{"id":15308,"date":"2015-06-27T13:54:04","date_gmt":"2015-06-27T12:54:04","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15308"},"modified":"2015-06-27T13:54:04","modified_gmt":"2015-06-27T12:54:04","slug":"mon-depute-et-la-loi-relative-au-renseignement-philippe-cherpentier-ensemble-34-alternatives-et-autogestion-34","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15308","title":{"rendered":"Mon d\u00e9put\u00e9 et la loi relative au renseignement. Philippe CHERPENTIER (Ensemble! 34 – Alternatives et Autogestion 34)"},"content":{"rendered":"
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Ce texte date du 9 mai 2015. Sous des versions l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes, il est d\u00e9j\u00e0 paru:<\/em><\/span><\/h3>\n

– sur le site d’Ensemble H\u00e9rault<\/a>,<\/em><\/span><\/h3>\n

– dans le n\u00b02 du journal \u00ab\u00a0NRVV\u00a0\u00bb d’Alternatives et Autogestion<\/a>. (N’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous abonner !<\/em>)<\/span><\/h3>\n

\"oeil\"<\/a>J’habite \u00e0 Paulhan, commune de l’H\u00e9rault dont Vincent Badie1<\/a> fut Maire.<\/h3>\n

En 1940, il \u00e9tait aussi d\u00e9put\u00e9. Le 10 juin de cette ann\u00e9e, il faisait partie des 80 parlementaires2<\/a>\u00a0\u2013 seulement 80\u00a0!- qui n’ont pas vot\u00e9 les pleins pouvoirs \u00e0 Philippe P\u00e9tain.<\/h3>\n

Aujourd’hui, le 5 mai 2015, 86 d\u00e9put\u00e9s \u2013 seulement 86\u00a0! – ont vot\u00e9 contre le projet de loi relatif au renseignement.<\/h3>\n

Mon d\u00e9put\u00e9, Kl\u00e9ber Mesquida3<\/a>, a vot\u00e9 pour. Est-il conscient de ce qu’il a fait\u00a0? J’esp\u00e8re que non, qu’il a simplement \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 par le gouvernement, comme P\u00e9tain a tromp\u00e9 en 1940 bon nombre de fran\u00e7ais et de parlementaires.<\/h3>\n

S’il sait ce qu’il a fait, s’il est conscient qu’entre de mauvaises mains cette loi est d’une extr\u00eame dangerosit\u00e9, alors c’est grave.<\/h3>\n

Je ne sais que penser. Il avait pourtant \u00e9t\u00e9 alert\u00e9.<\/h3>\n

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Une chose est s\u00fbre\u00a0: il n’est plus possible que je lui fasse confiance pour me repr\u00e9senter. Il ne me repr\u00e9sente plus.<\/h3>\n

Cette loi, si elle est d\u00e9finitivement adopt\u00e9e (il reste encore le s\u00e9nat au moment o\u00f9 j’\u00e9cris ces lignes), est une bombe destructrice contre la d\u00e9mocratie.<\/h3>\n

Comme l’a rappel\u00e9 Laurent Chemla4<\/a> sur M\u00e9diapart lundi 4 mai, veille du vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e, lors de la soir\u00e9e \u00ab\u00a06 heures contre la surveillance\u00a0\u00bb5<\/a>, nous sommes (sens\u00e9s \u00eatre) dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.<\/h3>\n

Un des principes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative est la s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0: le pouvoir l\u00e9gislatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/h3>\n

D\u00e9j\u00e0, dans la cinqui\u00e8me R\u00e9publique en France, la s\u00e9paration entre le pouvoir l\u00e9gislatif (parlement) et le pouvoir ex\u00e9cutif (gouvernement) est, comme le dit Laurent Chemla, \u00ab\u00a0assez t\u00e9nue\u00a0\u00bb. En particulier depuis l’instauration du quinquennat pr\u00e9sidentiel, le l\u00e9gislatif appara\u00eet de plus en plus comme l’\u00ab\u00a0ex\u00e9cutant\u00a0\u00bb des directives du gouvernement. C’est particuli\u00e8rement flagrant si l’on regarde certains actes du premier ministre Valls6<\/a>, que l’on peut ainsi consid\u00e9rer comme un premier ministre \u00e0 la limite (?) de l’autoritarisme.<\/h3>\n

Or, la loi sur le renseignement adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture mardi 5 mai 2015 par l’Assembl\u00e9e Nationale fait un pas de plus dans la destruction de cette s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0: elle permet au Premier Ministre de court-circuiter le pouvoir judiciaire (le juge).<\/h3>\n

C’est en effet le Premier Ministre qui ent\u00e9rine, sans avoir besoin de l’accord judiciaire, la mise en \u0153uvre possible d’\u00ab\u00a0une technique de renseignement\u00a0\u00bb7<\/a>.<\/h3>\n

Nous avons donc un Premier ministre (nomm\u00e9, et non \u00e9lu par le peuple) qui peut d’une part contraindre le vote des parlementaires (l\u00e9gislatif), et d’autre part court-circuiter le pouvoir judiciaire.<\/h3>\n

Potentiellement, et m\u00eame l\u00e9galement, nous ne sommes plus dans ce qui se d\u00e9finit commun\u00e9ment comme une d\u00e9mocratie.<\/h3>\n

En 1940, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont donc vot\u00e9 les pleins pouvoirs \u00e0 P\u00e9tain. Sauf quelques exceptions sous l’impulsion de Vincent Badie, entre autres. Les \u00ab\u00a0premiers r\u00e9sistants\u00a0\u00bb d’apr\u00e8s le g\u00e9n\u00e9ral De Gaulle.<\/h3>\n

En 2015, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 les pleins pouvoirs au Premier Ministre. Sauf quelques exceptions.<\/h3>\n

Savez-vous, Monsieur Mesquida, et vous tous, ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb la loi relative au renseignement, qui sera Premier Ministre demain\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Philippe Cherpentier, 9 mai 2015<\/em><\/span><\/h3>\n

________________________<\/em><\/p>\n

1 <\/a>Le 10 juillet 1940, \u00e0 la suite du vote contre les pleins pouvoirs \u00e0 P\u00e9tain, Vincent Badie est d\u00e9mis de son mandat de Maire. Il entre en r\u00e9sistance et sera fait prisonnier (d\u00e9port\u00e9 \u00e0 Dachau). Il retrouve son si\u00e8ge de maire de Paulhan \u00e0 la lib\u00e9ration, et le restera jusqu’en 1971. Il sera d\u00e9put\u00e9 de l’H\u00e9rault jusqu’en 1958. Fiche Wikipedia de V. Badie: http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Vincent_Badie<\/a><\/h3>\n

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2 <\/a>Page de l’Assembl\u00e9e Nationale, hommage aux \u00ab\u00a080\u00a0\u00bb\u00a0: http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/evenements\/Ceremonie_quatre-vingts\/index.asp<\/a><\/h3>\n

parmi les 7 d\u00e9put\u00e9s et 3 s\u00e9nateurs de l’H\u00e9rault en 1940, outre Vincent Badie (d\u00e9put\u00e9, parti radical) , Paul Boulet (d\u00e9put\u00e9, gauche ind\u00e9pendante), Jules Moch (d\u00e9put\u00e9, SFIO) ont aussi vot\u00e9 contre les pleins pouvoirs constitutionnels \u00e0 P\u00e9tain.<\/h3>\n

3<\/a> D\u00e9put\u00e9 (PS) de la 5\u00e8me circonscription de l’H\u00e9rault, et aussi Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental depuis avril 2015. Sur les 9 d\u00e9put\u00e9s de l’H\u00e9rault, un seul, Jean-Louis Roum\u00e9gas (EELV), a vot\u00e9 contre le texte.<\/h3>\n

4<\/a> Laurent Chemla est informaticien, fondateur ou co-fondateur de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s, dont \u00ab\u00a0Gandi\u00a0\u00bb, seule entreprise fran\u00e7aise distribuant les noms de domaines internet. La fiche Wikip\u00e9dia de Laurent Chemla\u00a0: https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Laurent_Chemla<\/a><\/h3>\n

5<\/a> Voir l’intervention de Laurent Chemla\u00a0: http:\/\/www.dailymotion.com\/video\/x2p2f5o_6-heures-contre-la-surveillance-laurent-chemla_news<\/a><\/h3>\n

6<\/a> Je prendrais deux exemples\u00a0:<\/h3>\n

a- Le recours \u00e0 l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assembl\u00e9e Nationale la loi dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb face aux d\u00e9put\u00e9s socialistes \u00ab\u00a0frondeurs\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

b- A l’issue du vote des d\u00e9put\u00e9s pour la loi relative au renseignement Valls d\u00e9nonce les \u00ab\u00a0pressions\u00a0\u00bb exerc\u00e9es sur les d\u00e9put\u00e9s par les \u2026 \u00e9lecteurs\u00a0! Voir l’extrait vid\u00e9o\u00a0: http:\/\/www.dailymotion.com\/video\/x2p6w7b_valls-denonce-des-pressions-sur-les-deputes-avant-le-vote-de-la-loi-sur-le-renseignement_news<\/a><\/h3>\n

7<\/a> Voir sur ce point le billet de Gilles Sainati, magistrat h\u00e9raultais, ancien responsable du Syndicat de la Magistrature\u00a0: http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/gilles-sainati\/030515\/cesarisme-panoptique<\/a><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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