{"id":15704,"date":"2015-08-10T15:51:46","date_gmt":"2015-08-10T14:51:46","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15704"},"modified":"2015-08-12T08:47:10","modified_gmt":"2015-08-12T07:47:10","slug":"tarn-nouvelle-plainte-contre-thierry-carcenac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15704","title":{"rendered":"Sivens : Le Fant\u00f4me de la M\u00e9tairie Neuve"},"content":{"rendered":"
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\"ob_97a085_fantome\"<\/a>Dans l’affaire de la destruction ill\u00e9gale de la M\u00e9tairie Neuve de Sivens, une nouvelle plainte vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e contre Thierry Carcenac, pris en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (pas de s\u00e9nateur).<\/h3>\n

Cette plainte rel\u00e8ve du d\u00e9lit que le code p\u00e9nal appelle \u00ab\u00a0l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration\u00a0\u00bb<\/b><\/span> (ne pas confondre avec le d\u00e9lit <\/span>d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre les particuliers<\/i> qui vise notamment des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 individuelle ou des discriminations)<\/span>.<\/h3>\n

Ce d\u00e9lit figure dans le Titre III du code p\u00e9nal \u00ab\u00a0Des atteintes \u00e0 l’autorit\u00e9 de l’Etat<\/b><\/a>\u00a0\u00bb,<\/h3>\n

Chapitre 2\u00a0: \u00ab\u00a0Des atteintes \u00e0 l’administration publique commises par des personnes exer\u00e7ant une fonction publique\u00a0\u00bb<\/b><\/span>.<\/h3>\n

LE D\u00c9LIT\u00a0:<\/h3>\n

Aux termes du code p\u00e9nal, ce d\u00e9lit concerne \u00ab\u00a0Le fait, par une personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique <\/i>[ici le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental], agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 l’ex\u00e9cution de la loi<\/i>\u00a0[ici, plusieurs lois, dont la loi de d\u00e9centralisation qui sera principalement trait\u00e9e par ce billet]\u00bb<\/h3>\n

L’infraction \u00ab\u00a0est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle a \u00e9t\u00e9 suivie d’effet\u00a0\u00bb<\/b><\/span> (articles 432-1 et 432-2 du code p\u00e9nal) ce qui a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 Sivens comme on va le voir plus loin.<\/h3>\n

Si l\u2019on prend en compte les peines compl\u00e9mentaires d\u2019interdiction des droits civils et d\u2019interdiction d’exercer une fonction publique (pr\u00e9vues par l\u2019article 432-17 du code p\u00e9nal pour ce d\u00e9lit d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration), on comprend la gravit\u00e9 de ce que je reproche aujourd\u2019hui publiquement \u00e0 Thierry Carcenac.<\/h3>\n

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UN CAS D\u2019\u00c9COLE<\/b><\/h2>\n

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Sivens entre le 28 mai et le 2 juin 2015 est d\u00e9j\u00e0 un cas d\u2019\u00e9cole en mati\u00e8re de destruction de biens en r\u00e9union<\/b><\/span>, du fait que les b\u00e2timents d\u00e9truits \u00e9taient l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par le PLU de Lisle-sur-Tarn et du fait que les plus hautes autorit\u00e9s tarnaises ont particip\u00e9 aux infractions juste apr\u00e8s un incendie criminel. C’est du jamais vu en France, m\u00eame en Corse<\/a>…<\/h3>\n

C\u2019est aussi un cas d\u2019\u00e9cole exceptionnel en ce qui concerne le d\u00e9lit <\/b>d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration<\/b>.<\/span><\/h3>\n

En d\u00e9cidant de raser les b\u00e2timents de la M\u00e9tairie Neuve avant m\u00eame que l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril de sa comparse maire de Lisle sur Tarn ne soit ex\u00e9cutoire, on va voir que Thierry Carcenac a pris une \u00ab\u00a0mesure destin\u00e9e \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 l’ex\u00e9cution\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>de la grande loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.<\/h3>\n

Ce cas d\u2019\u00e9cole est trois fois exceptionnel\u00a0:<\/h3>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exceptionnel\u00a0du fait du comportement particuli\u00e8rement irresponsable de Thierry Carcenac, pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, qui a d\u00e9cid\u00e9, en outrepassant ses pouvoirs, de faire raser la M\u00e9tairie Neuve d\u00e8s le lendemain d\u2019un incendie criminel et peut \u00eatre m\u00eame\u2026 le jour m\u00eame, malgr\u00e9 le r\u00e9gime de protection de la M\u00e9tairie.<\/h3>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exceptionnel car il ne s\u2019est jamais produit un cas semblable \u00e0 ce jour<\/h3>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exceptionnel par le fait que le Conseil constitutionnel avait envisag\u00e9 un tel cas de figure dans ses discussions sur la fameuse loi de d\u00e9centralisation\u2026<\/h3>\n

Mais tr\u00eave de suspens, voici l\u2019explication\u00a0du d\u00e9lit en deux temps, des origines… \u00e0 nos jours.<\/h3>\n

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LA LOI DE D\u00c9CENTRALISATION ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL<\/span><\/h2>\n

La loi du 2 mars 1982 (loi Deferre) est une des grandes lois de la 5\u00b0 R\u00e9publique. Malgr\u00e9 les d\u00e9rapages in\u00e9vitables, elle a modifi\u00e9 consid\u00e9rablement le fonctionnement des institutions en donnant beaucoup de pouvoir aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n

Une des questions clefs dans sa discussion \u00e9tait de savoir jusqu\u2019o\u00f9 allait ce pouvoir une fois d\u00e9termin\u00e9 le \u00ab\u00a0domaine\u00a0\u00bb des anciennes pr\u00e9rogatives de l\u2019Etat transf\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s. L\u2019\u00c9tat aurait-il un pouvoir effectif de contr\u00f4le sur les actes des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e8s lors que ces actes seraient ill\u00e9gaux\u00a0?<\/b><\/span><\/h3>\n

Le projet de loi Deferre initial \u00e9tait plut\u00f4t radical dans le transfert des comp\u00e9tences\u00a0: il pr\u00e9voyait non seulement que les actes pris par les autorit\u00e9s locales \u00e9taient \u00ab\u00a0ex\u00e9cutoires\u00a0 de plein droit\u00a0\u00bb sans m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 transmis au pr\u00e9fet<\/i>\u00a0! mais que le pr\u00e9fet ne pouvait pas saisir le tribunal administratif avant expiration d\u2019un pr\u00e9avis de 20 jours<\/i>\u00a0!<\/h3>\n

Ce texte \u00e9tait une r\u00e9volution \u00e0 lui tout seul\u00a0: la porte ouverte d\u2019un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la plus belle des d\u00e9mocraties locales et de l\u2019autre\u2026 aux pires d\u00e9rapages et aux r\u00e9surgences des f\u00e9odalit\u00e9s\u00a0!<\/h3>\n

La question clef du contr\u00f4le de l’Etat a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision du 25 f\u00e9vrier 1982<\/a>\u00a0:<\/h3>\n

Pour le pr\u00e9avis de 20 jours, le Conseil constitutionnel\u00a0 n\u2019a pas accept\u00e9 \u00ab\u00a0cette impossibilit\u00e9 temporaire d’agir qui, dans les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es de la loi, frappe le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat<\/i>, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9gard d’un acte manifestement ill\u00e9gal<\/b>\u00a0\u00bb (sic)<\/span><\/h3>\n

Et il a jug\u00e9 \u00ab\u00a0qu’en d\u00e9clarant ces actes ex\u00e9cutoires de plein droit avant m\u00eame leur transmission au repr\u00e9sentant de l’Etat, c’est-\u00e0-dire alors qu’il n’en conna\u00eet pas la teneur et n’est donc pas en mesure de saisir la juridiction administrative d’un recours assorti d’une demande \u00e9ventuelle de sursis \u00e0 ex\u00e9cution<\/b>, les articles 2 (…), 45 et 69, paragraphe I (…), de la loi privent l’Etat, f\u00fbt-ce temporairement, du moyen d’exercer les pr\u00e9rogatives qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es par l’article 72 (…) de la Constitution\u00a0\u00bb.<\/b><\/span><\/i><\/h3>\n

Comprenez bien\u00a0: l’article 72 donnait (et donne) aux pr\u00e9fets, dans les d\u00e9partements, \u00ab\u00a0la charge des int\u00e9r\u00eats nationaux, du contr\u00f4le administratif et du respect des lois<\/b>\u00ab\u00a0<\/span><\/i>. Mais encore fallait-il pour le Conseil constitutionnel que les pr\u00e9fets puissent exercer pleinement cette charge\u00a0!<\/h3>\n

Ainsi est n\u00e9 en 1982, ce que l\u2019on appelle depuis le \u00ab\u00a0contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb <\/i>des actes des collectivit\u00e9s territoriales tel qu’il a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans la loi (pour les communes\u00a0:\u00a0voir les articles L 2131-1 et 2131-6 CGCT<\/a>).<\/h3>\n

Ce contr\u00f4le peut \u00eatre \u00ab\u00a0amiable\u00a0\u00bb ou juridictionnel, le tribunal administratif ayant seul le pouvoir d’annuler les actes ill\u00e9gaux des collectivit\u00e9s, mais surtout, c’est un contr\u00f4le a posteriori<\/i><\/span><\/b>,<\/i> <\/span>c’est \u00e0 dire que le pr\u00e9fet l’exerce apr\u00e8s<\/b> <\/span>l’entr\u00e9e en vigueur des actes\u00a0: l’acte DOIT \u00eatre transmis au pr\u00e9fet pour \u00eatre ex\u00e9cutoire et le pr\u00e9fet peut contester sa l\u00e9galit\u00e9 apr\u00e8s cette transmission, au besoin en demandant la \u00ab\u00a0suspension\u00a0\u00bb de son ex\u00e9cution au tribunal administratif (avant 2001, on parlait de \u00ab\u00a0sursis \u00e0 ex\u00e9cution<\/i>\u00ab\u00a0) soit de sa propre initiative, soit \u00e0 la demande d’un citoyen.<\/h3>\n

ET NOUS Y VOILA\u00a0!<\/b><\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9fet a donc la charge du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 de la plupart des actes des communes mais encore faut-il qu’il puisse exercer pleinement ce contr\u00f4le, pr\u00e9vu par la Constitution et par la loi, et qu’aucune autorit\u00e9 publique ne l’emp\u00eache de l’exercer… ce qui peut se r\u00e9aliser de deux fa\u00e7ons\u00a0:<\/h3>\n

1- Une autorit\u00e9 publique (ici le maire) ne transmet pas au pr\u00e9fet l’acte \u00e0 contr\u00f4ler. Dans ce cas, un ministre de l’Int\u00e9rieur (Mme Alliot-Marie) a indiqu\u00e9 au Parlement qu’il \u00e9tait possible d’appliquer l’article 432-1 du code p\u00e9nal visant l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration.http:\/\/www.senat.fr\/questions\/base\/2007\/qSEQ070801315.html<\/a><\/h3>\n

2- Une autorit\u00e9 publique prend une mesure telle que le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 devient impossible dans tous ses effets pr\u00e9vus par la loi.<\/b><\/span><\/h3>\n

C’est cette seconde technique, du jamais vu \u00e0 ce jour\u00a0! qui a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e par le sieur Carcenac, pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Tarn\u00a0!<\/h3>\n

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COMMENT CARCENAC A FAIT SON COUP DE JARNAC\u00a0!<\/b><\/span><\/h2>\n

Le 28 mai 2015, la M\u00e9tairie Neuve \u00e0 Sivens a \u00e9t\u00e9 l’objet d’un incendie criminel.<\/h3>\n

Le 29 mai, la maire de Lisle-sur Tarn a profit\u00e9 de l’occasion et pris un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9lirant visant \u00e0 d\u00e9molir les b\u00e2timents, alors qu’ils \u00e9taient frapp\u00e9s d’une interdiction de d\u00e9molir par le Plan Local d’Urbanisme.<\/h3>\n

Le 1er juin, un lundi<\/b>,<\/span> au petit matin, Thierry Carcenac a fait raser tous les b\u00e2timents par une grosse entreprise de travaux publics d’Albi, entreprise li\u00e9e par le pass\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral par divers contrats.<\/h3>\n

Le 2 juin, Jean Claude Egidio s’\u00e9tant rendu \u00e0 la mairie de Lisle, RIEN ne nous permettait d’\u00eatre s\u00fbrs que l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9lirant de Maryline Lherm \u00e9tait ex\u00e9cutoire. La mairie de Lisle sur Tarn indiquait simplement que l’arr\u00eat\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 transmis au pr\u00e9fet… le 1er juin… DONC\u00a0:<\/h3>\n

CE QUI EST S\u00dbR,<\/span><\/h2>\n

Ce qui est s\u00fbr, c’est que Thierry Carcenac a forc\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 de faire raser les b\u00e2timents AVANT que l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9lirant de Maryline Lherm ne soit ex\u00e9cutoire.<\/h3>\n

Ce qui est s\u00fbr, c’est que le pr\u00e9fet du Tarn n’a dispos\u00e9 d’aucun d\u00e9lai et d’aucun moyen effectif pour faire suspendre par le tribunal administratif l’ex\u00e9cution de l’arr\u00eat\u00e9 grossi\u00e8rement ill\u00e9gal de Maryline Lherm.<\/h3>\n

En effet, le 1er juin, jour de la transmission de l’arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, TOUT \u00e9tait ras\u00e9\u00a0! Une proc\u00e9dure de suspension de l’arr\u00eat\u00e9 (pour laquelle la loi donne un mois au tribunal pour statuer\u00a0!) \u00e9tait donc strictement impossible.<\/h3>\n

Je parle ici de la possibilit\u00e9 technique donn\u00e9e au pr\u00e9fet. De la simple application de la loi. Le fait, personnel celui-l\u00e0, qu’un pr\u00e9fet pourrait ou puisse traiter l’article 72 de la Constitution comme le dernier des paillassons n’entre pas en ligne de compte.<\/h3>\n

A supposer que le pr\u00e9fet Gentilhomme (ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ait souhait\u00e9 d\u00e9f\u00e9rer au tribunal administratif l’arr\u00eat\u00e9 grossi\u00e8rement ill\u00e9gal de Maryline Lherm pour en faire suspendre l’ex\u00e9cution, IL NE POUVAIT PAS mat\u00e9riellement le faire<\/b>\u00a0!<\/span> Les faits parlent d’eux-m\u00eames (da mihi factum, dabo tibi jus<\/i>, disait d\u00e9j\u00e0 l’adage du droit romain).<\/h3>\n

<\/h3>\n

Ainsi, je peux affirmer ici qu’en agissant comme il l\u2019a fait, Thierry Carcenac \u00ab\u00a0a fait \u00e9chec\u00a0\u00bb<\/i><\/b>, au sens de l’article 432-1 du code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la loi du 2 mars 1982, \u00e0 l\u2019application effective de l\u2019article 72 de la Constitution et \u00e0 celles des articles L 2131-6 et L 2131-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n

Il a priv\u00e9 tout citoyen Tarnais d\u2019exercer un droit de recours effectif contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril d\u00e9lirant et grotesque<\/a> de Maryline Lherm suite \u00e0 quoi un bien d\u00e9partemental r\u00e9pertori\u00e9 au patrimoine de caract\u00e8re de la commune de Lisle sur Tarn a \u00e9t\u00e9 ras\u00e9.<\/h3>\n

Il a priv\u00e9 le pr\u00e9fet du Tarn et tout citoyen Tarnais d\u2019user de son droit de faire suspendre par le juge administratif l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision grossi\u00e8rement ill\u00e9gale<\/b>.<\/span><\/h3>\n

Si grossi\u00e8rement ill\u00e9gale que je d\u00e9fie quiconque de me trouver un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril aussi ill\u00e9gal! (j’offre un assortiment des vins de Plageoles au juriste qui trouvera plus fort dans l’ill\u00e9galit\u00e9, comprenant un magnum de son mauzac m\u00e9thode gaillacoise. Que les gens intelligents se le disent! et qu’on se le dise aussi…)<\/h3>\n

<\/h3>\n

J\u2019accuse donc publiquement Thierry Carcenac du d\u00e9lit d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 432-2 du code p\u00e9nal, cet abus d’autorit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 suivi d’un effet irr\u00e9versible, puisque tous les b\u00e2timents concern\u00e9s par l’arr\u00eat\u00e9 grossi\u00e8rement ill\u00e9gal ont \u00e9t\u00e9 ras\u00e9s le 1er juin 2015, de sorte qu’une action en suspension de l’arr\u00eat\u00e9 s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e impossible, puisque d\u00e8s le 1er juin, jour de sa transmission au pr\u00e9fet, l’arr\u00eat\u00e9 \u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9\u00a0!<\/h3>\n

J’attends avec d\u00e9lices la d\u00e9fense de Thierry Carcenac devant le tribunal correctionnel o\u00f9 finira cette affaire. Je l’imagine ais\u00e9ment aujourd’hui … dans le silence ambiant.<\/h3>\n

 <\/p>\n

FACE A PLUSIEURS D\u00c9LITS CARACT\u00c9RIS\u00c9S… LE SILENCE\u00a0!<\/span><\/h2>\n

C’est l’\u00e9t\u00e9. Je d\u00e9nonce depuis deux mois des d\u00e9lits caract\u00e9ris\u00e9s des plus hautes autorit\u00e9s tarnaises et je me retrouve… dans \u00ab\u00a0Le Monde du silence\u00a0\u00bb…<\/h3>\n

C’est \u00ab\u00a0Le Silence de la mer\u00a0\u00bb mais \u00e0 l’envers. Car les temps changent. En 1941, le silence pouvait \u00eatre une forme de r\u00e9sistance contre l’agresseur, contre le pouvoir. En 2015, il est l’apanage de ceux qui ont le pouvoir dans le Tarn\u00a0!<\/h3>\n

Mon blog devient un Rivage des Syrtes \u00e0 la Julien Gracq. J’attends. J’attends… j’attends toujours une citation en diffamation. Je ne vois rien venir…<\/h3>\n

Et je compte. Je compte… je d\u00e9compte le s complaisances envers certains<\/i> d\u00e9linquants. Des d\u00e9linquants de choix. Les complaisances les plus diverses.<\/h3>\n

Je note. Je note … Que le premier ministre monte au cr\u00e9neau d\u00e8s que trois gamins immatures vandalisent quatre tombes… Qu’ici ou l\u00e0, certains sont poursuivis pour des d\u00e9lits… dont il n’est pas s\u00fbr qu’ils sont \u00e9tablis… \u00a0Je note que le Conseil d’Etat vient de juger anormal que l’on puisse trouver \u00e0 N\u00eemes des cellules dans lesquelles il y a trois d\u00e9tenus dans 9m2 tout compris…<\/h3>\n

Je constate. Je constate tous les jours qu’\u00e0 l’heure d’Internet, la rubrique des chiens \u00e9cras\u00e9s est devenue une rubrique plan\u00e9taire. Que les discours et les comportements qui rel\u00e8vent de l’obscurantisme tiennent le haut du pav\u00e9. Qu’il est plus facile de s’attaquer \u00e0 des faits divers qu’aux v\u00e9ritables probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9. Qu’il est difficile de parler de justice en dehors du caf\u00e9 du commerce.<\/h3>\n

Quant \u00e0 moi, j\u2019ai essentiellement<\/i> ouvert ce blog pour parler de faits pr\u00e9cis, aussi pr\u00e9cis que possibles, des r\u00e8gles de droit qui leur sont applicables \u00e0 mon sens et des cons\u00e9quences qui devraient en \u00eatre tir\u00e9es. Pauvre de moi… je ne suis pas dans l’air du temps…<\/h3>\n

Et pourtant, je persiste… avec mes billets trop techniques et \u00ab\u00a0trop longs\u00a0\u00bb, en sortant dans ce billet une affaire comme il n’y en a jamais eu depuis la loi de d\u00e9centralisation\u00a0!<\/h3>\n

Je persiste avec mes convictions\u00a0:<\/h3>\n

JE SAIS que pour beaucoup moins que \u00e7a, des \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine d’interdiction d’exercer une fonction publique. Pour beaucoup moins que \u00e7a, le pr\u00e9fet Bonnet a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d’emprisonnement… apr\u00e8s grand tapage m\u00e9diatique.<\/h3>\n

Je l’ai dit. Je le redis et je prends date\u00a0: Thierry Carcenac, politicien professionnel depuis longtemps, peut b\u00e9n\u00e9ficier depuis le 5 juin de certaines complaisances et de son immunit\u00e9 parlementaire de cumulard\u00a0: il n’\u00e9chappera pas au tribunal correctionnel.<\/h3>\n

C’est l’\u00e9t\u00e9. Une ombre le guette. Celle de la Loi. Plusieurs d\u00e9lits lui sont reproch\u00e9s. Il n’\u00e9chappera pas \u00e0 la Justice.<\/h3>\n

\u00a0Bernard VIGUIE\u00a0 Blog Mediapart<\/em><\/span><\/h3>\n

avec mes remerciements \u00e0 Patrick Mignard pour son dessin<\/em><\/span><\/h4>\n

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Dans l’affaire de la destruction ill\u00e9gale de la M\u00e9tairie Neuve de Sivens, une nouvelle plainte vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e contre Thierry Carcenac, pris en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (pas de s\u00e9nateur). Cette plainte rel\u00e8ve du d\u00e9lit que le code p\u00e9nal appelle \u00ab\u00a0l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 contre l\u2019administration\u00a0\u00bb (ne pas confondre avec le d\u00e9lit d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[217,173],"tags":[338,103],"class_list":["post-15704","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-libertes","category-no-pasaran","tag-barrage-de-sivens","tag-demarche-citoyenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15704","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15704"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15704\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15704"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15704"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15704"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}