{"id":15492,"date":"2015-07-14T14:23:43","date_gmt":"2015-07-14T13:23:43","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15492"},"modified":"2015-07-14T14:23:43","modified_gmt":"2015-07-14T13:23:43","slug":"une-alternative-est-possible-au-plan-negocie-entre-alexis-tsipras-et-les-creanciers-a-bruxelles-eric-toussaint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15492","title":{"rendered":"Une alternative est possible au plan n\u00e9goci\u00e9 entre Alexis Tsipras et les cr\u00e9anciers \u00e0 Bruxelles. Eric TOUSSAINT"},"content":{"rendered":"
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\"arton11370-dcec8p\"<\/a>Le 5 juillet 2015, \u00e0 l\u2019issue du r\u00e9f\u00e9rendum initi\u00e9 par le gouvernement d\u2019Alexis Tsipras et le parlement hell\u00e8ne, le peuple grec a rejet\u00e9 massivement la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 que voulaient lui imposer les institutions qui auparavant agissaient sous le nom de Tro\u00efka. C\u2019est une splendide victoire de la d\u00e9mocratie.<\/h3>\n

Pourtant, s\u2019il est mis en pratique, l\u2019accord intervenu le lundi 13 juillet au matin, signifiera la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 dans le cadre d\u2019un nouvel accord pluriannuel. Ce qui est en totale contradiction avec le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/h3>\n

Cette proposition inclut l\u2019abandon d\u2019une s\u00e9rie tr\u00e8s importante d\u2019engagements pris par Syriza lors de la campagne \u00e9lectorale qui lui ont permis d\u2019obtenir une victoire d\u2019une port\u00e9e historique le 25 janvier 2015. Syriza a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 devant le peuple grec et il serait tragique qu\u2019elle ne la respecte pas, d\u2019autant que le peuple lui a apport\u00e9 un appui tr\u00e8s clair tant le 25 janvier que le 5 juillet 2015.<\/h3>\n

Les concessions faites aux cr\u00e9anciers par le gouvernement grec portent sur les retraites, avec une nouvelle diminution de leur montant (alors que Syriza s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir le 13e<\/sup> mois pour les retraites inf\u00e9rieures \u00e0 700 euros par mois) et un allongement de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part, les salaires qui resteront comprim\u00e9s, les relations de travail qui seront encore plus pr\u00e9caris\u00e9es, l\u2019augmentation des imp\u00f4ts indirects y compris ceux support\u00e9s par les bas revenus, la poursuite et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des privatisations, l\u2019accumulation de nouvelles dettes ill\u00e9gitimes afin de rembourser les pr\u00e9c\u00e9dentes, le transfert des actifs grecs de valeur dans un fonds ind\u00e9pendant, la poursuite de l\u2019abandon d\u2019\u00e9l\u00e9ments importants du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, la limitation du pouvoir l\u00e9gislatif au profit de celui des cr\u00e9anciers\u2026<\/h3>\n

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Contrairement \u00e0 ceux qui affirment qu\u2019en \u00e9change de ces concessions n\u00e9fastes, la Gr\u00e8ce obtiendra trois ans de r\u00e9pit et pourra relancer de mani\u00e8re importante l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, la r\u00e9alit\u00e9 montrera qu\u2019avec le maintien de la compression de la demande des m\u00e9nages et de la d\u00e9pense publique, il sera impossible de d\u00e9gager l\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire primaire annonc\u00e9 dans le plan.<\/h3>\n

Les cons\u00e9quences n\u00e9fastes sont in\u00e9luctables\u00a0: dans quelques mois ou au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine au plus tard, les cr\u00e9anciers attaqueront les autorit\u00e9s grecques pour non-respect de leurs engagements en termes d\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire primaire et avanceront de nouvelles exigences. Il n\u2019y aura pas de r\u00e9pit pour le peuple et pour le gouvernement grecs. Les cr\u00e9anciers menaceront de ne pas d\u00e9bourser les sommes pr\u00e9vues si de nouvelles mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ne sont pas adopt\u00e9es. Les autorit\u00e9s grecques seront prises dans l\u2019engrenage des concessions<\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/sup>. <\/span><\/h3>\n

La Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la Dette publique institu\u00e9e par la pr\u00e9sidente du Parlement grec a \u00e9tabli dans son rapport pr\u00e9liminaire rendu public les 17 et 18 juin 2015 que la dette r\u00e9clam\u00e9e par les actuels cr\u00e9anciers doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale et odieuse. La Commission a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 que son remboursement est insoutenable. Sur la base d\u2019arguments fond\u00e9s sur le droit international et le droit interne, le gouvernement grec peut suspendre de mani\u00e8re souveraine le paiement de la dette afin que l\u2019audit des dettes soit conduit \u00e0 son terme. Une telle suspension de paiement est tout \u00e0 fait possible. Depuis f\u00e9vrier 2015, la Gr\u00e8ce a rembours\u00e9 7 milliards d\u2019euros aux cr\u00e9anciers sans que ceux-ci versent les 7,2 milliards qui devaient l\u2019\u00eatre dans le cadre du programme qui a pris fin au 30 juin 2015. D\u2019autres sommes auraient d\u00fb \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce et ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9\u00a0: les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us par la BCE sur les titres grecs, le solde pr\u00e9vu pour la recapitalisation des banques, etc. Si la Gr\u00e8ce suspend le paiement de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers internationaux, elle \u00e9conomisera pr\u00e8s de 12\u00a0milliards d\u2019euros qu\u2019elle est suppos\u00e9e leur rembourser d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015<\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/sup>. En suspendant le paiement de la dette, les autorit\u00e9s grecques am\u00e8neraient les cr\u00e9anciers \u00e0 faire des concessions. Une r\u00e9duction radicale du montant de la dette pourrait en d\u00e9couler soit par la voie de la n\u00e9gociation, soit par celle de la r\u00e9pudiation<\/span><\/h3>\n

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Il est possible de rester dans la zone euro tout en prenant de mani\u00e8re souveraine une s\u00e9rie de mesures d\u2019autod\u00e9fense et de relance de l\u2019\u00e9conomie.<\/h3>\n

Chacun a pu faire le constat qu\u2019il est impossible de convaincre par la simple discussion la Commission europ\u00e9enne, le FMI, la BCE et les gouvernements n\u00e9olib\u00e9raux au pouvoir dans les autres pays europ\u00e9ens de prendre des mesures qui respectent les droits des citoyens grecs ainsi que ceux des peuples en g\u00e9n\u00e9ral. Le r\u00e9f\u00e9rendum du 5 juillet qu\u2019ils ont combattu ne les a pas convaincus. Au contraire, bafouant les droits d\u00e9mocratiques fondamentaux, ils ont radicalis\u00e9 leurs exigences. Sans prendre des mesures souveraines fortes d\u2019autod\u00e9fense, les autorit\u00e9s et le peuple grecs ne pourront pas mettre fin \u00e0 la violation des droits humains perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 la demande des cr\u00e9anciers. Toute une s\u00e9rie de mesures devraient \u00eatre prises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne pour r\u00e9tablir la justice sociale et une authentique d\u00e9mocratie. Techniquement, il n\u2019est pas compliqu\u00e9 de les prendre mais il faut bien constater que dans le contexte politique et avec les rapports de force qui pr\u00e9valent dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les pays avec un gouvernement progressiste ne peuvent pas esp\u00e9rer \u00eatre entendus ni soutenus par la Commission europ\u00e9enne, la BCE, le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9. Au contraire, tant ces institutions que le FMI et les gouvernements n\u00e9olib\u00e9raux en place dans les autres pays combattent activement l\u2019exp\u00e9rience en cours en Gr\u00e8ce afin de d\u00e9montrer \u00e0 tous les peuples d\u2019Europe qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019alternatives au mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral. En revanche, par des mesures fortes, les autorit\u00e9s grecques peuvent leur arracher de v\u00e9ritables concessions ou simplement les obliger \u00e0 prendre acte des d\u00e9cisions prises. Il est fondamental \u00e9galement de fonder une strat\u00e9gie alternative en suscitant des mobilisations populaires massives en Gr\u00e8ce et dans les autres pays d\u2019Europe. Les autorit\u00e9s grecques pourraient s\u2019appuyer dessus pour emp\u00eacher les tentatives d\u2019isolement que ne manqueront pas d\u2019organiser toutes les forces oppos\u00e9es aux changements en faveur de la justice sociale. En retour, une telle d\u00e9marche du gouvernement grec renforcerait les mobilisations populaires et la confiance en leurs propres forces des citoyens mobilis\u00e9s.<\/h3>\n

A c\u00f4t\u00e9 de la suspension du paiement de la dette ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale, odieuse et insoutenable, voici quelques propositions \u00e0 soumettre d\u2019urgence au d\u00e9bat d\u00e9mocratique car elles sont de nature \u00e0 aider la Gr\u00e8ce \u00e0 se relever.<\/h3>\n

1. Les pouvoirs publics grecs constituent de loin l\u2019actionnaire majoritaire des grandes banques grecques (repr\u00e9sentant plus de 80% du march\u00e9 bancaire grec) et devraient donc exercer pleinement le contr\u00f4le des banques afin de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne des citoyens et relancer le cr\u00e9dit interne pour soutenir la consommation. D\u2019une part, il conviendrait de tirer les cons\u00e9quences de la participation majoritaire de l\u2019Etat dans les banques en leur conf\u00e9rant un statut d\u2019entreprise publique. L\u2019Etat devrait organiser une faillite ordonn\u00e9e de ces banques en veillant \u00e0 prot\u00e9ger les petits actionnaires et les \u00e9pargnants. Il s\u2019agit de r\u00e9cup\u00e9rer le co\u00fbt de l\u2019assainissement des banques sur le patrimoine global des gros actionnaires priv\u00e9s car ce sont eux qui ont provoqu\u00e9 la crise et ont ensuite abus\u00e9 du soutien public. Une bad bank <\/i>serait cr\u00e9\u00e9e pour isoler les actifs toxiques en vue d\u2019une gestion extinctive. Il faut une fois pour toutes faire payer les responsables de la crise bancaire, assainir en profondeur le secteur financier et le mettre au service de la population et de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle.<\/h3>\n

2. Les autorit\u00e9s grecques doivent r\u00e9quisitionner la banque centrale. A sa t\u00eate se trouve aujourd\u2019hui Yannis Stournaras (plac\u00e9 \u00e0 ce poste par le gouvernement d\u2019Antonis Samaras) qui met toute son \u00e9nergie \u00e0 emp\u00eacher le changement voulu par la population. C\u2019est un v\u00e9ritable cheval de Troie qui sert les int\u00e9r\u00eats des grandes banques priv\u00e9es et des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes n\u00e9olib\u00e9rales. La banque centrale de Gr\u00e8ce doit \u00eatre mise au service des int\u00e9r\u00eats de la population grecque.<\/h3>\n

3. Les autorit\u00e9s grecques ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une monnaie \u00e9lectronique (libell\u00e9e en euro) \u00e0 usage interne au pays. Les pouvoirs publics pourraient augmenter les retraites ainsi que les salaires de la fonction publique, payer les aides humanitaires aux personnes en leur ouvrant un cr\u00e9dit en monnaie \u00e9lectronique qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour de multiples paiements\u00a0: facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau, paiement des transports en commun, paiement des imp\u00f4ts, achats d\u2019aliments et de biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dans les commerces, etc. Contrairement \u00e0 un pr\u00e9jug\u00e9 infond\u00e9, m\u00eame les commerces priv\u00e9s auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 accepter volontairement ce moyen de paiement \u00e9lectronique car cela leur permettra \u00e0 la fois d\u2019\u00e9couler leurs marchandises et de r\u00e9gler des paiements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des administrations publiques\u00a0(paiement des imp\u00f4ts et de diff\u00e9rents services publics qu\u2019ils utilisent). La cr\u00e9ation de cette monnaie \u00e9lectronique compl\u00e9mentaire permettrait de diminuer les besoins du pays en euros. Les transactions dans cette monnaie \u00e9lectronique pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les t\u00e9l\u00e9phones portables comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui en Equateur.<\/b><\/h3>\n

Le gouvernement pourrait \u00e9galement \u00e9mettre de titres publics en papier sous formes de IOU\u2019s (I Owe You), \u00e9quivalents \u00e0 des billets d\u2019euro: 10 euros, 20 euros,\u2026 pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de billets en circulation. Ils pr\u00e9sentent un avantage par rapport \u00e0 la drachme car ils laissent la porte ouverte \u00e0 la n\u00e9gociation et permettent \u00e0 la Gr\u00e8ce de rester formellement dans la zone euro.<\/h3>\n

4. Le contr\u00f4le sur les mouvements de capitaux doit \u00eatre maintenu de m\u00eame que doit \u00eatre mis en place un contr\u00f4le des prix \u00e0 la consommation.<\/h3>\n

5. L\u2019organisme charg\u00e9 des privatisations doit \u00eatre dissout et doit \u00eatre remplac\u00e9 par une structure publique de gestion des biens nationaux (avec arr\u00eat imm\u00e9diat des privatisations) charg\u00e9e de prot\u00e9ger le patrimoine public tout en g\u00e9n\u00e9rant des revenus.<\/h3>\n

6. De nouvelles mesures doivent \u00eatre adopt\u00e9es dans un souci de justice fiscale en vue de renforcer tr\u00e8s nettement celles d\u00e9j\u00e0 prises, notamment en d\u00e9cidant de taxer tr\u00e8s fortement les 10 % les plus riches (et en particulier le 1% le plus riche) tant sur leurs revenus que sur leur patrimoine. De m\u00eame, il convient d\u2019augmenter fortement l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des grandes entreprises priv\u00e9es et de mettre fin \u00e0 l\u2019exemption fiscale des armateurs. Il faut aussi taxer plus fortement l\u2019Eglise orthodoxe qui n\u2019a vers\u00e9 que quelques millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts en 2014.<\/h3>\n

7. Une r\u00e9duction radicale des imp\u00f4ts sur les bas revenus et les petits patrimoines doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e, ce qui b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 la majorit\u00e9 de la population. Les taxes sur les produits et services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 doivent baisser radicalement. Une s\u00e9rie de services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 doivent \u00eatre gratuits (\u00e9lectricit\u00e9 et eau limit\u00e9es \u00e0 une certaine consommation, transports publics, etc.). Ces mesures de justice sociale relanceront la consommation.<\/h3>\n

8. La lutte contre la fraude fiscale doit \u00eatre intensifi\u00e9e avec la mise en place de mesures tr\u00e8s dissuasives contre la grande fraude fiscale. Des sommes importantes peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.<\/h3>\n

9. Un vaste plan public de cr\u00e9ation d\u2019emplois doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour reconstruire des services publics d\u00e9vast\u00e9s par des ann\u00e9es d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 (par exemple, en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation) et pour poser les premiers jalons de la n\u00e9cessaire transition \u00e9cologique.<\/h3>\n

10. Ce soutien au secteur public doit \u00eatre accompagn\u00e9 de mesures visant \u00e0 apporter un soutien actif \u00e0 la petite initiative priv\u00e9e qui joue un r\u00f4le essentiel aujourd\u2019hui en Gr\u00e8ce \u00e0 travers les micro-entreprises.<\/h3>\n

11. R\u00e9aliser une politique d\u2019emprunt public interne via l\u2019\u00e9mission de titres de la dette publique \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res nationales. En effet, l\u2019\u00c9tat doit pouvoir emprunter afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des populations, par exemple en r\u00e9alisant des travaux d\u2019utilit\u00e9 publique. Certains de ces travaux peuvent \u00eatre financ\u00e9s par le budget courant gr\u00e2ce \u00e0 des choix politiques affirm\u00e9s, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d\u2019autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du \u00ab\u00a0tout automobile\u00a0\u00bb \u00e0 un d\u00e9veloppement massif des transports collectifs, d\u00e9velopper le recours aux \u00e9nergies renouvelables respectueuses de l\u2019environnement, cr\u00e9er ou rouvrir des voies ferr\u00e9es de proximit\u00e9 sur tout le territoire en commen\u00e7ant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore r\u00e9nover, r\u00e9habiliter ou construire des b\u00e2timents publics et des logements sociaux en r\u00e9duisant leur consommation d\u2019\u00e9nergie et en leur adjoignant des commodit\u00e9s de qualit\u00e9. Il s\u2019agit aussi de financer le vaste plan de cr\u00e9ation d\u2019emplois propos\u00e9 plus haut.<\/h3>\n

Il faut d\u00e9finir de toute urgence une politique transparente d\u2019emprunt public. La proposition que nous avan\u00e7ons est la suivante\u00a0: 1.\u00a0la destination de l\u2019emprunt public doit garantir une am\u00e9lioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale\u00a0; 2.\u00a0le recours \u00e0 l\u2019emprunt public doit contribuer \u00e0 une volont\u00e9 redistributive afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est pourquoi nous proposons que les institutions financi\u00e8res, les grandes entreprises priv\u00e9es et les m\u00e9nages riches soient contraints par voie l\u00e9gale d\u2019acheter, pour un montant proportionnel \u00e0 leur patrimoine et \u00e0 leurs revenus, des obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 0\u00a0% d\u2019int\u00e9r\u00eat et non index\u00e9es sur l\u2019inflation, le reste de la population pourra acqu\u00e9rir de mani\u00e8re volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement r\u00e9el positif (par exemple, 3%) sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation. Ainsi si l\u2019inflation annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2%, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectivement pay\u00e9 par l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e correspondante sera de 5%. Une telle mesure de discrimination positive (comparable \u00e0 celles adopt\u00e9es pour lutter contre l\u2019oppression raciale aux \u00c9tats-Unis, les castes en Inde ou les in\u00e9galit\u00e9s hommes-femmes) permettra d\u2019avancer vers davantage de justice fiscale et vers une r\u00e9partition moins in\u00e9galitaire des richesses.<\/h3>\n

Enfin, les autorit\u00e9s grecques doivent veiller \u00e0 la poursuite du travail de la commission d\u2019audit et des autres commissions qui travaillent sur les m\u00e9morandums et les dommages de guerre.<\/h3>\n

D\u2019autres mesures compl\u00e9mentaires, discut\u00e9es et d\u00e9cid\u00e9es d\u2019urgence d\u00e9mocratiquement, sont bien s\u00fbr susceptibles de venir compl\u00e9ter ce premier dispositif d\u2019urgence qui peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 avec les cinq piliers\u00a0suivants :<\/h3>\n