{"id":15153,"date":"2015-05-18T15:37:06","date_gmt":"2015-05-18T14:37:06","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15153"},"modified":"2015-05-18T15:37:06","modified_gmt":"2015-05-18T14:37:06","slug":"le-droit-de-preemption-se-reinvite-a-lassemblee-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=15153","title":{"rendered":"Le droit de pr\u00e9emption se r\u00e9invite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a>7 mai 2015, vote express \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du Front de gauche sur un droit de pr\u00e9emption des salari\u00e9s en cas de vente de leur entreprise. Cette proposition prolongeait la loi Economie sociale et solidaire qui cr\u00e9ait d\u00e9j\u00e0 un droit d\u2019information des salari\u00e9s. Le d\u00e9bat s\u2019est rapidement conclu par un rappel \u00e0 l\u2019ordre de Carole Delga, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale, qui a tout simplement invit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 rejeter ce texte.<\/strong><\/b> <\/b><\/h3>\n

Le 7 mai dernier, une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du Front de gauche a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce texte prolongeait la loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire qui oblige le propri\u00e9taire d\u2019un fonds de commerce ou de la majorit\u00e9 des parts sociales d\u2019une entreprise \u00e0 informer les salari\u00e9s, lorsqu\u2019il souhaite c\u00e9der son bien. Les salari\u00e9s peuvent alors faire une offre d\u2019achat mais l\u2019employeur n\u2019a pas l\u2019obligation de leur vendre, ils ne sont m\u00eame pas prioritaires par rapport aux autres repreneurs.<\/b><\/h3>\n

<\/b>Cette proposition proposait d\u2019y rem\u00e9dier en cr\u00e9ant un droit de pr\u00e9emption pour les salari\u00e9s des entreprises employant jusqu\u2019\u00e0 249 salari\u00e9s. Ce droit devait permettre aux salari\u00e9s de se substituer \u00e0 tout autre repreneur de leur entreprise, \u00e0 condition de s\u2019aligner sur\u00a0 les conditions de vente que le propri\u00e9taire et le candidat \u00e0 la reprise avaient fix\u00e9es. De cette fa\u00e7on, les salari\u00e9s auraient pu mettre en \u00e9chec les projets d\u2019acqu\u00e9reurs, dont la pr\u00e9occupation n\u2019est pas de d\u00e9velopper l\u2019entreprise mais d\u2019accro\u00eetre leur marge au d\u00e9triment des emplois, en d\u00e9localisant l\u2019entreprise ou en extorquant le savoir-faire des salari\u00e9s.\u00a0 <\/b><\/h3>\n

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<\/b>Ce probl\u00e8me est reconnu par de nombreux acteurs du monde \u00e9conomique. Ainsi, le Conseil \u00e9conomique et social, dans son avis de janvier 2013, s\u2019est-il dit favorable au droit pr\u00e9f\u00e9rentiel des salari\u00e9s en lieu et place de \u00ab\u00a0\u00ab fonds pr\u00e9dateurs \u00bb envisageant la reprise d\u2019entreprises dans une logique purement sp\u00e9culative particuli\u00e8rement d\u00e9vastatrice en termes de destruction d\u2019emplois, de perte de savoir-faire et de d\u00e9sindustrialisation des territoires.\u00a0\u00bb<\/em><\/b><\/h3>\n

<\/b>Ce sujet est br\u00fblant, car les reprises de TPE, de PME par des fonds d\u2019investissement ou d\u2019autres actionnaires, peu soucieux de l\u2019emploi, se multiplient. L\u2019entreprise de plasturgie Gaillon dans le Rh\u00f4ne en est une illustration r\u00e9cente. Les salari\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 la racheter pour la transformer en coop\u00e9rative, afin d\u2019\u00e9viter la d\u00e9localisation voulue par le fonds de pension qui en est propri\u00e9taire.<\/b><\/h3>\n

<\/b>La proposition de loi incitait \u00e0 une reprise sous forme coop\u00e9rative. Les coop\u00e9ratives offrent des garanties en terme de gouvernance d\u00e9mocratique, de partage des b\u00e9n\u00e9fices en faveur du maintien des emplois, qui laissent penser que c\u2019est un proc\u00e9d\u00e9 permettant de remettre l\u2019\u00e9conomie au service de l\u2019homme. Les chiffres de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des Scop (qui s\u2019est bas\u00e9e sur l\u2019enqu\u00eate SINE, produite par l\u2019INSEE, portant sur la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019entreprises cr\u00e9\u00e9es en 2006) sont convaincants.\u00a0<\/b><\/h3>\n

En effet, les Scop et les Scic sont des entreprises plus durables que les autres, puisque leur taux de p\u00e9rennit\u00e9 \u00e0 3 ans est de 77 % contre 65 % pour l\u2019ensemble des entreprises fran\u00e7aises, \u00e0 5 ans de 63 % pour seulement 50 % en France, ceci avec un taux de rentabilit\u00e9 identique aux autres entreprises, voire l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur pour les coop\u00e9ratives.<\/b><\/h3>\n

<\/b>La reprise sous forme coop\u00e9rative favorise donc le maintien des entreprises et de l\u2019emploi, ce qui constitue un gage de dynamisme \u00e9conomique. On sait combien la fermeture de telles entreprises peut \u00eatre mortif\u00e8re pour la vie locale.<\/b><\/h3>\n

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La proposition de loi a trouv\u00e9 un \u00e9cho favorable en commission des lois, puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec le vote de nombreux d\u00e9put\u00e9s du Parti socialiste. Lors de la s\u00e9ance publique, les choses se sont g\u00e2t\u00e9es puisque Carole Delga, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale, a invit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 rejeter le texte. Pourquoi le gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont-ils \u00e0 rebours des promesses du candidat Hollande\u00a0?<\/b><\/h3>\n

<\/b>S\u2019il est dommage que cette proposition de loi du Front de gauche ait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e,\u00a0 le d\u00e9p\u00f4t et la discussion de celle-ci auront permis de faire avancer l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit \u00e0 la pr\u00e9emption pour les salari\u00e9s. Ce travail s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de celui men\u00e9 par des associations comme AP2E<\/a> et est de plus en plus pr\u00e9sent dans le d\u00e9bat politique. Ainsi r\u00e9appara\u00eet-il dans une des motions pr\u00e9sent\u00e9es au congr\u00e8s du PS : \u00ab\u00a0Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salari\u00e9s en cas de cession ou de transmission d\u2019entreprise doit voir le jour\u00a0\u00bb.<\/em><\/b><\/h3>\n

<\/b>Il faut poursuivre le combat pour que cette pr\u00e9emption devienne aussi incontestable que les autres. En effet, personne ne trouve illogique que le propri\u00e9taire qui souhaite vendre son appartement le propose prioritairement \u00e0 la personne qui l\u2019habite. Personne n\u2019est \u00e9tonn\u00e9 du fait que le propri\u00e9taire qui veut c\u00e9der sa terre agricole la vende en priorit\u00e9 \u00e0 celui qui en vit. Les salari\u00e9s subsistent \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 leur travail. Il est donc coh\u00e9rent que leur entreprise leur soit vendue de fa\u00e7on pr\u00e9f\u00e9rentielle. Le droit de pr\u00e9emption des salari\u00e9s sur leur entreprise est une n\u00e9cessit\u00e9. Il serait temps qu\u2019au minimum, il int\u00e8gre notre l\u00e9gislation.<\/b><\/h3>\n

<\/b>La proposition de loi<\/a><\/b><\/h3>\n

\u00a0Association Autogestion : http:\/\/www.autogestion.asso.fr\/?p=5177<\/a><\/b><\/h3>\n

Paru sur le site de l’Association pour l’Autogestion :<\/span> http:\/\/www.autogestion.asso.fr\/<\/h3>\n

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