{"id":16228,"date":"2015-10-19T10:32:06","date_gmt":"2015-10-19T09:32:06","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16228"},"modified":"2015-10-19T10:32:06","modified_gmt":"2015-10-19T09:32:06","slug":"conference-sociale-la-mascarade-par-patrick-le-moal-fondation-copernic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16228","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence sociale : la mascarade, par Patrick Le Moal – Fondation Copernic."},"content":{"rendered":"
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\n\"\"<\/a>La mascarade, au sens propre r\u00e9union de gens masqu\u00e9s et d\u00e9guis\u00e9s, est au sens figur\u00e9 une action hypocrite relevant d’une mise en sc\u00e8ne trompeuse, fallacieuse. Ce qui se pr\u00e9pare autour de la Conf\u00e9rence sociale pour l’emploi du 19 octobre et des semaines qui vont suivre est bien de cet ordre.\u00a0<\/b><\/p>\n

Alors que la question principale des mois \u00e0 venir est le projet du gouvernement d’engager, \u00e0 partir des propositions du rapport Combrexelle, une vaste r\u00e9forme pour changer la nature du code du travail et transformer la fonction de la n\u00e9gociation collective, cette question n’est pas \u00e0 l’ordre du jour de la conf\u00e9rence sociale du 19 Octobre ! <\/b><\/p>\n

Il pr\u00e9voit des tables rondes sur la cr\u00e9ation du compte personnel d\u2019activit\u00e9, sur les enjeux pour l\u2019emploi et la formation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique,et sur la Nouvelle France Industrielle \/ la transformation num\u00e9rique.\u00a0<\/b><\/p>\n

Comme si un projet de loi sur le sujet, dans la foul\u00e9e de la remise du rapport Combrexelle d\u00e9but septembre, n’\u00e9tait pas attendu avant No\u00ebl. Cela devient une habitude, comme le texte en pr\u00e9paration pour la COP 21 qui ne mentionne m\u00eame pas … les \u00e9nergies fossiles !\u00a0<\/b><\/h3>\n

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Pourtant les questions en jeu autour du droit du travail et de la n\u00e9gociation sont tr\u00e8s importantes, car le Gouvernement et le Medef entendent franchir un seuil qualitatif dans la d\u00e9r\u00e8glementation. L\u00e0 encore il faut faire tomber les masques, d\u00e9busquer les manipulations de l’opinion qui cherchent \u00e0 \u00ab\u00a0construire le consentement\u00a0\u00bb<\/i>. Pour \u00e9touffer le d\u00e9bat politique, la controverse sociale, les affrontements de classes sociales antagoniques, les pouvoirs en place saturent le d\u00e9bat sur le droit du travail de constats alarmistes. Le Code du travail avec ses 3000 pages serait devenu trop complexe, obscur et inqui\u00e9tant. Il faudrait donc valoriser la n\u00e9gociation collective comme un levier efficace de progr\u00e8s et d’innovation.\u00a0<\/b><\/p>\n

Le mot \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb dissimule …. la d\u00e9r\u00e8glementation. Le droit du travail n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi complexe que depuis que se sont multipli\u00e9es les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogations \u00e0 la loi en faveur du patronat.\u00a0<\/b><\/p>\n

L’offensive de d\u00e9r\u00e8glementation a contourn\u00e9 les principes sans oser s’y attaquer frontalement, mais en les vidant progressivement de sens. Ainsi le principe de faveur, qui pr\u00e9voit que les accords d’entreprise ne peuvent \u00eatre que plus favorables aux accords de branche, eux-m\u00eames plus favorables \u00e0 la loi, est conscienseusement d\u00e9tricot\u00e9 depuis 1982. La minuscule br\u00e8che ouverte est devenue au fil des lois un gouffre b\u00e9ant, notamment \u00e0 partir des lois Aubry de 1998 et 2000, puis surtout de la loi Fillon de mai 2004 \u00e0 partir de laquelle ce n\u2019est plus la d\u00e9rogation qui est exceptionnelle, et enfin par la loi de 2008. S’accumulent les exceptions, les cas particuliers, les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogations \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.\u00a0<\/b><\/p>\n

Le rapport propose d’amplifier encore la place de la n\u00e9gociation, alors que c’est elle qui complexifie le droit applicable. Le but n’est donc pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi, de liquider d\u00e9finitivement le principe de faveur. Le mot \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie sociale<\/i>\u00a0\u00bb masque le pouvoir patronal sur l’\u00e9laboration des textes applicables. Car il faut dissimuler les responsables des reculs sociaux impos\u00e9s \u00e0 celles et ceux qui travaillent.\u00a0<\/b><\/p>\n

La \u00ab\u00a0baisse comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises<\/i>\u00a0\u00bb est convoqu\u00e9e pour imposer des objectifs de rendements toujours plus inaccessibles, des \u00ab\u00a0efforts\u00a0\u00bb sur les salaires, la dur\u00e9e du travail. Cela dans un pays o\u00f9 la part des revenus d\u00e9tenus par les 1% les plus riches est pass\u00e9e de 7 \u00e012% entre 1980 et 2010.\u00a0<\/b><\/p>\n

Mais qui va prendre les mesures ? C’est l\u00e0 qu’entre en jeu la fameuse \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie sociale<\/i>\u00ab\u00a0. Ce n’est pas la loi, ce n’est pas l’Etat, ce ne sont pas les patrons : ce sont les \u00ab\u00a0partenaires sociaux<\/i>\u00a0\u00bb qui vont d\u00e9cider \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiquement<\/i>\u00a0\u00bb de faire travailler plus pour le m\u00eame salaire, de flexibiliser le travail, et d’engager toutes les r\u00e9gressions sociales.\u00a0<\/b><\/p>\n

Or l’entreprise n’est pas un lieu de d\u00e9mocratie et de libert\u00e9, les syndicalistes r\u00e9prim\u00e9-e-s, les salari\u00e9-e-s pouss\u00e9-e-s \u00e0 bout par les pratiques manag\u00e9riales le savent bien.\u00a0<\/b><\/p>\n

Les derniers exemples de cette \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie sociale\u00a0\u00bb \u00e0 l’oeuvre montrent sa logique. Dans la fonction publique o\u00f9 le gouvernement applique sa r\u00e9forme malgr\u00e9 le fait qu’elle n’ait pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les syndicats repr\u00e9sentant la majorit\u00e9 des personnels, \u00e0 Air France o\u00f9 la n\u00e9gociation vise non pas \u00e0 r\u00e9partir les profits de cette compagnie, mais \u00e0 imposer aux pilotes de travailler plus pour le m\u00eame salaire !\u00a0<\/b><\/p>\n

C’est \u00e9l\u00e9gamment exprim\u00e9 dans le Rapport Combrexelle : \u00ab\u00a0La question de fond est pos\u00e9e aux organisations syndicales : consid\u00e8rent-elles que, par nature, la n\u00e9gociation collective est un instrument distributif d’augmentation des salaires, de r\u00e9duction du temps de travail, d’am\u00e9lioration des conditions de travail? Ou admettent-elles qu’elle peut \u00eatre aussi un instrument adapt\u00e9 dans un contexte de crise \u00e9conomique et sociale ?\u00a0\u00bb<\/i>.\u00a0<\/b><\/p>\n

N\u00e9gociation : de quoi parle t’on ? Le rapport de force obtenu par la lutte sociale permet d’imposer des avanc\u00e9es sociales dans la n\u00e9gociation. Mais la n\u00e9gociation \u00e0 froid, sans rapport de force, donne aux employeurs non seulement le pouvoir de blocage sur toute avanc\u00e9e sociale, mais les moyens d’imposer des reculs sociaux en amenant les syndicats \u00e0 n\u00e9gocier le pistolet du licenciement sur la tempe, violence silencieuse insupportable.\u00a0<\/b><\/p>\n

Le but du Gouvernement est d’imposer une modification fondamentale de la place de la n\u00e9gociation collective en faveur du patronat. Le rapport Combrexelle va m\u00eame jusqu’\u00e0 pr\u00e9voir qu’un accord collectif puisse primer sur \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat individuel\u00a0\u00bb du salari\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 par son contrat de travail.\u00a0<\/b><\/p>\n

Sont donc remis en cause par ces propositions, que nous d\u00e9non\u00e7ons dans un ouvrage collectif \u00ab\u00a0le Code du travail en sursis ?\u00a0\u00bb \u00e0 paraitre fin octobre aux \u00e9ditions Syllepse, tant les acquis collectifs des salari\u00e9s que les avantages individuels des contrats de travail .\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00a0Il faut d\u00e9fendre contre ces projets mortif\u00e8res l’existence de protections l\u00e9gales qui permettent de prot\u00e9ger d’une concurrence outranci\u00e8re et assurent un minimum d’\u00e9galit\u00e9 entre toutes et tous. Ces protections sont des choix politiques qui concernent toute la soci\u00e9t\u00e9, la convention collective ayant une l\u00e9gitimit\u00e9 compl\u00e9mentaire, un droit des salari\u00e9-e-s pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats, et non une machine au service des employeurs.\u00a0<\/b><\/p>\n

Patrick LE MOAL <\/b><\/span><\/h3>\n

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