{"id":15852,"date":"2015-09-05T11:43:00","date_gmt":"2015-09-05T10:43:00","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15852"},"modified":"2015-09-05T11:43:21","modified_gmt":"2015-09-05T10:43:21","slug":"refugies-il-faut-supprimer-le-dispositif-dublin-et-frontex-entretien-avec-daniele-lochak-ex-presidente-du-gisti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15852","title":{"rendered":"R\u00e9fugi\u00e9s : \u00ab\u00a0Il faut supprimer le dispositif Dublin et Frontex\u00a0\u00bb, entretien avec Dani\u00e8le Lochak, ex-pr\u00e9sidente du GISTI"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

\"\"<\/a> <\/b>Lors des nombreux d\u00e9bats autour des questions migratoires, les politiques affirment tout et son contraire. Certaines formules vous ont-elles particuli\u00e8rement choqu\u00e9es derni\u00e8rement?<\/b><\/em><\/span>
\n\u00a0 <\/b>
\nDani\u00e8le Lochak. Je pense par exemple \u00e0 ce discours qui consiste \u00e0 dire qu\u2019il faut mettre fin \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des passeurs et que tout rentrera dans l\u2019ordre. C\u2019est l\u2019affirmation la plus stupide et la plus hypocrite qui soit. D\u2019abord, s\u2019il y a des passeurs, c\u2019est que des personnes ont absolument besoin de recourir \u00e0 leurs services \u00e0 cause de la fermeture de toutes les routes l\u00e9gales et s\u00fbres<\/span> pour venir en Europe. Ensuite, les moyens \u00e9voqu\u00e9s pour \u00e9radiquer leur activit\u00e9 supposent de livrer une v\u00e9ritable guerre, d\u2019utiliser les armes de la guerre. Enfin, \u00e0 supposer que l\u2019on stoppe leur activit\u00e9, cela signifie que les gens qui ont recours \u00e0 ces passeurs ne pourront plus sortir de l\u00e0 o\u00f9 ils sont. Ils seront tortur\u00e9s, tu\u00e9s et enferm\u00e9s\u00a0 sur place au lieu de mourir en M\u00e9diterran\u00e9e, puisque aujourd\u2019hui c\u2019est le choix qui leur est laiss\u00e9.<\/b><\/h3>\n

<\/b>Combien de personnes demandent et se voient accorder l\u2019asile en France chaque ann\u00e9e? \u00c0 votre avis, la France est-elle une terre d\u2019asile?\u00a0 <\/b><\/em><\/span><\/p>\n

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<\/b>La France n\u2019est pas une terre d\u2019asile. Si on regarde l\u00e0 encore les statistiques du minist\u00e8re, en 2014, il y a eu environ 45\u2019000 premi\u00e8res demandes, et 13\u2019000 mineurs accompagnants, qui sont des enfants qui suivent le sort de leurs parents, plus 5 400 r\u00e9examens. Cela am\u00e8ne \u00e0 environ 64\u00a0000 demandes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019OFPRA (Office fran\u00e7ais des r\u00e9fugi\u00e9s et du droit d\u2019asile) a rendu un peu plus de 52\u2019000 d\u00e9cisions, et a donn\u00e9 une r\u00e9ponse favorable dans 8\u2019763 cas. Faisons un petit calcul (elle sort sa calculatrice), cela donne, soyons g\u00e9n\u00e9reux 17\u00a0%. De plus, parmi les personnes concern\u00e9es, il y en a qui n\u2019ont obtenu que la protection subsidiaire, qui n\u2019est pas le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et ne donne droit qu\u2019\u00e0 une carte d\u2019un an renouvelable au lieu d\u2019une carte de r\u00e9sident. Il y a eu 37\u2019345 recours, et dans 5800 cas, la CNDA (Cour nationale du droit d\u2019asile) a annul\u00e9 la d\u00e9cision n\u00e9gative de l\u2019OFPRA et attribu\u00e9 l\u2019une ou l\u2019autre des formes de protection (statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou protection subsidiaire. Mais m\u00eame en ajoutant les deux chiffres, on reste sur un taux de reconnaissance beaucoup plus bas que dans beaucoup d\u2019autres pays. De plus, le nombre de demandeurs est loin d\u2019\u00eatre parmi les plus importants d\u2019Europe, encore moins si on raisonne non pas en chiffres bruts, mais en rapportant ce nombre \u00e0 la population du pays.<\/b><\/h3>\n

<\/b>Les fronti\u00e8res sont-elles plus ouvertes sous Fran\u00e7ois Hollande que sous Nicolas Sarkozy\u00a0?<\/b><\/em><\/span><\/h3>\n

<\/b>DL\u00a0: Fronti\u00e8res ouvertes ou ferm\u00e9es, rappelons que c\u2019est une m\u00e9taphore. M\u00eame nous qui plaidons pour la libert\u00e9 de circulation et des fronti\u00e8res ouvertes, nous ne demandons pas la suppression de ces derni\u00e8res. En ce qui concerne l\u2019ouverture ou la fermeture des fronti\u00e8res, il faut distinguer ce qui rel\u00e8ve de la France et ce qui rel\u00e8ve de la politique europ\u00e9enne (\u00e0 la d\u00e9finition de laquelle la France participe, bien \u00e9videmment). Il y a des entraves physiques et juridiques qui sont mises en place par l\u2019Union europ\u00e9enne, FRONTEX en est l\u2019exemple par excellence, et la France en est partie prenante.<\/b><\/p>\n

<\/b>Concernant la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, les entraves les plus importantes \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au territoire fran\u00e7ais et \u00e0 la stabilit\u00e9 du s\u00e9jour ont \u00e9t\u00e9 globalement le fait de la droite, mais la gauche, une fois revenue au pouvoir, les a le plus souvent laiss\u00e9es subsister. C\u2019est le cas par exemple du regroupement familial, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des restrictions apport\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance de la carte de r\u00e9sident. En 1984, quand la carte de r\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, tous les gens qui avaient des attaches personnelles ou familiales en France obtenaient de plein droit une carte de r\u00e9sidence de dix ans. Par la suite cette grande avanc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 progressivement grignot\u00e9e, notamment par la loi Pasqua de 1993, avant d\u2019\u00eatre supprim\u00e9e par les lois Sarkozy de 2003 et de 2006. Or le projet actuel de r\u00e9forme du Ceseda (Code de l\u2019entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile) ne pr\u00e9voit absolument pas de revenir aux principes de la loi de 1984.<\/b><\/h3>\n

<\/b>BB: Le remplacement du programme de sauvetage Mare Nostrum par un programme de surveillance,Triton, n\u2019est-il pas contraire aux droits de l\u2019homme\u00a0?<\/b><\/span><\/em><\/h3>\n

<\/b>C\u2019est certain. Du point de vue du droit international, il est vrai qu\u2019aucun \u00e9tat n\u2019est oblig\u00e9 d\u2019accueillir des \u00e9trangers sur son territoire, m\u00eame les demandeurs d\u2019asile. La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme (1946)d\u00e9clare que \u00abdevant la pers\u00e9cution<\/i>\u00bb toute personne a le droit de chercher asile et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019asile dans un autre pays, mais sans cr\u00e9er une obligation corr\u00e9lative pour les \u00e9tats d\u2019accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s. La convention de Gen\u00e8ve se borne \u00e0 \u00e9noncer une obligation de non-refoulement vers le pays de pers\u00e9cution, sans non plus obliger les \u00e9tats signataires \u00e0 accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire. Mais il y a aussi l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui interdit la torture et les traitements inhumains ou d\u00e9gradants et qui inclut ce que l\u2019on appelle dans un langage peu juridique, mais imag\u00e9 \u00abla protection par ricochet<\/i>\u00bb. On viole cet article si l\u2019on renvoie des gens dans des pays o\u00f9 ils seront expos\u00e9s \u00e0 subir de tels traitements. Un autre principe fondamental est que toute personne a le droit de quitter un pays y compris le sien; or, sous la pression de l\u2019Union europ\u00e9enne, plusieurs pays p\u00e9nalisent aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9migration ill\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, oui\u00a0: tous ces droits fondamentaux sont aujourd\u2019hui viol\u00e9s.<\/b><\/p>\n

<\/b>L\u2019instauration de quotas au niveau europ\u00e9en, refus\u00e9e au demeurant par Manuel Valls comme par d\u2019autres chefs d\u2019Etat et de gouvernement europ\u00e9ens, pourrait repr\u00e9senter une solution?<\/b><\/span><\/em><\/h3>\n

<\/b>DL\u00a0: Une directive europ\u00e9enne de 2001 pr\u00e9voit l\u2019octroi d\u2019une protection temporaire en cas d\u2019afflux massif de personnes d\u00e9plac\u00e9es. Aujourd\u2019hui, on pourrait l\u2019appliquer. Quand l\u2019afflux massif est constat\u00e9 par le Conseil, les \u00e9tats membres doivent mettre en \u0153uvre cette protection. Ce que l\u2019on ne dit pas, c\u2019est comment on r\u00e9partit les personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats membres. Curieusement, personne aujourd\u2019hui n\u2019\u00e9voque ce texte.<\/b><\/p>\n

<\/b>Ce que propose la Commission europ\u00e9enne: r\u00e9partir les demandeurs d\u2019asile selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition fond\u00e9e sur la combinaison de plusieurs crit\u00e8res ressemble fort \u00e0 un empl\u00e2tre sur une jambe de bois. (Elle propose aussi d\u2019accueillir 40\u2019000 Syriens sur deux ans, ce qui est d\u00e9risoire par rapport aux centaines de milliers de personnes qui ont d\u00fb trouver refuge dans les pays adjacents). Le seul aspect positif, pourrait-on dire, des propositions de la Commission, c\u2019est qu\u2019elle \u00e9quivaut \u00e0 reconna\u00eetre que le r\u00e8glement Dublin ne marche pas. Ce r\u00e8glement de Dublin interdit \u00e0 un demandeur d\u2019asile qui vient sur le sol europ\u00e9en de d\u00e9cider dans quel pays il va demander l\u2019asile. Il ne peut pas non plus faire plusieurs demandes dans plusieurs pays. Il y a des crit\u00e8res pour d\u00e9terminer l\u2019\u00c9tat qui sera responsable de la demande, mais le plus souvent le crit\u00e8re appliqu\u00e9 conduit \u00e0 d\u00e9signer l\u2019\u00c9tat par lequel le r\u00e9fugi\u00e9 est entr\u00e9 dans l\u2019espace Schengen \u2013 ce qui veut dire, en pratique, le plus souvent l\u2019Italie ou la Gr\u00e8ce.<\/b><\/h3>\n

<\/b>Mais m\u00eame si on accepte des entorses au dispositif Dublin, cela ne r\u00e9sout pas la question de fond: outre qu\u2019on n\u2019est pas certain que les int\u00e9ress\u00e9s respecteront l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sider dans tel ou tel pays, cela ne change pas le probl\u00e8me de fond qui est l\u2019impossibilit\u00e9 pour les migrants, et notamment pour ceux qui ont besoin de protection, d\u2019arriver en Europe par les voies l\u00e9gales. Autrement dit, il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex \u2013 et bien entendu la l\u00e9gislation dont il est l\u2019expression par excellence.\u00a0<\/b><\/h3>\n

(Entretien publi\u00e9 le 10\u00a0juin 2015, sur le site Bondyblog h\u00e9berg\u00e9 sur Lib\u00e9ration)<\/b><\/em><\/span><\/p>\n

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