{"id":15897,"date":"2015-09-08T08:29:46","date_gmt":"2015-09-08T07:29:46","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15897"},"modified":"2015-09-08T08:29:46","modified_gmt":"2015-09-08T07:29:46","slug":"gerard-filoche-repond-a-la-declaration-de-hollande-il-faut-adapter-le-droit-du-travail-a-la-realite-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15897","title":{"rendered":"G\u00e9rard Filoche r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9claration de Hollande : \u00ab\u00a0Il faut adapter le droit du travail \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des entreprises\u00a0\u00bb,"},"content":{"rendered":"

\u00a0\"Filoche\"<\/a>Ce sont les entreprises qu’il faut adapter au droit des humains qui y travaillent. Le code du travail c\u2019est la protection n\u00b0 1 des droits de l\u2019homme au travail. Normalement le patronat devrait le promouvoir au lieu de vouloir le faire disparaitre. La constitution est claire : le droit du travail rel\u00e8ve du Parlement. Selon son article 34, c\u2019est \u00ab\u00a0la loi (qui) d\u00e9termine les principes fondamentaux.. du droit du travail, du droit syndical et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb<\/i>.\u00a0<\/b><\/p>\n

C\u2019est 110 ans d\u2019histoire qui sont en jeu. Notre pays a s\u00e9par\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et le minist\u00e8re du travail en 1906. Ce fut un grand progr\u00e8s historique : car il s\u2019agissait de dire que la construction du droit du travail devait \u00e9chapper aux exigences sans cesse plus avides de l\u2019\u00e9conomie, des chefs d\u2019entreprise. <\/b><\/p>\n

On sortait de la catastrophe de Courri\u00e8res avec plus d\u2019un millier de morts au fond de la mine. Le patron avait fait arr\u00eater les recherches et fait reprendre le travail alors que des mineurs \u00e9taient encore vivants au fond de la mine.\u00a0 <\/b><\/h3>\n

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\nAujourd\u2019hui, c\u2019est bien pire, ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent mais les AVC, les arr\u00eats cardiaques : ils font 250 000 morts et la moiti\u00e9 est imputable au travail. L\u2019amiante fait autour de 100 000 morts en 30 ans. Il y a 600 accidents mortels par an, 700 suicides li\u00e9s au travail, 4500 handicap\u00e9s du travail, des dizaines de milliers de maladie professionnelle, 650 000 accidents du travail par an, on a 15 % de pr\u00e9caires, on a 6,1 millions de priv\u00e9s d\u2019emploi.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nLe code du travail est une construction sur un si\u00e8cle. Il exprime cent ans de luttes et de larmes, de sueur et de sang. Chaque alin\u00e9a exprime des rapports de force sociaux : il ne peut \u00eatre r\u00e9-\u00e9crit par une commission arbitraire et dat\u00e9e, pass\u00e9 \u00e0 l\u2019acide hors du temps, des syndicats, des salari\u00e9s.\u00a0<\/b><\/p>\n

Chacun le constate : la souffrance au travail augmente, risques psycho sociaux, stress, harc\u00e8lement, karoshi. Les dur\u00e9es du travail r\u00e9-augmentent, et atteignent en moyenne autour de 41 h par semaine. Le travail d\u00e9passe de plus en souvent les dur\u00e9es maxima d\u2019ordre public. Un milliard d\u2019heures suppl\u00e9mentaires sont impay\u00e9es et c\u2019est \u00e9quivalent \u00e0 600 000 emplois alors que nous avons 6,1 millions de ch\u00f4meurs. Sans contr\u00f4le des dur\u00e9es du travail et des licenciements abusifs, le ch\u00f4mage augmente.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nL\u2019ins\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 augmentent, CDD abusifs, horaires atypiques, travail post\u00e9, travail de nuit, travail du dimanche, repos et cong\u00e9s supprim\u00e9s ou diff\u00e9r\u00e9s, int\u00e9rim \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, faux sous-traitants, faux ind\u00e9pendants, travail dissimul\u00e9, travailleurs \u00ab d\u00e9tach\u00e9s \u00bb, \u00ab uberis\u00e9s \u00bb sans salaire brut\u2026 Or une \u00e9conomie qui marche bien exige des salari\u00e9s, bien form\u00e9s, bien trait\u00e9s, bien pay\u00e9s pas des pr\u00e9caires.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nL\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est donc de bien respecter les salari\u00e9s : ceux-ci \u00e9tant subordonn\u00e9s et de plus en plus soumis \u00e0 des exigences de productivit\u00e9, de rentabilit\u00e9 avec des \u00ab ratios \u00bb des \u00ab marges \u00bb qui l\u2019emportent contre le droit du travail et des humains. C\u2019est pour cela que l\u2019\u00e9tat de droit doit l\u2019emporter sur les exigences, qui n\u2019auraient aucune limite naturelle, des profits.\u00a0<\/b><\/p>\n

Le \u00ab contrat \u00bb de travail est pass\u00e9e entre deux parties in\u00e9gales, il faut une contrepartie, une protection l\u00e9gale sp\u00e9cifique qui contrecarre la violence \u00e9vidente, permanente, de l\u2019exploitation au travail. C\u2019est la loi. C\u2019est le code du travail. C\u2019est l\u2019ordre public social : par exemple pour la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail et la dur\u00e9e maxima du travail, pour le Smic et les grilles de salaires, les institutions repr\u00e9sentatives du personnel, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne, la sant\u00e9\u2026\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nCet ordre public social s\u2019impose \u00e0 tous, il ne se n\u00e9gocie pas. Le Smic ne se n\u00e9gocie pas. La dur\u00e9e maxima du travail ne se n\u00e9gocie pas. Les IRP ne se n\u00e9gocient pas : c\u2019est un droit constitutionnel \u00ables salari\u00e9s s\u2019expriment par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et participent ainsi \u00e0 la gestion des entreprises \u00bb.\u00a0<\/b><\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019emploi est un droit constitutionnel. Le fait que le Parlement d\u00e9cide du droit du travail ne peut se n\u00e9gocier. S\u2019il y a contrat contraire \u00e0 la loi il est r\u00e9put\u00e9 l\u00e9onin et nul. S\u2019il y a diff\u00e9rence entre le contrat et la loi, c\u2019est le principe de faveur qui doit l\u2019emporter. S\u2019il y a viol de la loi, il y a vol pour le salari\u00e9. Il doit y avoir contr\u00f4le et sanction des employeurs en infraction, qu\u2019ils soient contrevenants ou d\u00e9linquants.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nL\u2019employeur ayant des subordonn\u00e9s sous ses ordres et tirant profit de leur travail, doit en contre partie porter une responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure s\u2019il y a infraction de sa part \u00e0 l\u2019ordre public social. Ensuite les conventions collectives doivent intervenir : avec des \u00ab n\u00e9gociations \u00bb (n\u00e9gocier ce n\u2019est pas imposer c\u2019est trouver accord entre les demandes initiales patronales et syndicales).<\/em>\u00a0<\/b><\/p>\n

Il faut autant de contrat que possible et autant de loi que n\u00e9cessaire. Encore faut il que le patronat accepte de n\u00e9gocier ces conventions collectives : mais h\u00e9las non il s\u2019y refuse le plus souvent et glisse \u00e0 marche forc\u00e9e vers un droit individualis\u00e9, de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, qui m\u00e9connait le collectif, et lui permet en divisant les cat\u00e9gories, les m\u00e9tiers, les branches, de tirer le maximum et au plus bas co\u00fbt, des salari\u00e9s.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nLes marges montent et les salaires baissent, le chantage \u00e0 l\u2019emploi r\u00e8gne. Un bon code du travail fort et pr\u00e9cis garantit salaires horaires et emplois. Un code du travail affaibli, pass\u00e9 \u00e0 l\u2019acide, accroit pr\u00e9carit\u00e9, travailleurs pauvres et ch\u00f4meurs.\u00a0<\/b><\/p>\n

La protection face au licenciement est un droit de l\u2019homme : convention universelle des droits de l\u2019homme de 1948, charte europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme de 1999, convention 158 de l\u2019OIT sign\u00e9e par la France. Cela veut dire qu\u2019un potentiel licenci\u00e9 doit \u2013 \u00eatre inform\u00e9 \u2013 le licenciement doit \u00eatre motiv\u00e9 \u2013 il doit pouvoir se d\u00e9fendre \u2013 il doit pouvoir faire recours \u2013 le licenciement s\u2019il est abusif doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9. L\u00e0-aussi c\u2019est la loi, et cela freine les licenciements boursiers, abusifs, donc le ch\u00f4mage.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nLe droit des humains dans l\u2019entreprise est fondamental.\u00a0<\/b><\/p>\n

Quelle que soit la taille de l\u2019entreprise, l\u2019activit\u00e9, le lieu, la branche, ces droits constitutionnels, sont fondamentaux et il s\u2019agit que les droits de l\u2019homme l\u2019emportent sur l\u2019\u00e9conomie et non pas l\u2019inverse.\u00a0<\/b><\/p>\n

La qualit\u00e9 du code du travail, c\u2019est ce qui permet de mesurer l\u2019indice de d\u00e9veloppement d\u2019une civilisation.\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

G\u00e9rard Filoche (blog m\u00e9diapart)<\/em><\/span> <\/b><\/h3>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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