{"id":16299,"date":"2015-10-26T20:37:24","date_gmt":"2015-10-26T19:37:24","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16299"},"modified":"2015-10-26T20:37:24","modified_gmt":"2015-10-26T19:37:24","slug":"retraites-complementaires-la-regression-continue-par-christiane-marty","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16299","title":{"rendered":"Retraites compl\u00e9mentaires :la r\u00e9gression continue, par Christiane Marty"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/alternatifs81.fr\/wp-content\/uploads\/agirc.jpg\" rel=\"lightbox[16299]\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-16303 size-full\" src=\"http:\/\/alternatifs81.fr\/wp-content\/uploads\/agirc.jpg\" alt=\"agirc\" width=\"200\" height=\"130\" \/><\/a>Un accord de principe sur les retraites compl\u00e9mentaires Agirc et Arrco a \u00e9t\u00e9 conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre financier de ces caisses. Suite \u00e0 la crise, leurs comptes sont devenus d\u00e9ficitaires apr\u00e8s 2008 du fait de la d\u00e9gradation de l\u2019emploi et de la stagnation des salaires.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">En 2014, le d\u00e9ficit est de 3,1 milliards d\u2019euros. Mais les caisses Agirc et Arrco ont des r\u00e9serves, respectivement 14,1 et 61,8 milliards d\u2019euros (r\u00e9sultats 2014) dont la fonction est pr\u00e9cis\u00e9ment de faire face \u00e0 une conjoncture d\u00e9favorable. La dramatisation des difficult\u00e9s pour assurer le financement futur des retraites est un classique pour mieux faire accepter des r\u00e9formes r\u00e9gressives. Concernant les retraites compl\u00e9mentaires, les cycles de n\u00e9gociation entre patronat et syndicats de salari\u00e9-es<a id=\"sdfootnote1anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote1sym\" name=\"sdfootnote1anc\">1<\/a> se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Ils ont organis\u00e9 une baisse continuelle du niveau relatif des pensions compl\u00e9mentaires servies, comme des pensions \u00e0 venir \u00e0 travers la baisse du rendement du point (voir annexe sur le fonctionnement des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires).<\/h3>\n<p><!--more--><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Ainsi en 19 ans, de 1990 \u00e0 2009, le taux de remplacement des pensions compl\u00e9mentaires a baiss\u00e9 de plus de 30 % dans chacun des r\u00e9gimes, ce qui est une baisse encore plus s\u00e9v\u00e8re que dans le r\u00e9gime de base\u00a0! La constante de la part du Medef est son refus de voir sa cotisation augmenter et sa volont\u00e9 de reculer l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">L\u2019objectif sous jacent vise \u00e0 favoriser le d\u00e9placement des cotisations vers l\u2019\u00e9pargne et les assurances priv\u00e9es. La n\u00e9gociation actuelle poursuit et aggrave la tendance des accords pr\u00e9c\u00e9dents.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les efforts sont loin d\u2019\u00eatre partag\u00e9s\u00a0!<\/strong><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Les mesures pr\u00e9vues dans l\u2019accord devraient d\u00e9gager une \u00e9conomie annuelle de 6 milliards d\u2019euros en 2020\u2026 qui p\u00e8sent quasi exclusivement sur les salari\u00e9-es et retrait\u00e9-es. Le patronat a bien fini par accepter une (l\u00e9g\u00e8re) hausse de sa cotisation, sa contribution est ainsi estim\u00e9e entre 500 et 700 millions d\u2019euros\u2026 soit autour de 10 % seulement du montant total de l\u2019\u00e9conomie. De plus, le Medef s\u2019est vant\u00e9 d\u2019avoir obtenu la garantie que l\u2019\u00c9tat compensera une partie significative de cette contribution par une baisse des cotisations accident du travail et maladies professionnelles\u00a0! L\u2019accord est un march\u00e9 de dupes.<\/h3>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\n<h3>La principale mesure d\u2019\u00e9conomie, la sous-indexation des pensions, devrait rapporter 1,3 milliard en 2017 et 2,6 milliards en 2030. La revalorisation des pensions sera inf\u00e9rieure d\u2019un point au taux de l\u2019inflation jusqu\u2019en 2018 inclus, sans toutefois pouvoir \u00eatre n\u00e9gative. Cette mesure reconduit donc pour trois ans suppl\u00e9mentaires la\u00a0sous-indexation (dite) temporaire pour 2014 et 2015 qu\u2019avait instaur\u00e9e le pr\u00e9c\u00e9dent accord sign\u00e9 en mars 2013\u2026 et qui contribue \u00e0 la perte r\u00e9guli\u00e8re de pouvoir d\u2019achat des pensions actuelles.<\/h3>\n<\/li>\n<li>\n<h3>De plus, la date de revalorisation des pensions est d\u00e9cal\u00e9e du 1er avril au 1er novembre, soit 7 mois de report. Ces deux mesures cumul\u00e9es, sous indexation et report de la date, repr\u00e9sentent une \u00e9conomie pour les caisses de 4,1 milliards en 2030, et donc un manque \u00e0 gagner \u00e9quivalent pour les retrait\u00e9-es\u2026<\/h3>\n<\/li>\n<li>\n<h3>Autre mesure mise en \u0153uvre d\u00e8s 2016, la baisse du rendement des cotisations de retraite, op\u00e9r\u00e9e par une augmentation du prix d\u2019achat du point (voir annexe). Le rendement brut<a id=\"sdfootnote2anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote2sym\" name=\"sdfootnote2anc\">2<\/a> est aujourd\u2019hui de 6,56 %, pour l\u2019Agirc comme pour l\u2019Arrco. L\u2019objectif est de l\u2019abaisser \u00e0 6 %, soit une nouvelle baisse de 8,5 % du niveau relatif des pensions compl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 aujourd\u2019hui. Le gain attendu est de 1,1 milliard en 2030. Ce sont les droits futurs des salari\u00e9-es \u00e0 la retraite qui continuent \u00e0 \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\"><strong>Baisse du rendement brut des r\u00e9gimes Agirc et Arrco<\/strong><a id=\"sdfootnote3anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote3sym\" name=\"sdfootnote3anc\">3<\/a><\/h3>\n<table cellspacing=\"0\" cellpadding=\"7\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td>\n<h3>Agirc<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>Arrco<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h3>1993<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>10,21 %<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>8,87 %<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h3>2014<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>6,56 %<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>6,56 %<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h3>Objectif 2018\u00a0?<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>6 %<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>6 %<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<h3>Baisse par rapport \u00e0 1993<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>&#8211; 41 %<\/h3>\n<\/td>\n<td>\n<h3>-32 %<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\"><\/h3>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">\n<h3>Outre la baisse du rendement, il est pr\u00e9vu \u00e0 partir de 2019 une augmentation du taux d\u2019appel des cotisations (voir annexe sur le fonctionnement), qui passera de 125 \u00e0 127 %. Ce qui rapportera 1,2 milliard en 2030.<\/h3>\n<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">\n<h3>L\u2019accord pr\u00e9voit aussi une augmentation des cotisations des cadres, avec une r\u00e9partition diff\u00e9rente selon les tranches de salaire, accompagn\u00e9e d\u2019une modification du partage de la cotisation avec l\u2019employeur. Il ent\u00e9rine la fusion future des r\u00e9gimes Agirc et Arrco, moyennant une n\u00e9gociation future pour (re)d\u00e9finir un statut de l\u2019encadrement.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\"><em>Remarque\u00a0: la compensation entre Agirc et Arrco joue comme un dispositif anti-redistributif<\/em><br \/>\n<em>Depuis 1996, le syst\u00e8me de compensation existant entre les deux caisses prend la forme d\u2019un transfert financier r\u00e9current et croissant de l\u2019Arrco vers l\u2019Agirc. En 2014, ce transfert s\u2019est chiffr\u00e9 \u00e0 1,2\u00a0milliard d\u2019euros. Le principe de solidarit\u00e9 entre caisses est juste et n\u00e9cessaire. Simplement, la compensation qui en d\u00e9coule ici fait contribuer de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les non-cadres \u2013 statut d\u2019ouvriers et employ\u00e9-es &#8211; pour financer le r\u00e9gime des cadres, voire des hauts cadres. Elle s\u2019av\u00e8re \u00eatre un dispositif anti-redistributif. Il serait donc utile de voir comment le corriger, \u00e0 travers notamment l\u2019assiette et les taux de cotisation sur les diff\u00e9rentes tranches de salaire<\/em>.<\/h3>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">\n<h3>Un syst\u00e8me d\u2019abattement et de bonus\u00a0: c\u2019est la mesure la plus significative, m\u00eame si ce n\u2019est pas la plus \u00ab\u00a0rentable\u00a0\u00bb. Elle aboutit \u00e0 repousser d\u2019un an l\u2019\u00e2ge o\u00f9 une personne peut toucher sa pension (base et compl\u00e9mentaire) sans aucun abattement. Comment s\u2019appliquera-t-elle ? \u00c0 partir de 2019, une personne qui a atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite (62 ans) et qui a la dur\u00e9e de cotisation exig\u00e9e pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux plein se verra appliquer un abattement de 10 % sur sa pension compl\u00e9mentaire, et ceci pendant trois ann\u00e9es (deux ann\u00e9es fermes, l\u2019application la troisi\u00e8me ann\u00e9e sera \u00e9ventuellement rediscut\u00e9e en 2021). Pour \u00e9viter l\u2019abattement, la personne devra rester en emploi un an de plus, jusqu\u2019\u00e0 63 ans donc.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\">Plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 partir de 62 ans, toute personne qui arrive au moment o\u00f9 elle obtient la dur\u00e9e de cotisation exig\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour la pension de base \u00e0 taux plein devra travailler un an de plus pour ne pas subir d\u2019abattement sur sa pension compl\u00e9mentaire (l\u2019abattement ne s\u2019applique plus \u00e0 partir de 67 ans). Le principe de cette mesure est donc \u00e0 la fois de reculer d\u2019un an, de 62 \u00e0 63 ans, l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture du droit \u00e0 la retraite \u00e0 taux plein, mais aussi d\u2019allonger d\u2019un an la dur\u00e9e de cotisation ouvrant le droit au taux plein pour la pension compl\u00e9mentaire\u00a0!<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Certes, il est pr\u00e9vu un abattement r\u00e9duit (5 %), voire nul, pour les retrait\u00e9-es dont la pension est assez faible pour \u00eatre \u00e9ligible au taux de CSG r\u00e9duit ou nul. La CFDT se f\u00e9licite de cette clause qui, dit-elle, \u00ab\u00a0exon\u00e8re de cette contribution un tiers des futurs retrait\u00e9s, les plus modestes\u00a0\u00bb (l\u2019abattement est en effet nomm\u00e9 \u00ab\u00a0contribution de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb par les partisans de l\u2019accord). La CFDT assure aussi que \u00ab\u00a0tous les salari\u00e9s partant \u00e0 la retraite avec moins de 1100 euros ne seront pas concern\u00e9s par l\u2019effort de solidarit\u00e9<a id=\"sdfootnote4anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote4sym\" name=\"sdfootnote4anc\">4<\/a>\u00a0\u00bb. Il semble que pour justifier l\u2019accord, ce syndicat s\u2019avance sur des donn\u00e9es infond\u00e9es (voir plus bas).<\/h3>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">\n<h3>Un bonus est aussi instaur\u00e9. Les personnes qui prolongeront leur activit\u00e9 pendant un, deux ou trois ans apr\u00e8s avoir atteint les conditions requises &#8211; \u00e0 la fois l\u2019\u00e2ge de 62 ans et la dur\u00e9e de cotisation &#8211; pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux plein profiteront d\u2019un bonus respectif de 10 %, 20 % ou 30 %&#8230; Toutefois, ce bonus sera appliqu\u00e9 pendant un an et non trois comme l\u2019abattement.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\"><strong>Les ch\u00f4meurs et les femmes plus p\u00e9nalis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Ce syst\u00e8me de malus et bonus permettra, selon le patronat, d\u2019agir sur le comportement des salari\u00e9-es \u00e0 qui il reviendrait ainsi de d\u00e9cider de poursuivre ou de cesser leur activit\u00e9, selon le niveau de pension souhait\u00e9. La fameuse retraite \u00e0 la carte\u00a0! On mesure la tromperie de cet argument lorsqu\u2019on sait que 56 % des personnes ne sont plus en emploi au moment o\u00f9 elles liquident leur retraite. Que signifie alors les inciter \u00e0 travailler plus\u00a0longtemps ? Pour l\u2019instant, d\u00e8s que les ch\u00f4meurs atteignent la dur\u00e9e de cotisation exig\u00e9e (les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage indemnis\u00e9 valide une dur\u00e9e de cotisation), ils sont mis d\u2019office \u00e0 la retraite selon le r\u00e8glement actuel de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Subiront-ils alors l\u2019abattement ?<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Comme dans les r\u00e9formes du r\u00e9gime de base, l\u2019augmentation de la dur\u00e9e de cotisation et le report de l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture des droits p\u00e9nalisent davantage les femmes car elles ont toujours aujourd\u2019hui des carri\u00e8res plus courtes. Leur pension moyenne en 2014 ne repr\u00e9sente que 60,5\u00a0% de celle des hommes, pourcentage qui tombe m\u00eame \u00e0 40,2 % pour la pension servie par l\u2019Agirc. Elles liquident leur retraite plus tard que les hommes (8 mois plus tard en moyenne \u00e0 l\u2019Arrco). En outre, m\u00eame si une femme a une pension tr\u00e8s faible, elle ne sera pas pour autant exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019abattement, car le crit\u00e8re retenu renvoie en r\u00e9alit\u00e9 au revenu du couple (voir encadr\u00e9 ci-dessus). L\u2019accord pr\u00e9vu va donc \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, quoiqu\u2019en disent ses partisans. Rappelons qu\u2019une \u00e9tude de la CGT a montr\u00e9 que si l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e, une grande part du d\u00e9ficit des caisses de retraite serait combl\u00e9e.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>R\u00e9gimes compl\u00e9mentaires, champions de la r\u00e9gression\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le syst\u00e8me d\u2019abattement et de bonus devrait rapporter 800 millions \u00e0 l\u2019horizon 2030, soit relativement peu par rapport aux 6 milliards pr\u00e9vus. L\u2019affrontement rude qui a eu entre les syndicats et le patronat sur cette question t\u00e9moigne du caract\u00e8re id\u00e9ologique de la mesure. Le Medef peut \u00eatre satisfait, les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires vont constituer un point d\u2019appui pour repasser \u00e0 l\u2019offensive sur l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Ces r\u00e9gimes deviennent m\u00eame \u00e0 la pointe de la r\u00e9gression sur les retraites, puisque l\u2019accord recule de fait \u00e0 63 ans l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture des droits \u00e0 la retraite \u00e0 taux plein (sans passer par la loi\u00a0!) et qu\u2019il augmente d\u2019un an la dur\u00e9e de cotisation, au-del\u00e0 de l\u2019augmentation instaur\u00e9e par les r\u00e9formes pass\u00e9es sur la retraite de base !<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Contrairement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019y a pas dans les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de taux de remplacement (pension sur salaire) fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et les salari\u00e9-es n\u2019ont aucune visibilit\u00e9 sur ce que sera le montant de leur pension. L\u2019ajustement de l\u2019\u00e9quilibre financier des caisses se fait de mani\u00e8re n\u00e9goci\u00e9e entre \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb, en r\u00e9glant divers param\u00e8tres comme le taux d\u2019appel, le rendement du point, etc. et donc maintenant, vont s\u2019y ajouter le niveau d\u2019abattement\u00a0(5 %, 10 %) et la dur\u00e9e pendant laquelle il sera appliqu\u00e9\u00a0! Tout cela est complexe, reste obscur pour la plupart des personnes et n\u2019occupe pas en g\u00e9n\u00e9ral le devant de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique. Pourtant les enjeux sont importants. Il faut rappeler que des solutions justes existent pour financer nos retraites\u00a0: augmenter les cotisations (la baisse programm\u00e9e des pensions vise non pas \u00e0 limiter le niveau de cotisations salariales, mais \u00e0 les d\u00e9placer du syst\u00e8me public de retraite vers la finance priv\u00e9e), et bien s\u00fbr r\u00e9duire le ch\u00f4mage, am\u00e9liorer l\u2019emploi, r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes, organiser un autre partage des richesses.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Christiane Marty, le 20 octobre 2015.\u00a0<\/strong><br \/>\n<strong>Co-auteure de \u00ab\u00a0Retraites : l\u2019alternative cach\u00e9e\u00a0\u00bb, Syllepse 2013<\/strong><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Qui sera exon\u00e9r\u00e9 de l\u2019abattement\u00a0sur la pension ?<\/strong><\/h3>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\">L\u2019accord pr\u00e9voit que seront exon\u00e9r\u00e9s d\u2019abattement les retrait\u00e9s exon\u00e9r\u00e9s de CSG, et que l\u2019abattement sera r\u00e9duit \u00e0 5 % au lieu de 10 % pour les retrait\u00e9s soumis au taux r\u00e9duit de CSG. Ce qui est pr\u00e9cis mais pas tr\u00e8s parlant. Combien seront concern\u00e9s\u00a0? La CFDT affirme qu\u2019un tiers des futurs retrait\u00e9s seront exon\u00e9r\u00e9s d\u2019abattement. Difficile de trouver la source de ce chiffre<a id=\"sdfootnote5anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote5sym\" name=\"sdfootnote5anc\">5<\/a>, que le syndicat ne donne pas. Cela signifierait qu\u2019un tiers des nouveaux retrait\u00e9s auront une pension suffisamment faible pour \u00eatre \u00e9ligible au taux nul de CSG. Examinons la situation actuelle, en termes de proportion de personnes concern\u00e9es et de seuil de pension qui permet l\u2019exon\u00e9ration de CSG.<\/h3>\n<p><strong>Quelle proportion ?<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">En 2012, 31 % des personnes retrait\u00e9es \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9es de CSG<a id=\"sdfootnote6anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote6sym\" name=\"sdfootnote6anc\">6<\/a>. Mais ce pourcentage concerne l\u2019ensemble des personnes \u00e0 la retraite\u00a0et non le flux des nouveaux retrait\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00ab\u00a0liquidants\u00a0\u00bb de l\u2019ann\u00e9e. En 2004, cette m\u00eame proportion \u00e9tait de 38 %, soit sup\u00e9rieure de 7 points.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Elle d\u00e9croit r\u00e9guli\u00e8rement au fil du temps. Chaque ann\u00e9e en effet, il y a un renouvellement avec de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations qui arrivent \u00e0 la retraite et qui remplacent de plus anciennes ayant de plus faibles pensions<a id=\"sdfootnote7anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote7sym\" name=\"sdfootnote7anc\">7<\/a>\u00a0(effet dit de noria). En tout \u00e9tat de cause donc, si la part des retrait\u00e9s exon\u00e9r\u00e9s de CSG est de 31 % pour l\u2019ensemble des retrait\u00e9s actuels, on voit mal comme cette part pourrait \u00eatre de 33 % pour les futurs retrait\u00e9s chaque ann\u00e9e. \u00c0 moins d\u2019anticiper de nouvelles r\u00e9formes r\u00e9gressives\u2026<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">De plus, il faut remarquer que les conditions d\u2019attribution des taux r\u00e9duit et nul de CSG sur les pensions viennent d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es en 2015. Aucune statistique n\u2019est donc encore disponible sur la part des retrait\u00e9s exon\u00e9r\u00e9s de CSG (ou \u00e0 taux r\u00e9duit) avec la nouvelle r\u00e8gle, ni sur ces donn\u00e9es pour le flux des nouveaux retrait\u00e9s de 2015. Ce qui rend hasardeuse toute projection\u2026<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Quel seuil de pension ?<\/strong><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le nouveau crit\u00e8re pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit ou nul de CSG sur la pension est bas\u00e9 sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<a id=\"sdfootnote8anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote8sym\" name=\"sdfootnote8anc\">8<\/a>\u00a0(RFR). Pour une personne seule, le RFR en dessous duquel est appliqu\u00e9 un taux nul de CSG a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 10 633 euros. Ce qui correspond \u00e0 un revenu de 11\u00a0814 euros<a id=\"sdfootnote9anc\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote9sym\" name=\"sdfootnote9anc\">9<\/a>, soit une pension mensuelle maximale de 985 euros.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le taux r\u00e9duit de CSG s\u2019applique pour un RFR compris entre 10 633 et 13 899 euros. Une personne dont la pension est de 1100 euros ne sera donc pas exon\u00e9r\u00e9e d\u2019abattement, comme l\u2019affirme pourtant la CFDT, mais elle sera soumise \u00e0 l\u2019abattement de 5 %.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Pour les couples, le taux nul de CSG est appliqu\u00e9 si le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur \u00e0 16 311 euros (et le taux r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 21 322 euros). Le probl\u00e8me est que les couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s \u00e9tant impos\u00e9s de mani\u00e8re conjointe, le RFR est le m\u00eame pour les deux conjoints, quel que soit le niveau respectif de leur revenu. Or dans la grande majorit\u00e9 des couples, la femme a un salaire ou une pension inf\u00e9rieure \u00e0 celle du conjoint. Ainsi, m\u00eame si la pension de la femme est \u00e9ligible \u00e0 un taux nul de CSG, et donc \u00e9ligible \u00e0 un abattement nul, elle risque fort de se voir tout de m\u00eame concern\u00e9e par l\u2019abattement de 10 % du fait d\u2019un revenu plus \u00e9lev\u00e9 de son conjoint qui fera passer le RFR au dessus du seuil\u2026 Par exemple, si une femme a une pension de 750 euros \u2013 ce qui devrait l\u2019exclure de tout abattement potentiel \u2013 et si son conjoint a une pension de 1250 euros, la femme sera concern\u00e9e par l\u2019abattement de 10 % sur sa pension personnelle. Il semble que ce probl\u00e8me n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Au d\u00e9triment de nombreuses femmes\u2026<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Annexe : fonctionnement des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite par points<\/strong><\/h3>\n<h3 class=\"post-body entry-content\" style=\"text-align: justify;\">Les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires sont des syst\u00e8mes par r\u00e9partition qui fonctionnent par points. Comme les r\u00e9gimes par annuit\u00e9s (r\u00e9gime de base), ils sont bas\u00e9s sur la r\u00e9partition, c\u2019est-\u00e0-dire que les cotisations pay\u00e9es par les salari\u00e9-es et leurs employeurs sont redistribu\u00e9es imm\u00e9diatement aux retrait\u00e9-es sous la forme des pensions.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Les salari\u00e9-es se constituent des droits \u00e0 la retraite compl\u00e9mentaire sous forme de points tout au long de leur carri\u00e8re, en versant des cotisations. Celles-ci sont transform\u00e9es en points de retraite sur la base du prix d\u2019achat du point. Au moment de prendre la retraite, le nombre total de points obtenus est multipli\u00e9 par la valeur du point, dite aussi valeur de service, (diff\u00e9rente du prix d\u2019achat) et donne ainsi le montant annuel de la retraite compl\u00e9mentaire.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">La valeur du point au moment de la liquidation, comme le prix d\u2019achat du point \u00e9voluent chaque ann\u00e9e en fonction de crit\u00e8res qui d\u00e9cid\u00e9s par les n\u00e9gociations entre le patronat et les syndicats (indexation sur le salaire moyen, ou sur les prix, ou indexation sur le salaire moyen diminu\u00e9 d\u2019un point, ou de 1,5 point, etc.). Concr\u00e8tement le rapport de forces \u00e9tant d\u00e9favorable aux salari\u00e9-es, l\u2019ajustement de ces param\u00e8tres aboutit r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 ce que les points co\u00fbtent plus cher \u00e0 l\u2019achat et rapportent de moins en moins au moment de la retraite. Le rendement du point, qui exprime le rapport entre la valeur de service du point et son prix d\u2019achat, est ainsi continuellement d\u00e9croissant.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le r\u00e9glage de l\u2019\u00e9quilibre financier fait aussi intervenir un param\u00e8tre, le taux d\u2019appel, qui aboutit \u00e0 majorer le montant de la cotisation pr\u00e9lev\u00e9e sur le salaire sans donner les points suppl\u00e9mentaires correspondant \u00e0 cette majoration. Exemple : le taux de cotisation sur la premi\u00e8re tranche de salaire \u00e0 l\u2019Arrco est de 6,2 % pour le salari\u00e9, et seuls ces 6,2 % de cotisation donneront des points. Mais la cotisation r\u00e9ellement pr\u00e9lev\u00e9e est plus forte car on la majore par le taux d\u2019appel, qui vaut actuellement 125 % (et qui passera \u00e0 127%). La cotisation vers\u00e9e est donc de (6,2 % x 1,25) = 7,75 % du salaire brut.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Dans les r\u00e9gimes par points, un rapport \u00e9troit existe entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les salaires per\u00e7us et donc les cotisations vers\u00e9es, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 le montant de la pension. Un r\u00e9gime de retraite est dit plus ou moins contributif selon que le lien entre cotisations vers\u00e9es et montant de la pension est plus ou moins fort. Les r\u00e9gimes par points sont par construction beaucoup plus contributifs que les r\u00e9gimes par annuit\u00e9s, ce qui signifie que les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 (dispositifs familiaux, etc.) y sont bien plus faibles.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>Christiane Marty, <em>le 20 octobre 2015. Co-auteure de \u00ab\u00a0Retraites : l\u2019alternative cach\u00e9e\u00a0\u00bb, Syllepse 2013.<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote1sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote1anc\" name=\"sdfootnote1sym\">1<\/a> \u00c0 la diff\u00e9rence de la caisse nationale d\u2019assurance vieillesse CNAV g\u00e9rant la pension de base, les caisses compl\u00e9mentaires sont de droit priv\u00e9 et g\u00e9r\u00e9es paritairement \u00e0 50% par des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et 50 % par les repr\u00e9sentants des organisations syndicales.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote2sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote2anc\" name=\"sdfootnote2sym\">2<\/a> Le rendement brut\u00a0effectif est d\u00e9fini comme le rapport entre la valeur du point et le salaire de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 du taux d\u2019appel. Concr\u00e8tement, il correspond \u00e0 l\u2019inverse math\u00e9matique du nombre d\u2019ann\u00e9es de retraite au bout desquelles la somme des pensions re\u00e7ues atteint le montant des cotisations vers\u00e9es au cours de sa carri\u00e8re. Exemple pour un taux de 6 %\u00a0: 1\/6 = 16,7 ann\u00e9es. Attention\u00a0: un euro cotis\u00e9 aujourd\u2019hui a une valeur bien sup\u00e9rieure \u00e0 un euro qui sera re\u00e7u plus tard pour la pension.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote3sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote3anc\" name=\"sdfootnote3sym\">3<\/a> Les donn\u00e9es pour 1993 et 2014 sont extraites du rapport de la Cour des comptes de d\u00e9cembre 2014, Garantir l\u2019avenir des retraites compl\u00e9mentaires.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote4sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote4anc\" name=\"sdfootnote4sym\">4<\/a> Tribune de J.C. Malys, secr\u00e9taire national de la CFDT, parue sur le site de Marianne le 17 octobre.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote5sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote5anc\" name=\"sdfootnote5sym\">5<\/a> La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) d\u00e9clare ne pas publier de statistiques sur les nouveaux liquidants et le taux de CSG.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote6sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote6anc\" name=\"sdfootnote6sym\">6<\/a> Donn\u00e9es de la Drees, \u00c9chantillon interr\u00e9gimes EIR 2012 et EIR 2004.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote7sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote7anc\" name=\"sdfootnote7sym\">7<\/a> L\u2019effet positif de ce renouvellement par des retrait\u00e9s ayant des pensions sup\u00e9rieures \u00e0 celle des g\u00e9n\u00e9rations plus anciennes est \u00e0 ce jour encore sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019effet n\u00e9gatif des r\u00e9formes pass\u00e9es qui aboutissent \u00e0 diminuer les droits \u00e0 pension des salari\u00e9-es d\u2019aujourd\u2019hui. La pension brute moyenne de droit direct a ainsi augment\u00e9 de 1029 euros en 2004 \u00e0 1306 euros en 2013.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote8sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote8anc\" name=\"sdfootnote8sym\">8<\/a> Le nouveau crit\u00e8re r\u00e9pond \u00e0 l\u2019objectif de prendre en compte l\u2019ensemble des revenus et non plus le niveau d\u2019imp\u00f4t.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><a id=\"sdfootnote9sym\" href=\"https:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/retraites-complementaires-la-regression-continue#sdfootnote9anc\" name=\"sdfootnote9sym\">9<\/a> Le fisc applique en effet un abattement de 10 % sur le revenu d\u00e9clar\u00e9.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><\/h3>\n<div class=\"post-footer\">\n<div class=\"post-footer-line post-footer-line-1\"><span class=\"post-icons\"> <span class=\"item-action\"> <a title=\"Envoyer l'article par e-mail\" href=\"https:\/\/www.blogger.com\/email-post.g?blogID=4403768413086716301&amp;postID=4312789472670073248\"> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"icon-action\" src=\"http:\/\/img1.blogblog.com\/img\/icon18_email.gif\" alt=\"\" width=\"18\" height=\"13\" \/> <\/a> <\/span><\/span><\/div>\n<\/div>\n<gcse:search><\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un accord de principe sur les retraites compl\u00e9mentaires Agirc et Arrco a \u00e9t\u00e9 conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre financier de ces caisses. 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