{"id":16350,"date":"2015-11-02T10:27:23","date_gmt":"2015-11-02T09:27:23","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16350"},"modified":"2015-11-02T18:46:58","modified_gmt":"2015-11-02T17:46:58","slug":"pour-un-droit-de-travail-protecteur-des-salaries-non-au-rapport-combrexelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16350","title":{"rendered":"Pour un droit de travail protecteur des salari\u00e9s : non au rapport Combrexelle !"},"content":{"rendered":"
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\"Droit-du-travail_opt\"<\/a>La construction du Code du travail en France est issue d\u2019un si\u00e8cle entier de gr\u00e8ves et de n\u00e9gociations. Les lois et les conventions internationales concernant les dur\u00e9es l\u00e9gales, le Smic, les conditions de travail, les institutions repr\u00e9sentatives du personnel, la sant\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9, et les droits attach\u00e9s aux licenciements sont le fruit des combats pass\u00e9s. Il en est de m\u00eame de la construction du statut de la fonction publique.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\u00c0 peine les lois Macron et Rebsamen vot\u00e9es, le gouvernement compte engager, en suivant les pr\u00e9conisations du rapport Combrexelle, une r\u00e9forme qui peut changer la nature du Code du travail et transformer la fonction de la n\u00e9gociation collective. <\/b><\/h3>\n

La volont\u00e9 affich\u00e9e de simplification dissimule un projet de d\u00e9r\u00e9glementation qui vise \u00e0 affaiblir les droits des salari\u00e9-e-s en \u00e9largissant les possibilit\u00e9s pour la n\u00e9gociation d\u2019entreprises de d\u00e9roger au Code du travail en d\u00e9faveur des salari\u00e9-e-s. Ne nous y trompons pas. L\u2019ensemble des salari\u00e9-e-s est vis\u00e9.\u00a0\u00a0<\/b><\/h3>\n

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Le premier ministre pr\u00e9conise le m\u00eame breuvage pour la fonction publique\u2009: \u00ab\u202fIl faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique.<\/i>\u202f\u00bb D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un agent sur cinq est soumis au syst\u00e8me du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n\u2019est plus ni \u00ab\u202fad\u00e9quat\u202f\u00bb ni \u00ab\u202fjustifiable\u202f\u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

En r\u00e9alit\u00e9 le droit du travail n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi complexe que depuis que se sont multipli\u00e9es les d\u00e9rogations \u00e0 la loi en faveur du patronat.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le but du Medef et du gouvernement n\u2019est pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi, de liquider d\u00e9finitivement le principe de faveur, qui pr\u00e9voit que les accords d\u2019entreprises ne peuvent d\u00e9roger aux accords de branche ou au Code du travail que s\u2019ils sont plus favorables aux salari\u00e9-e-s.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le but est de mettre la n\u00e9gociation collective au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 et des employeurs et d\u2019aboutir \u00e0 un Code du travail facultatif pour sa plus grande partie. Le rapport Combrexelle va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9voir qu\u2019un accord collectif puisse primer sur \u00ab\u202fl\u2019int\u00e9r\u00eat individuel\u202f\u00bb du salari\u00e9-e concr\u00e9tis\u00e9 par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces propositions tant les acquis collectifs des salari\u00e9-e-s que les avantages individuels des contrats de travail.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le respect des droits des salari\u00e9-e-s est un choix politique qui concerne toute la soci\u00e9t\u00e9, il doit donc faire l\u2019objet de d\u00e9cisions s\u2019appliquant \u00e0 toutes les entreprises. La n\u00e9gociation collective est n\u00e9cessaire pour prendre en compte les situations diverses. Elle doit rester un compl\u00e9ment au service des salari\u00e9-e-s et non pas se substituer \u00e0 la loi.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le droit du travail, h\u00e9las, est le moins enseign\u00e9, le moins connu, le plus d\u00e9nigr\u00e9, le plus fraud\u00e9, alors qu\u2019il est le plus essentiel, le plus vital pour 18\u202fmillions de salari\u00e9-e-s.\u00a0<\/b><\/h3>\n

R\u00e9duire les droits des salari\u00e9-e-s, c\u2019est aussi par contrecoup s\u2019attaquer aux ch\u00f4meurs-euses, aux retrait\u00e9-e-s, aux jeunes qui d\u00e9butent une activit\u00e9 professionnelle. La justification premi\u00e8re du droit du travail, contrebalancer le pouvoir patronal, reste plus que jamais d\u2019actualit\u00e9.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Face aux tenants d\u2019une simplification du droit du travail au travers d\u2019un droit avec le moins possible de lois, de juges, de sanctions, nous d\u00e9fendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les salari\u00e9-e-s, leurs repr\u00e9sentant-e-s, les comit\u00e9s d\u2019entreprise (CE), les comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT), des m\u00e9decins du travail non soumis au patronat, et davantage d\u2019inspecteurs-trices du travail avec une garantie d\u2019ind\u00e9pendance.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Nous voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec un acc\u00e8s au juge facilit\u00e9, des sanctions r\u00e9elles et rapides des violations aux r\u00e8gles qu\u2019il pr\u00e9voit. Nous refusons tout ce qui renforce la soumission des salari\u00e9-e-s \u00e0 l\u2019exploitation patronale.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ensemble, nous appelons \u00e0 faire campagne contre les projets annonc\u00e9s par le gouvernement, visant \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 subordonner les droits des salari\u00e9s aux exigences des entreprises. Nous appelons \u00e0 expliquer, \u00e0 mobiliser, \u00e0 emp\u00eacher par toutes actions utiles que le patronat et le gouvernement liquident un si\u00e8cle de combats.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Pour un droit du travail protecteur des salari\u00e9-e-s\u2009! Que le progr\u00e8s social l\u2019emporte au travail, pas l\u2019exploitation f\u00e9roce\u2009!\u00a0<\/b><\/h3>\n

La campagne unitaire, \u00e0 l\u2019initiative de la Fondation Copernic et de syndicalistes du minist\u00e8re du Travail, sera lanc\u00e9e lundi 9\u202fnovembre, salle Croizat, bourse du travail R\u00e9publique, \u00e0 19\u202fheures, avec les syndicalistes, les personnalit\u00e9s, les partis et \u00e9lus, les salari\u00e9-e-s, qui se mobilisent ensemble pour d\u00e9fendre le droit du travail. Venez nombreux.<\/b><\/h3>\n

LES 100 PREMIERS SIGNATAIRES\u2009:<\/span> Catherine Achin (politiste), Bruno Amable (\u00e9conomiste), Genevi\u00e8ve Azam (Attac), Ana Azaria (Femmes \u00c9galit\u00e9), Ludivine Bantigny (historienne), St\u00e9phane Beaud (sociologue), Fatima-Ezzahra Benomar (Les effront\u00e9-e-s), Lo\u00efc Blondiaux (politiste), Laurent Bonelli (politiste), Jacques Bidet (philosophe), Patrick Bruneteaux (sociologue), Mireille Bruy\u00e8re (\u00e9conomiste), Claude Calame (anthropologue), Christophe Charle (historien), Isabelle Charpentier (sociologue), Deborah Cohen (historienne), Philippe Corcuff (sociologue), Pierre Cours-Salies (sociologue), Thomas Coutrot (Attac), Laurent Davezies (\u00e9conomiste), Laurence de Cock (historienne), Marielle Debos (politiste), Caroline de Haas (f\u00e9ministe), Marine de Lasalle (politiste), Christine Delphy (f\u00e9ministe), Monique Dental (f\u00e9ministe), Paul Dirckx (sociologue), Josepha Dirringer (juriste), Emmanuel Dock\u00e8s (juriste), C\u00e9dric Durand (\u00e9conomiste), Guillaume Etievant (Fondation Copernic), Nathalie Ethuin (sociologue), \u00c9ric Fassin (sociologue), Anne Fretel (\u00e9conomiste), Jean Gadrey (\u00e9conomiste), Franck Gaudichaud(politiste), Dominique Godineau (historienne), Bertrand Geay (sociologue), Didier Gelot (\u00e9conomiste), Ozgur Gun (\u00e9conomiste), Jean-Marie Harribey (\u00e9conomiste), Odile Henry (sociologue), Michel Husson (\u00e9conomiste), Sabina Issehnane (\u00e9conomiste), Sophie Jallais (\u00e9conomiste), Fanny Jedlicki (sociologue), Esther Jeffers (\u00e9conomiste), Anne Jollet (historienne), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Dani\u00e8le Kergoat (sociologue), Razmig Keucheyan (sociologue), Michel Koebel (sociologue), Rose-Marie Lagrave (sociologue), Christian Laval (sociologue), Fr\u00e9d\u00e9ric Lebaron (sociologue), Catherine Leclercq (sociologue), Olivier Lecour Grandmaison (historien), R\u00e9mi Lefebvre (politiste), Philippe L\u00e9g\u00e9 (\u00e9conomiste), Patrick Le Moal (Fondation Copernic), Dominique Lhuillier(psychologue), Wenceslas Liz\u00e9 (sociologue), Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon (\u00e9conomiste), Michael Lowy (sociologue), Jonathan Marie (\u00e9conomiste), Christiane Marty (f\u00e9ministe), Gus Massiah (Aitec), G\u00e9rard Mauger(sociologue), H\u00e9l\u00e8ne Michel (politiste), Julian Mischi (sociologue), Christian de Montlibert (sociologue), Robi Morder (juriste), Corinne Nativel (g\u00e9ographe), Olivier Neveux (professeur d\u2019esth\u00e9tique du th\u00e9\u00e2tre), Ugo Palheta (sociologue), Willy Pelletier (Copernic), Ir\u00e8ne Pereira (sociologue), Elsa Peskine (juriste), Roland Pfefferkorn (sociologue), Louis Pinto (sociologue), Dominique Plihon (Attac), Bernard Pudal (politiste), C\u00e9cile Rabot (sociologue), Emmanuel Renault (philosophe), Jacques Rigaudiat (\u00e9conomiste), Mich\u00e8le Riot-Sarcey (historienne), Daniel Rome(Attac), Catherine Samary (\u00e9conomiste), Yasmine Siblot (sociologue), Arnault Skornicki (politiste), Charles Souli\u00e9 (sociologue), Henri Sterdyniak (\u00e9conomiste), Maya Surduts (Cadac), Suzy Rojtman(CNDF), Lucie Tanguy (sociologue), Albena Tcholakova (sociologue), Annie Thebaud-Mony(sociologue), Julien Th\u00e9ry-Astruc (historien), Sylvie Tissot (sociologue), Christian Topalov(sociologue), Aur\u00e9lie Trouv\u00e9 (\u00e9conomiste), Jacques Sauvageot (ITS), Morgan Sweeney (juriste), Florence Weber (sociologue), Cyril Wolmark (juriste)\u2026<\/span> <\/b><\/h3>\n

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