigueur jusqu\u2019au 4 janvier 2006 malgr\u00e9 la saisine du Conseil d\u2019\u00c9tat par 75 universitaires.\u00a0<\/b><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois dans son histoire, l\u2019application de cette loi ce 13 novembre 2015 vaut pour tout le territoire de la R\u00e9publique sans exception. Cela participe donc de l\u2019extension d\u00e9sordonn\u00e9e des \u00ab pouvoirs de crise \u00bb de l\u2019Ex\u00e9cutif.\u00a0<\/b><\/h3>\n

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\nCertes la loi pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre du ressort gouvernemental et donc des autorit\u00e9s civiles alors que \u00ab l\u2019\u00c9tat de si\u00e8ge \u00bb tel que pr\u00e9vu lui, par la Constitution (art. 36) dessaisit celles-ci au b\u00e9n\u00e9fice des autorit\u00e9s militaires en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre et de pouvoirs de police. Mais elle s\u2019inscrit dans une prolif\u00e9ration de textes et mesures quelquefois sans base. Ainsi cherche-t-on toujours les fondements juridiques du \u00ab Plan Virgipirate \u00bb (de son vrai nom : \u00ab Plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d\u2019actions terroristes <\/i>\u00bb) apparu en 1981 , d\u00e9fini en 1995 et r\u00e9actualis\u00e9 quatre fois depuis.\u00a0<\/b><\/p>\n

M\u00eame si les Fran\u00e7ais s\u2019y sont habitu\u00e9s il n\u2019en reste pas moins un mode d\u2019emploi tr\u00e8s opaque de l\u2019arm\u00e9e dans des fonctions polici\u00e8res. C\u2019est donc la confusion qui r\u00e8gne en mati\u00e8re de l\u00e9galit\u00e9 de la lutte anti-terroriste. C\u2019est si vrai que le Comit\u00e9 Balladur qui avait travaill\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution en 2008 avait souhait\u00e9 express\u00e9ment une \u00ab clarification \u00bb des conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00c9tat de si\u00e8ge comme de l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu.\u00a0<\/b><\/p>\n

Les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, de gauche comme de droite, ont pris l\u2019habitude de tirer parti de cette confusion. l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence est devenu l\u2019autre nom du bon plaisir des gouvernants.\u00a0<\/b><\/p>\n

Ainsi Manuel Valls a-t-il d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 sur TF1 ce samedi la prolongation de l\u2019Etat d\u2019urgence au-del\u00e0 des 12 jours pr\u00e9vus par la loi alors que c\u2019est le Parlement qui a seul comp\u00e9tence pour en d\u00e9cider. Allant toujours plus loin, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab ne pas refuser a priori la proposition de Laurent Wauquiez d\u2019ouvrir des camps d\u2019internement<\/i> \u00bb, parfaitement stupide et scandaleuse.\u00a0<\/b><\/p>\n

Pourtant la loi n\u2019autorise qu\u2019une extension des pouvoirs de police des autorit\u00e9s civiles, permet au Ministre de l\u2019int\u00e9rieur et aux pr\u00e9fets de prononcer des interdictions de s\u00e9jour ou des assignations \u00e0 r\u00e9sidence, d\u2019interdire des r\u00e9unions, d\u2019autoriser des perquisitions de jour ou de nuit. Et le contr\u00f4le juridictionnel de ces extensions est \u00e9tendu.\u00a0<\/b><\/p>\n

La question se pose donc de la port\u00e9e et l\u2019efficacit\u00e9 de la loi sur l\u2019Etat d\u2019urgence. Sa port\u00e9e est dans l\u2019accoutumance des citoyens aux pouvoirs exceptionnels ou de crise dont le fondement est dans l\u2019id\u00e9e que la statut de l\u2019Etat passe avant les libert\u00e9s individuelles. La l\u00e9galit\u00e9 ne serait faite que pour les \u00ab temps ordinaires \u00bb.\u00a0<\/b><\/p>\n

C\u2019est ce qui conduit \u00e0 un dessaisissement progressif du pouvoir l\u00e9gislatif g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019exercice de ces pouvoirs. Les mesures exceptionnelles prises ne disparaissent jamais tout \u00e0 fait m\u00eame quand les circonstances de la crise ont disparu.\u00a0<\/b><\/p>\n

On aboutit donc \u00e0 un violent paradoxe : l\u2019institutionnalisation des pouvoirs de crise r\u00e9duit le p\u00e9rim\u00e8tre des libert\u00e9s publiques alors m\u00eame que celle-ci est justifi\u00e9e par leur d\u00e9fense. C\u2019est la raison pour laquelle il faut se montrer vigilant et intransigeant sur leur usage.\u00a0<\/b><\/p>\n

Mais il y a une deuxi\u00e8me raison critique, celle de l\u2019efficacit\u00e9. L\u2019\u00c9tat d\u2019urgence apparait comme un surcroit de pouvoir donn\u00e9 \u00e0 l\u2019administration avec une obligation de r\u00e9sultat : garantir une meilleure suret\u00e9 des citoyens.\u00a0<\/b><\/p>\n

Or l\u2019histoire des recours \u00e0 ce syst\u00e8me n\u2019est pas convaincante de ce point de vue. On a d\u00e9j\u00e0 dit combien l\u2019ordonnance de 1960 n\u2019avait pas emp\u00each\u00e9 le putsch des g\u00e9n\u00e9raux (ce que m\u00eame Le Monde semble ignorer).\u00a0<\/b><\/p>\n

Et dans les autres cas d\u2019esp\u00e8ce mentionn\u00e9s, il en fut de m\u00eame (notamment pour les \u00ab \u00e9meutes \u00bb des banlieues). En l\u2019occurrence la lutte contre les actes terroristes apr\u00e8s les attentats de Paris supposerait que soient donn\u00e9s de plus amples moyens \u00e0 la justice pour enqu\u00eater, analyser, poursuivre et juger en rapport avec le nouveau d\u00e9fi quantitatif et qualitatif des terroristes.\u00a0<\/b><\/p>\n

Experts et professionnels en conviennent : l\u2019\u00e9tat de la l\u00e9gislation est suffisant pour agir efficacement dans le respect du droit. Il faudrait que les politiques l\u2019admettent, en particulier les actuels gouvernants.\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00a0On a donc \u00e0 faire, avec l\u2019Etat d\u2019urgence et ce qu\u2019il recouvre, plus \u00e0 une d\u00e9mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa mobilisation d\u00e9mocratique. La III\u00b0 R\u00e9publique avait invent\u00e9 contre le g\u00e9n\u00e9ral Boulanger la \u00ab d\u00e9fense r\u00e9publicaine \u00bb qui est devenu une tradition contre les menaces int\u00e9rieures pour sortir des crises (jusqu\u2019\u00e0 celles des ann\u00e9es Soixante). A chaque fois, il s\u2019agissait (contre les entreprises autoritaires ou totalitaires) de mobiliser l\u2019opinion en faveur d\u2019une d\u00e9mocratisation que seul pourrait renforcer le projet politique de la R\u00e9publique. Celle-ci y trouvait une nouvelle jeunesse, l\u00e9gitimit\u00e9, utilit\u00e9. Des \u00e9v\u00e8nements dramatiques \u00e9taient ainsi reconvertis en ressource d\u00e9mocratique de la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re. C\u2019est une histoire et une m\u00e9thode avec lesquelles il convient de renouer plus que jamais.\u00a0<\/b><\/p>\n

Paul Alli\u00e8s * \u00ab Etat d\u2019urgence ? \u00bb.\u00a0<\/b>
\n\u00a0http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/paul-allies\/151115\/etat-d-urgence<\/a><\/b><\/h3>\n

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