{"id":14918,"date":"2015-04-19T16:13:20","date_gmt":"2015-04-19T15:13:20","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=14918"},"modified":"2015-04-19T16:13:20","modified_gmt":"2015-04-19T15:13:20","slug":"loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes-par-edwy-plenel-mediapart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=14918","title":{"rendered":"Loi sur le renseignement: un attentat aux libert\u00e9s, par Edwy PLENEL (M\u00e9diapart)"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a>Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est pr\u00e9vu le 5 mai, instaure une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la population, sans contr\u00f4les efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l\u2019ensemble des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s, des associations et professions concern\u00e9es, des autorit\u00e9s administratives impliqu\u00e9es, des acteurs de la r\u00e9volution num\u00e9rique, Mediapart dit non \u00e0 cette loi sc\u00e9l\u00e9rate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journ\u00e9e de mobilisation.<\/strong><\/h3>\n

Un attentat \u00e0 nos libert\u00e9s fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqu\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019auteur principal,\u00a0le premier ministre, jusqu\u2019\u00e0 celle qui devrait prot\u00e9ger nos droits et nos libert\u00e9s, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous repr\u00e9sentent, droite et gauche confondues, empress\u00e9s, \u00e0 quelques rares et courageuses exceptions, d\u2019approuver ce crime officiel, au point de l\u2019aggraver par leur z\u00e8le l\u00e9gislatif.\u00a0 <\/b><\/h3>\n

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\nDes amendements cosm\u00e9tiques n\u2019y changeront rien\u00a0: cette loi instaure une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Profitant des potentialit\u00e9s techniques de la r\u00e9volution num\u00e9rique et des opportunit\u00e9s politiques de l\u2019\u00e9motion s\u00e9curitaire, elle autorise l\u2019\u00c9tat profond, cette part d\u2019ombre du pouvoir ex\u00e9cutif qui, \u00e0 l\u2019abri du secret-d\u00e9fense, n\u2019a pas de visage et ne rend jamais de compte, \u00e0 espionner tout un chacun, n\u2019importe qui, n\u2019importe quand, n\u2019importe o\u00f9.<\/b><\/h3>\n

\nL\u2019av\u00e8nement de cette loi signifiera qu\u2019en France, d\u00e9sormais, de fa\u00e7on l\u00e9gale, l\u2019\u00c9tat de police l\u2019emportera sur l\u2019\u00c9tat de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contr\u00f4les ind\u00e9pendants, sans autorisations judiciaires. Que le soup\u00e7on remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des d\u00e9lits. Que des fr\u00e9quentations s\u2019av\u00e9reront coupables. Que des curiosit\u00e9s se r\u00e9v\u00e9leront dangereuses. Que des diff\u00e9rences ou des dissidences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pens\u00e9es dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles.<\/b><\/h3>\n

\nIl suffit de lire l\u2019avis circonstanci\u00e9 que vient de rendre \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH) pour en \u00eatre convaincu (il est ici sur Mediapart)<\/a>. De ne pas se laisser rebuter par sa longueur ni par son juridisme pour entendre l\u2019alarme inqui\u00e8te qui l\u2019habite derri\u00e8re son langage pr\u00e9cautionneux. Ce texte fait liti\u00e8re radicale de la vulgate gouvernementale selon lequel ce projet de loi, d\u2019une part, donnerait enfin un cadre l\u00e9gal respectable aux activit\u00e9s occultes des services de renseignement et, d\u2019autre part, instaurerait un contr\u00f4le efficace de ces m\u00eames activit\u00e9s.<\/b><\/h3>\n

\nD\u2019embl\u00e9e, la CNCDH souligne au contraire que la fa\u00e7on dont ce projet de loi a surgi en d\u00e9ment totalement les intentions vertueuses proclam\u00e9es. Elle souligne que ce texte est pass\u00e9 en conseil des ministres \u00ab\u00a0\u00e0 peine deux mois\u00a0\u00bb<\/i> apr\u00e8s les crimes terroristes de janvier et \u00ab\u00a0quelques jours seulement avant la tenue d\u2019\u00e9lections cantonales dont la campagne a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une forte pr\u00e9sence du populisme et de l\u2019extr\u00e9misme\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span> Qu\u2019il a, de plus, \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 quelques mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une \u00e9ni\u00e8me loi antiterroriste, \u00ab\u00a0cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019affaire Nemmouche\u00a0\u00bb<\/i>, elle-m\u00eame faisant suite \u00e0 deux autres lois antiterroristes r\u00e9centes, \u00ab\u00a0cons\u00e9cutives, elles, \u00e0 l\u2019affaire Merah\u00a0\u00bb<\/i>.<\/b><\/h3>\n

\nTandis que ch\u00f4mage, pr\u00e9carit\u00e9, ins\u00e9curit\u00e9s sociales et injustices \u00e9conomiques, mal-vivre et mal-\u00eatre sont rel\u00e9gu\u00e9s en fond de d\u00e9cor de notre vie publique, sans urgences ni priorit\u00e9s de nos gouvernants, plus de vingt-cinq lois relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, entre 1999 et 2014. D\u00e9plorant \u00ab\u00a0cette prolif\u00e9ration de textes l\u00e9gislatifs relevant davantage de l\u2019opportunit\u00e9 politique que du travail l\u00e9gislatif r\u00e9fl\u00e9chi\u00a0\u00bb<\/i><\/span>, la CNCDH \u00ab\u00a0rappelle l\u2019importance d\u2019une politique p\u00e9nale et de s\u00e9curit\u00e9 pens\u00e9e, coh\u00e9rente, stable et lisible, dont la qualit\u00e9 ne se mesure pas \u00e0 son degr\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 aux faits divers et aux circonstances du moment\u00a0\u00bb<\/i>.\u00a0<\/span><\/b><\/h3>\n

\nTraduite par la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e impos\u00e9e par le gouvernement, la \u00ab\u00a0plus grande pr\u00e9cipitation\u00a0\u00bb<\/i> a \u00e9t\u00e9 voulue pour ce projet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rappelle sa \u00ab\u00a0ferme opposition\u00a0\u00bb<\/i> \u00e0 cette proc\u00e9dure. Aucune urgence effective ne la justifie. C\u2019est en fait une arme de pouvoir, un moyen de faire taire les oppositions, de prendre de court les protestations, d\u2019entraver le fonctionnement normal du Parlement, de restreindre \u00ab\u00a0consid\u00e9rablement le temps de r\u00e9flexion et de maturation n\u00e9cessaire au d\u00e9bat d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/i>.<\/b><\/h3>\n

\nCette proc\u00e9dure arbitraire d\u00e9voile l\u2019intention de ses promoteurs\u00a0: jouer sur l\u2019\u00e9motion pour imposer la r\u00e9gression. Le pouvoir ex\u00e9cutif r\u00e9clame un ch\u00e8que en blanc pour l\u2019\u00c9tat profond, de surveillance et de police, sans expertise ni bilan, sans critique ni autocritique. Aucun d\u00e9bat pr\u00e9alable, aucune enqu\u00eate parlementaire, aucune audition contradictoire pour \u00e9valuer les r\u00e9cents fiascos s\u00e9curitaires des services charg\u00e9s de la lutte antiterroriste, alors m\u00eame que les itin\u00e9raires de Merah, de Koulibali et des fr\u00e8res Kouachi le justifieraient amplement, r\u00e9v\u00e9lant des failles de surveillance et des manques de vigilance.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\nPis, la CNCDH rel\u00e8ve \u00ab\u00a0la pauvret\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact qui accompagne le projet de loi, son caract\u00e8re succinct, ses formulations vagues, sa fa\u00e7on de proc\u00e9der \u00ab\u00a0par simple affirmation en s\u2019exon\u00e9rant de toute r\u00e9f\u00e9rence documentaire\u00a0\u00bb<\/i>. Car cette loi n\u2019est pas seulement un mauvais coup, elle est aussi de mauvaise qualit\u00e9, mal r\u00e9dig\u00e9e, impr\u00e9cise ou incompl\u00e8te. Voulu, ce flou cache \u00e9videmment mille loups\u00a0: c\u2019est un moyen d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019exigence d\u2019extr\u00eame pr\u00e9cision pour toute disposition permettant de porter atteinte au droit au secret priv\u00e9 et familial, une ruse pour ne pas se plier \u00e0 l\u2019encadrement rigoureux d\u2019un pouvoir de surveillance qui, toujours, s\u2019accompagne du risque de l\u2019arbitraire.<\/b><\/h3>\n

\nAppelant en conclusion \u00e0 des \u00ab\u00a0amendements du Gouvernement et du Parlement<\/i> [qui] permettent de renforcer la garantie des libert\u00e9s publiques et des droits fondamentaux\u00a0\u00bb<\/i>, la CNCDH ne va pas jusqu\u2019au terme logique de son r\u00e9quisitoire\u00a0: le retrait ou la suspension de cette loi attentatoire \u00e0 nos droits fondamentaux, au respect de nos vies priv\u00e9es et familiales, \u00e0 nos libert\u00e9s d\u2019opinion, d\u2019expression et d\u2019information, \u00e0 notre droit de savoir et de communiquer.<\/b><\/h3>\n

\nCar c\u2019est bien \u00ab\u00a0une surveillance de masse\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e9crit-elle, qu\u2019autorise ce projet, par la collecte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et la conservation durable de donn\u00e9es collect\u00e9es sur nos ordinateurs, nos t\u00e9l\u00e9phones, nos tablettes, tous les instruments \u00e9lectroniques qui, d\u00e9sormais, sont le quotidien de nos vies. \u00c0 plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient \u00ab\u00a0une violation flagrante de l\u2019article 8″<\/i> de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00e9non\u00e7ant le \u00ab\u00a0droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb<\/i>.<\/b><\/h3>\n

\n\u00ab\u00a0Le risque d\u2019un \u201c\u00c9tat panoptique\u201d est \u00e0 prendre au s\u00e9rieux\u00a0\u00bb<\/i>, ajoute-t-elle, autrement dit d\u2019un \u00c9tat ayant \u00e0 sa libre disposition des instruments technologiques qui lui donnent acc\u00e8s \u00e0 une transparence totalitaire sur la vie priv\u00e9e des individus, leurs pens\u00e9es secr\u00e8tes, leurs personnalit\u00e9s intimes. Pis, en \u00e9tendant le recours aux techniques de renseignement jusqu\u2019aux int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re comme aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et industriels, sans compter la surveillance pr\u00e9ventive des violences collectives, le projet de loi offre un champ \u00ab\u00a0potentiellement illimit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> aux curiosit\u00e9s intrusives des services de renseignement.<\/b><\/h3>\n

\nQuant \u00e0 la \u00ab\u00a0Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement\u00a0\u00bb que la loi entend instaurer,\u00a0son ind\u00e9pendance, son impartialit\u00e9, sa technicit\u00e9 et sa comp\u00e9tence sont radicalement mises en doute par la CNCDH pour qui elles \u00ab\u00a0ne sont pas garanties\u00a0\u00bb<\/i>. Son contr\u00f4le, conclut-elle, \u00ab\u00a0risque fortement de ne pas \u00eatre effectif\u00a0\u00bb<\/i>. Ultime reproche, et non des moindres, de cette commission qui r\u00e9unit l\u2019ensemble des acteurs fran\u00e7ais de la promotion et de la d\u00e9fense des droits humains\u00a0: en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures r\u00e9pressives qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier de garanties judiciaires, ce projet de loi \u00ab\u00a0porte atteinte au principe de la s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00bb.<\/i><\/b><\/h3>\n

\nFaire payer \u00e0 la libert\u00e9 les frais d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 menteuse<\/b><\/span><\/p>\n

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi fondamentale, celle dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est normalement le gardien. \u00ab\u00a0Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e,\u00a0ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution\u00a0\u00bb<\/i>,<\/span> \u00e9nonce l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen. Comment Fran\u00e7ois Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l\u2019un ni l\u2019autre ne sont juristes, peuvent-ils rester inertes face \u00e0 ce r\u00e9quisitoire aussi rigoureux qu\u2019implacable de la CNCDH, commission \u00e9minemment repr\u00e9sentative de la soci\u00e9t\u00e9 dans sa diversit\u00e9 dont l\u2019efficace pr\u00e9sidente, Christine Lazerges, est de ces professeurs de droit qui se font fort de \u00ab\u00a0raisonner la raison d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/i> ?<\/b><\/h3>\n

\nSi, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, ils ne se mettent pas en travers de ce coup d\u2019\u00c9tat \u00e0 froid contre nos droits fondamentaux, leurs noms resteront d\u00e9finitivement associ\u00e9s \u00e0 la pire r\u00e9gression de nos libert\u00e9s individuelles et collectives depuis l\u2019\u00c9tat d\u2019exception de l\u2019aveuglement colonial, ces pouvoirs sp\u00e9ciaux impos\u00e9s \u00e0 leur majorit\u00e9 par, d\u00e9j\u00e0, des gouvernants de gauche. L\u2019auraient-ils oubli\u00e9\u00a0? Une R\u00e9publique en est morte, gangr\u00e9n\u00e9e par des factieux et des tortionnaires, des hommes qui se voulaient gardiens sans contr\u00f4le d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 devenue un absolu au m\u00e9pris de la libert\u00e9, promue fin en soi quels qu\u2019en soient les moyens.<\/b><\/h3>\n

\nVoulu par le premier ministre Manuel Valls, qui s\u2019en est fait symboliquement le rapporteur devant l\u2019Assembl\u00e9e, port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui se comporte en repr\u00e9sentant des services bien plus qu\u2019en \u00e9lu de la Nation, ce projet de loi est bien un Patriot Act<\/i> fran\u00e7ais tant ses intentions et la m\u00e9thode pour les imposer sont similaires \u00e0 celles des n\u00e9oconservateurs am\u00e9ricains en 2001, apr\u00e8s le 11-Septembre. Il s\u2019agit bien d\u2019autoriser une surveillance \u00e9tatique de la soci\u00e9t\u00e9 sans limites s\u00e9rieuses ou solides en jouant sur l\u2019affolement provoqu\u00e9 par les attaques terroristes.<\/b><\/h3>\n

Avec ses mots feutr\u00e9s, la CNCDH souligne ce chantage dont la repr\u00e9sentation nationale et l\u2019opinion publique sont actuellement l\u2019objet\u00a0: \u00ab\u00a0Tout se passe comme si la simple invocation d\u2019une plus grande efficacit\u00e9 pouvait justifier l\u2019adoption, sans aucune discussion, des mesures les plus attentatoires aux libert\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/i> <\/span>C\u2019est pourquoi elle prend la peine de\u00a0 \u00ab\u00a0r\u00e9affirmer avec force que les \u00c9tats ne sauraient prendre, au nom d\u2019int\u00e9r\u00eats consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 juste titre comme primordiaux, n\u2019importe quelle mesure\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span> \u00ab\u00a0La plus grande victoire des ennemis des droits de l\u2019homme (terroristes ou autres)<\/span><\/i>, ajoute-t-elle, serait de mettre en p\u00e9ril l\u2019\u00c9tat de droit par l\u2019\u00e9mergence et la consolidation d\u2019un \u00c9tat pr\u00e9tendu de s\u00e9curit\u00e9 qui se l\u00e9gitimerait par l\u2019adoption de mesures de plus en plus s\u00e9v\u00e8res et de plus en plus attentatoires aux droits et libert\u00e9s fondamentaux.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/b><\/h3>\n

\nNous y sommes, et c\u2019est pourquoi, d\u2019ici le 5 mai, toutes les bonnes volont\u00e9s doivent converger pour faire \u00e9chouer ce projet de loi. Et, s\u2019il est n\u00e9anmoins adopt\u00e9, continuer sans rel\u00e2che \u00e0 se mobiliser pour qu\u2019il \u00e9choue sur d\u2019autres obstacles, le Conseil constitutionnel, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ou, tout simplement, la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, soulev\u00e9e par ce\u00a0 \u00ab\u00a0droit de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression\u00a0\u00bb<\/i> que lui reconna\u00eet, depuis 1789, l\u2019article 2 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme.<\/b><\/h3>\n

\nCar, outre l\u2019abandon par la gauche de gouvernement du terrain des libert\u00e9s, de leur \u00e9largissement et de leur conqu\u00eate, le plus stup\u00e9fiant dans cette r\u00e9gression d\u00e9mocratique est le spectacle d\u2019un pouvoir qui pr\u00e9tend d\u00e9fendre la soci\u00e9t\u00e9 contre elle-m\u00eame. Il n\u2019y a en effet aucune voix discordante parmi tous les acteurs sociaux\u00a0: des avocats aux magistrats, des journalistes aux blogueurs, des Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes au D\u00e9fenseur des droits, des associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme aux organisations syndicales, des acteurs du num\u00e9rique aux r\u00e9seaux sociaux, etc., tous ont fait part unanimement de leur refus d\u2019une loi liberticide (lire ici)<\/a><\/i>.<\/b><\/h3>\n

\nMais, pour les sachants qui pr\u00e9tendent nous gouverner, leurs cabinets et leurs communicants, cette expertise citoyenne ne compte pas, y compris quand elle s\u2019exprime jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, au sein d\u2019une commission sur le droit et les libert\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge du num\u00e9rique compos\u00e9e de parlementaires et de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile (lire l\u00e0 son avis)<\/a><\/i>. Pour eux, la soci\u00e9t\u00e9 qui proteste a forc\u00e9ment tort. Elle est mal inform\u00e9e, mal \u00e9duqu\u00e9e, mal intentionn\u00e9e. Il y a l\u00e0 une p\u00e9dagogie antid\u00e9mocratique au possible, o\u00f9 les repr\u00e9sentants ignorent superbement ceux qu\u2019ils sont suppos\u00e9s repr\u00e9senter, o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif s\u2019affirme comme le tuteur autoritaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ignorante ou mena\u00e7ante, dans tous les cas mise \u00e0 distance et sous contr\u00f4le.<\/b><\/h3>\n

\n\u00ab\u00a0La France a connu \u00e0 plusieurs reprises, au cours de ce si\u00e8cle, ces paniques provoqu\u00e9es par certains attentats, savamment exploit\u00e9es par la r\u00e9action et qui ont toujours fait payer \u00e0 la libert\u00e9 les frais d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 menteuse.\u00a0\u00bb<\/i><\/span> Ainsi commence, en 1899, l\u2019article du fondateur de la Ligue des droits de l\u2019homme, Francis de\u00a0Pressens\u00e9, contre les lois d\u2019exception vot\u00e9es en 1893 et 1894 sous le choc des attentats anarchistes qui ensanglantaient alors la Troisi\u00e8me R\u00e9publique.<\/b><\/h3>\n

\nIl s\u2019intitulait \u00ab\u00a0Notre loi des suspects\u00a0\u00bb, et s\u2019en prenait \u00e0 ceux qui, en l\u2019ayant adopt\u00e9e, abaissaient la R\u00e9publique, son id\u00e9al et ses principes\u00a0: \u00ab\u00a0Un Pr\u00e9sident-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d\u2019adapter \u00e0 sa lourde main la poign\u00e9e du glaive de la raison d\u2019\u00c9tat, un Parlement o\u00f9 tout est repr\u00e9sent\u00e9, sauf la conscience et l\u2019\u00e2me de la France.\u00a0\u00bb<\/i><\/span> Forg\u00e9s par la haute bataille du dreyfusisme qui les occupait alors, Francis de\u00a0Pressens\u00e9 et ses pareils, dont Jean Jaur\u00e8s, en concluaient qu\u2019il revenait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, aux citoyens qui la composent, bref au peuple souverain, de relever cette conscience et cette \u00e2me, abandonn\u00e9es et meurtries par la politique professionnelle.<\/b><\/h3>\n

\nNous avons tous rendez-vous aujourd\u2019hui avec la m\u00eame exigence\u00a0: le devoir de nous dresser contre ce crime l\u00e9gal, officiel, gouvernemental et, peut-\u00eatre, parlementaire, puis pr\u00e9sidentiel si la loi est adopt\u00e9e puis promulgu\u00e9e. Un devoir qu\u2019au temps des combats fondateurs de la R\u00e9publique, \u00e0 la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, avait rejoint un jeune conseiller d\u2019\u00c9tat qui, \u00e0 la suite de Francis de\u00a0Pressens\u00e9, dressait un r\u00e9quisitoire contre les lois de 1893-1894 aussi inform\u00e9 que celui de la CNCDH contre le projet de loi qui nous occupe. Par obligation de r\u00e9serve, il signait anonymement \u00ab\u00a0Un Juriste\u00a0\u00bb. Mais\u00a0l\u2019on sait, depuis, qu\u2019il s\u2019agissait de L\u00e9on Blum, le futur leader du socialisme fran\u00e7ais, l\u2019homme du Front populaire, dont c\u2019\u00e9tait le premier acte politique.<\/b><\/h3>\n

\n\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Telle est l\u2019histoire des lois sc\u00e9l\u00e9rates<\/i>,<\/span> concluait-il avec des mots que nous n\u2019h\u00e9sitons pas \u00e0 reprendre aujourd\u2019hui\u00a0: il faut bien leur donner ce nom, c\u2019est celui qu\u2019elles garderont dans l\u2019histoire. Elles sont vraiment les lois sc\u00e9l\u00e9rates de la R\u00e9publique. J\u2019ai voulu montrer non seulement qu\u2019elles \u00e9taient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l\u2019on sait moins, avec quelle pr\u00e9cipitation inou\u00efe, ou quelle incoh\u00e9rence absurde, ou quelle passivit\u00e9 honteuse, elles avaient \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es<\/span>.\u00a0\u00bb <\/i><\/b><\/h3>\n

\nMesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s, d\u2019ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l\u2019honneur. La honte d\u2019\u00eatre complices d\u2019un attentat aux libert\u00e9s. L\u2019honneur d\u2019\u00eatre fid\u00e8les \u00e0 la R\u00e9publique v\u00e9ritable.<\/b>
\n
\n<\/i><\/b><\/h3>\n

<\/b><\/p>\n

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Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est pr\u00e9vu le 5 mai, instaure une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la population, sans contr\u00f4les efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l\u2019ensemble des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s, des associations et professions concern\u00e9es, des autorit\u00e9s administratives impliqu\u00e9es, des acteurs de la r\u00e9volution num\u00e9rique, Mediapart dit non \u00e0 cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[217],"tags":[43,103,117],"class_list":["post-14918","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-libertes","tag-appel","tag-demarche-citoyenne","tag-democratie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14918"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14918\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14918"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}