{"id":16129,"date":"2015-10-09T23:17:59","date_gmt":"2015-10-09T22:17:59","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16129"},"modified":"2015-10-09T23:17:59","modified_gmt":"2015-10-09T22:17:59","slug":"budget-2016-des-engagements-a-geometrie-variable-par-philippe-lege","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16129","title":{"rendered":"Budget 2016 : des engagements \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, par Philippe LEGE"},"content":{"rendered":"

\"budget\"<\/a>Pour le ministre de l\u2019\u00c9conomie, Michel Sapin, le budget 2016 est \u00ab celui des engagements tenus<\/i> \u00bb. Mais aupr\u00e8s de qui le pouvoir actuel estime-t-il devoir rendre des comptes ? Fran\u00e7ois Hollande n\u2019avait-il pas promis, le 9 septembre 2012, \u00ab d\u2019inverser la courbe du ch\u00f4mage d’ici un an <\/i>\u00bb ?\u00a0<\/b><\/h3>\n

Depuis lors, elle n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019\u00e9lever. On compte d\u00e9sormais 5,4 millions d\u2019inscrits \u00e0 P\u00f4le Emploi (cat. A, B et C). Le niveau du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant : 2,4 millions de personnes sont priv\u00e9es d\u2019emploi depuis plus d\u2019un an ; 1,3 million depuis plus de deux ans. Le projet de loi de finances (PLF) 2016 n\u2019est absolument pas con\u00e7u pour y rem\u00e9dier[1].\u00a0<\/b><\/a><\/h3>\n

En revanche, il alloue d\u2019\u00e9normes cadeaux fiscaux aux entreprises alors que rien de tel ne figurait dans le programme du candidat Hollande. Ce dernier avait reni\u00e9 en quelques mois ses engagements \u00e9lectoraux et se pr\u00e9sentait d\u00e8s le 15 septembre 2013 comme \u00ab le pr\u00e9sident des entreprises \u00bb garant de la restauration de confortables profits. C\u2019est surtout cet engagement-l\u00e0 qu\u2019il s\u2019\u00e9vertue \u00e0 tenir.\u00a0<\/b><\/h3>\n

<\/p>\n

Reprise de l\u2019accumulation, persistance du ch\u00f4mage\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Avec ce PLF 2016, le gouvernement pr\u00e9tend \u00ab mobiliser tous les moyens pour l\u2019emploi et l\u2019investissement \u00bb mais en perp\u00e9tuant l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire qui d\u00e9prime la demande il alimente en fait le maintien d\u2019un niveau de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Quels sont les r\u00e9sultats de la politique \u00e9conomique amorc\u00e9e en 2013 ? La d\u00e9pense de consommation finale des m\u00e9nages est demeur\u00e9e atone en 2014 (+0,6%). Sa l\u00e9g\u00e8re reprise d\u00e9but 2015 est due \u00e0 des facteurs exog\u00e8nes : p\u00e9trole bon march\u00e9 et faiblesse de l\u2019euro. L\u2019investissement public a connu une chute historique en 2014 (- 7,3%) et une stagnation au premier semestre 2015.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne : le gouvernement avait tout mis\u00e9 sur l\u2019investissement des entreprises dont il annonce le red\u00e9marrage depuis la fin 2012[2]. Or la reprise de l\u2019accumulation a \u00e9t\u00e9 faible et tardive, en d\u00e9pit d\u2019un taux de marge en hausse.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019investissement des entreprises a continu\u00e9 de reculer en 2013, a stagn\u00e9 en 2014 (+0,4%) et ne devrait s\u2019accro\u00eetre que de 2,1% en 2015 selon l\u2019INSEE. Tout indique une acc\u00e9l\u00e9ration en 2016 mais l\u2019ampleur de celle-ci est difficile \u00e0 \u00e9valuer.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Quant \u00e0 l\u2019investissement des m\u00e9nages (achat de logement), il poursuit sa chute. Au final, le ch\u00f4mage amorcera seulement une timide d\u00e9crue en 2016. Le gouvernement en est largement responsable pour avoir sous-estim\u00e9 la gravit\u00e9 de la crise puis avoir fait le pari \u00ab que l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire ne laisserait pas de traces trop profondes dans la dynamique du capitalisme fran\u00e7ais car son effet r\u00e9cessif serait partiellement limit\u00e9 par la baisse du taux d\u2019\u00e9pargne \u00bb[3]. Ce pari a \u00e9t\u00e9 perdu[4]. Les engagements pris \u00e0 Bruxelles ont donc d\u00fb \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s : le d\u00e9ficit public sera ramen\u00e9 \u00e0 3,3% du PIB en 2016 et \u00e0 3% en 2017 au prix d\u2019une baisse massive des d\u00e9penses publiques.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Baisse des dotations aux collectivit\u00e9s locales\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Alors que les administrations locales sont celles dont l\u2019investissement a le plus baiss\u00e9 (-9,6% en 2014), le PLF r\u00e9duit \u00e0 nouveau leurs dotations. Celles-ci chuteront de 3,7 milliards d\u2019euros en 2016, dont 2 milliards d\u2019efforts pour les communes. Les cons\u00e9quences sont pr\u00e9visibles : le renoncement \u00e0 des \u00e9quipements socialement utiles, la hausse des imp\u00f4ts locaux et des tarifs des cantines scolaires, la multiplication des faillites de petites entreprises perdant des d\u00e9bouch\u00e9s.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ni le fonds d\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement local, dot\u00e9 de seulement 150 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits de paiement, ni la r\u00e9forme annonc\u00e9e de la r\u00e9partition de la dotation globale ne suffiront \u00e0 att\u00e9nuer l\u2019impact r\u00e9cessif et antisocial des efforts impos\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales.\u00a0<\/b><\/h3>\n

S\u00e9curit\u00e9 Sociale: un triste anniversaire\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

La S\u00e9curit\u00e9 Sociale, cr\u00e9e par les ordonnances d\u2019octobre 1945 et porteuse de progr\u00e8s social, a \u00e9t\u00e9 affaiblie par les politiques men\u00e9es depuis plus de trente ans. Le budget 2016 constitue un nouvel assaut contre la logique solidaire car il impose 7,4 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies aux administrations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Une partie proviendra de la mont\u00e9e en charge de r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9es, comme celle des retraites ou des allocations familiales. Depuis le 1er juillet 2015, le montant de ces derni\u00e8res est en effet modul\u00e9 en fonction des revenus du foyer.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Mais le gouvernement pr\u00e9voit surtout de faire des \u00e9conomies sur la branche maladie. L\u2019objectif national des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (ONDAM) sera fix\u00e9 \u00e0 \u00ab 1,75% en 2016, soit un niveau historiquement bas <\/i>\u00bb. La hausse spontan\u00e9e de ces d\u00e9penses est en effet de 3,6% en raison de l\u2019inflation, du vieillissement de la population et de la multiplication des pathologies chroniques. Pour tenir l\u2019objectif, il faudrait \u00e9conomiser 3,4 milliards d\u2019euros. Le gouvernement compte sur \u00ab la lutte contre les prescriptions peu pertinentes <\/i>\u00bb ou \u00ab le renforcement de l\u2019efficience des \u00e9tablissements de sant\u00e9 <\/i>\u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Pourtant, la pression est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s forte dans les h\u00f4pitaux apr\u00e8s les maintes r\u00e9formes lib\u00e9rales impos\u00e9es depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es (T2A, RGPP, MAP, etc.). Et depuis 2009, la masse salariale hospitali\u00e8re a connu un fort ralentissement.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Dans ces conditions, exiger de \u00ab faire plus avec moins \u00bb engendrera en fait une nouvelle d\u00e9gradation des conditions de travail et du service public rendu aux patients. Fait rare, m\u00eame la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France \u2013 regroupant les directions des h\u00f4pitaux \u2013 a r\u00e9agi en expliquant qu\u2019il est \u00ab irresponsable de demander des fermetures de lits en m\u00e9decine, alors que les capacit\u00e9s actuelles s\u2019av\u00e8rent insuffisantes pendant les p\u00e9riodes d\u2019\u00e9pid\u00e9mies (grippe, bronchiolite\u2026) \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ecologie : la grande tartufferie\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Alors que le gouvernement n\u2019a de cesse de communiquer au sujet de la Conf\u00e9rence climat (COP21), la mission \u00ab \u00e9cologie \u00bb voit son budget r\u00e9duit de 100 millions d\u2019euros et ses effectifs diminu\u00e9s de 671 emplois. Alors que la ministre de l\u2019Ecologie d\u00e9clare qu\u2019il \u00ab ne faut plus avantager le diesel \u00bb, le PLF n\u2019induit aucun d\u00e9but d\u2019alignement de la fiscalit\u00e9 du diesel sur celle de l\u2019essence.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Mme Royal avait pr\u00e9par\u00e9 le terrain cet \u00e9t\u00e9 en expliquant que cette r\u00e9forme, pr\u00e9conis\u00e9e par la commission s\u00e9natoriale sur le co\u00fbt \u00e9conomique et financier de la pollution de l’air, \u00e9tait certes \u00ab souhaitable \u00e0 terme \u00bb\u2026 mais pas pour l\u2019instant ! Les enfants asthmatiques et les victimes de pathologies respiratoires chroniques attendront donc ?\u00a0<\/b><\/h3>\n

Face au scandale, la ministre s\u2019est ravis\u00e9e en laissant entendre le 7 octobre que le gouvernement pourrait finalement soutenir un amendement proposant d\u2019augmenter la taxation du diesel. Mais en l\u2019\u00e9tat actuel du projet, les mesures budg\u00e9taires en faveur de l\u2019environnement se limitent pour l\u2019essentiel \u00e0 la prorogation des dispositifs de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et de pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Utile, mais pas de quoi faire oublier la longue liste des d\u00e9cisions anti-\u00e9cologiques de ce gouvernement : hausse de trois points de la TVA sur les transports collectifs, d\u00e9veloppement du transport par autocar, report de la fermeture de la centrale de Fessenheim, etc.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Quelques cr\u00e9ations de postes\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Quelques bonnes mesures figurent dans ce PLF, comme la cr\u00e9ation de 8 561 postes dans l\u2019Education Nationale ou l\u2019obligation pour les entreprises d\u2019utiliser \u00e0 partir de 2018 un syst\u00e8me de caisse s\u00e9curis\u00e9e qui devrait endiguer la fraude \u00e0 la TVA. Celle-ci repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner de 14 milliards d\u2019euros selon la Commission europ\u00e9enne. La lutte contre la fraude fiscale serait toutefois plus efficace si les effectifs du minist\u00e8re des Finances cessaient de baisser. Ce n\u2019est pas le cas puisque 2 548 nouvelles suppressions de postes sont pr\u00e9vues l\u2019an prochain \u00e0 Bercy.\u00a0<\/b><\/h3>\n

A l\u2019inverse, pour la mission \u00ab d\u00e9fense \u00bb, les 7 400 suppressions de postes initialement pr\u00e9vues par la loi de programmation militaire sont annul\u00e9es et remplac\u00e9es par la cr\u00e9ation de 2 300 postes ! Dans le PLF, cet \u00ab effort sp\u00e9cifique <\/i>\u00bb est justifi\u00e9 par les attentats de janvier dernier : ces postes seraient n\u00e9cessaires \u00ab afin d\u2019assurer dans la dur\u00e9e le d\u00e9ploiement sur le territoire national de 7 000 hommes dans le cadre du contrat \u2018\u2019protection\u2019\u2019 \u00bb (p. 25).\u00a0<\/b><\/h3>\n

On peut toutefois se demander si le pouvoir en place n\u2019instrumentalise pas l\u2019\u00e9motion l\u00e9gitimement suscit\u00e9e par les attentats pour r\u00e9compenser un minist\u00e8re auquel il a beaucoup demand\u00e9 en raison du rythme effr\u00e9n\u00e9 des op\u00e9rations ext\u00e9rieures d\u00e9cid\u00e9es par Fran\u00e7ois Hollande[5].\u00a0<\/b><\/h3>\n

33 milliards pour les entreprises\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

L\u2019engagement pris vis-\u00e0-vis du patronat fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 parfaitement respect\u00e9 : en 2016 les entreprises seront extr\u00eamement bien loties avec une nouvelle baisse de leurs pr\u00e9l\u00e8vements de 9 milliards.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Les cadeaux consentis en vertu de l’application du Pacte de responsabilit\u00e9 et du CICE sont ainsi port\u00e9s \u00e0 33 milliards d\u2019euros en 2016! Les entreprises obtiennent donc l\u2019\u00e9quivalent de 68% du budget de l\u2019enseignement scolaire, sans rien garantir en termes d\u2019embauches. Il aura suffi \u00e0 Pierre Gattaz d\u2019\u00e9voquer en 2013 une \u00ab mobilisation patronale <\/i>\u00bb susceptible de cr\u00e9er \u00ab un million d\u2019emploi <\/i>\u00bb pour obtenir la planification de quatre ann\u00e9es d\u2019offrandes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Face \u00e0 un gouvernement qui lui est acquis, la surench\u00e8re du Medef s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s payante. Les efforts impos\u00e9s aux retrait\u00e9s, aux usagers du service public, aux fonctionnaires et aux salari\u00e9s du priv\u00e9 serviront \u00e0 accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Baisse de l\u2019IR : une fausse bonne id\u00e9e\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Le gouvernement met en avant la nouvelle r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR), qui amputera les recettes fiscales de deux milliards en 2016, apr\u00e8s une baisse de trois milliards en 2015.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Faut-il, comme Europe Ecologie Les Verts, saluer cette d\u00e9cision ? Le poids de l\u2019IR est d\u00e9j\u00e0 plus faible qu\u2019en 1995. En effet, il repr\u00e9sentait \u00e0 cette \u00e9poque 4,8% du revenu primaire des m\u00e9nages. En 2014, il n\u2019en repr\u00e9sente que 4,5%. Pourquoi le r\u00e9duire davantage ?\u00a0<\/b><\/h3>\n

De nombreux medias soulignent la hausse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu op\u00e9r\u00e9e entre 2009 et 2013 sans indiquer que celle-ci \u00e9tait rendue n\u00e9cessaire par la crise de 2008 et que dans les ann\u00e9es 2000 les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, avaient consid\u00e9rablement sap\u00e9 l’imp\u00f4t sur le revenu. Alors que le bureau du Parti Socialiste avait vot\u00e9 fin juillet en faveur de la proposition du d\u00e9put\u00e9 Jean-Marc Germain de r\u00e9duire la CSG, imp\u00f4t proportionnel, le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qui est progressif et donc plus juste. Ce n\u2019est pourtant pas la meilleure fa\u00e7on d\u2019accro\u00eetre le revenu des classes populaires.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Une grande partie d\u2019entre elles n\u2019est pas concern\u00e9e par la mesure. La proportion de foyers fiscaux concern\u00e9s par l\u2019IR est pass\u00e9e de 65% \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 \u00e0 46,5% en 2015. R\u00e9duire un peu plus ce ratio, c\u2019est miner encore davantage le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et encourager la tendance \u00e0 la hausse des pr\u00e9l\u00e8vements les plus injustes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Rappelons que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ne repr\u00e9sentait en 2014 que 7,3% des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. La TVA en repr\u00e9sentait 15,5% et la CSG pr\u00e8s de 10%.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Incertitudes\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

Le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique pr\u00e9vu par le gouvernement pour 2016 et 2017 comporte de fortes incertitudes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Premi\u00e8rement, nul ne sait combien de temps perdurera la conjonction exceptionnelle d\u2019un euro faible, d\u2019un p\u00e9trole bon march\u00e9 et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat quasi-nuls. Ces facteurs produiront \u00e0 nouveau des effets favorables sur l\u2019investissement et la consommation en 2016. Mais au-del\u00e0 ?\u00a0<\/b><\/h3>\n

Deuxi\u00e8mement, il est suppos\u00e9 dans le PLF (page 11) que la demande ext\u00e9rieure adress\u00e9e aux entreprises fran\u00e7aise se redresse \u00ab avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la demande mondiale<\/i> \u00bb, avant que ne soit \u00e9voqu\u00e9, quelques lignes plus bas, une \u00ab demande mondiale adress\u00e9e \u00e0 la France moins vigoureuse <\/i>\u00bb\u2026\u00a0<\/b><\/h3>\n

Comprenne qui pourra. Cette phrase a-t-elle \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e in extremis parce que la directrice du FMI a laiss\u00e9 entendre fin septembre que son institut effectuerait une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de ses pr\u00e9visions de croissance mondiale ? Toujours est-il que cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 6 octobre. L\u2019\u00e9conomiste en chef du FMI en a profit\u00e9 pour expliquer qu\u2019au niveau mondial, \u00ab la croissance de court terme restera mod\u00e9r\u00e9e et in\u00e9gale : le Saint-Graal d\u2019une expansion \u00e9conomique robuste et synchrone est toujours hors d\u2019atteinte <\/i>\u00bb. Dans de telles conditions, m\u00eame les engagements pris par Hollande aupr\u00e8s des classes dirigeantes europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019horizon 2017 pourraient n\u2019\u00eatre que partiellement tenus.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Philippe L\u00e9g\u00e9\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n

[1] Sauf mention contraire, les citations sont extraites du PLF 2016. Il est consultable en ligne : http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/pdf\/projets\/pl3096.pdf<\/h3>\n

[2] A l\u2019automne 2012, le gouvernement pr\u00e9voyait pour 2013 une hausse de l\u2019investissement des entreprises de 1,5%. La variation fut n\u00e9gative (-2,2%).<\/h3>\n

[3] P. L\u00e9g\u00e9, \u00ab Politique \u00e9conomique de Fran\u00e7ois Hollande. De la pers\u00e9v\u00e9rance dans l’\u00e9chec \u00bb, Contretemps, octobre 2014.<\/h3>\n

[4] Le taux d\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages n\u2019a que l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 en 2013 avant de retrouver d\u00e8s 2014 son niveau de 2012. Le taux d\u2019\u00e9pargne financi\u00e8re est m\u00eame remont\u00e9 en 2014 \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2012. En volume, la d\u00e9pense de consommation finale des m\u00e9nages n\u2019a progress\u00e9 que de 0,4% en 2013 et 0,6% en 2014.<\/h3>\n

[5] Lire \u00e0 ce sujet : P. Leymarie, \u00ab Le sacre du printemps \u00bb, D\u00e9fense en ligne, blog du Monde Diplomatique, 30 avril 2015.<\/h3>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour le ministre de l\u2019\u00c9conomie, Michel Sapin, le budget 2016 est \u00ab celui des engagements tenus \u00bb. Mais aupr\u00e8s de qui le pouvoir actuel estime-t-il devoir rendre des comptes ? Fran\u00e7ois Hollande n\u2019avait-il pas promis, le 9 septembre 2012, \u00ab d\u2019inverser la courbe du ch\u00f4mage d’ici un an \u00bb ?\u00a0 Depuis lors, elle n\u2019a cess\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[232],"tags":[50,16,23],"class_list":["post-16129","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-notre-economie-et-la-leur","tag-discriminations","tag-economie","tag-luttes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16129"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16129\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16129"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}