{"id":14637,"date":"2015-03-19T23:56:08","date_gmt":"2015-03-19T22:56:08","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=14637"},"modified":"2015-03-19T23:56:51","modified_gmt":"2015-03-19T22:56:51","slug":"podemos-texte-de-reference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=14637","title":{"rendered":"PODEMOS : TEXTE DE REFERENCE"},"content":{"rendered":"
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un tr\u00e8s long texte, mais \u00e0 lire….<\/em><\/span><\/h3>\n

DOCUMENT FINAL DU PROGRAMME COLLABORATIF<\/span><\/h3>\n

\"Podemos-escanos-Ciudadanos-Compromis-Equo-Eurocamara_EDIIMA20140526_0021_5-300x214\"<\/a>Le pr\u00e9sent document est le r\u00e9sultat d\u2019un processus d\u2019\u00e9laboration collective du programme de PODEMOS gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9thode ouverte et citoyenne \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des milliers de personnes. A partir d\u2019une proposition de texte martyr, le processus a consist\u00e9 en trois \u00e9tapes\u00a0: (1) d\u00e9bat et apports en ligne \u00e0 titre individuel, (2) amendements collectifs des Cercles Podemos, et (3) r\u00e9f\u00e9rendum en ligne sur les amendements.<\/h3>\n

INDEX\u00a0:<\/h3>\n

1- Redresser l\u2019\u00e9conomie, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 1<\/h3>\n

2- Conqu\u00e9rir la libert\u00e9, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 4<\/h3>\n

3- Conqu\u00e9rir l\u2019\u00e9galit\u00e9, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 7<\/h3>\n

4- Retrouver la fraternit\u00e9, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 11<\/h3>\n

5- Conqu\u00e9rir la souverainet\u00e9, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 13<\/h3>\n

6- Prot\u00e9ger la terre, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie. p 15<\/h3>\n

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1) Redresser l\u2019\u00e9conomie, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie<\/span><\/h3>\n

1.1 – Plan de sauvetage citoyen centr\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u00e9cents dans les pays du sud de l\u2019Europe<\/span><\/em><\/h3>\n

Programme d\u2019investissements et de politiques publiques en faveur de la reprise \u00e9conomique, de la cr\u00e9ation d\u2019emplois de qualit\u00e9 et de la reconversion du mod\u00e8le productiviste vers une \u00e9conomie bas\u00e9e sur l\u2019innovation, qui contribue au bien commun en tenant compte de crit\u00e8res de responsabilit\u00e9 sociale, \u00e9thique et environnementale.<\/h3>\n

Promotion du r\u00f4le essentiel des petites et moyennes entreprises dans la cr\u00e9ation d\u2019emploi, en mettant en avant celles du secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale. Politique de passation des march\u00e9s publics favorable \u00e0 la petite et moyenne entreprise et comportant des clauses sociales pour l\u2019adjudication des contrats. R\u00e9duction de la journ\u00e9e de travail \u00e0 35 heures et de l\u2019\u00e2ge de la retraite \u00e0 60 ans, en tant que m\u00e9canismes pour redistribuer \u00e9quitablement le travail et la richesse, tout en favorisant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.<\/h3>\n

Interdiction des licenciements dans les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires. Abrogation des r\u00e9formes du droit du travail adopt\u00e9es depuis le d\u00e9clenchement de la crise\u00a0: en 2010, en 2012 et au troisi\u00e8me trimestre 2014. \u00c9tablissement de m\u00e9canismes visant \u00e0 combattre les emplois pr\u00e9caires, sp\u00e9cialement pour les jeunes, et \u00e0 freiner l\u2019exil de ces derniers. Suppression des entreprises de travail temporaire. Augmentation significative du salaire minimum interprofessionnel et \u00e9tablissement d\u2019un salaire maximum corr\u00e9l\u00e9 proportionnellement au salaire minimum<\/h3>\n

Interprofessionnel. Droit \u00e0 disposer d\u2019une pension publique de qualit\u00e9 non financ\u00e9e par cotisations, qui garantisse une vie d\u00e9cente pour la retraite et dont le montant sera au moins \u00e9gal \u00e0 celui du salaire minimum interprofessionnel. Abrogation de la derni\u00e8re r\u00e9forme des pensions et interdiction de la privatisation ou des coupes sombres dans le syst\u00e8me public de retraites.<\/h3>\n

\u00c9tablissement de politiques redistributives pour la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales dans le cadre national et communautaire. Convergence des d\u00e9penses sociales en pourcentage du PIB, en rapport avec la moyenne de l\u2019Union.<\/h3>\n

1.2 – Audit citoyen de la dette<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Audit citoyen de la dette publique et priv\u00e9e pour d\u00e9finir quelle proportion de celles-ci peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gitime, pour prendre des mesures contre les responsables et pour d\u00e9clarer leur non-paiement. Restructuration du reste de la dette et abrogation de l\u2019article 135 de la Constitution espagnole, avec pour objectif de garantir les droits sociaux face aux int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers et d\u00e9tenteurs de la dette. Coordination des audits et des processus de restructuration avec d\u2019autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. R\u00e9gulation des relations priv\u00e9es de d\u00e9biteur \u00e0 cr\u00e9ancier pour emp\u00eacher les clauses abusives.<\/h3>\n

1.3 \u2013 Transformation de la BCE en une institution d\u00e9mocratique pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des pays<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et parlementaire sur la Banque Centrale Europ\u00e9enne et subordination de celle-ci aux autorit\u00e9s politiques. Modification de ses statuts et adoption comme objectifs prioritaires\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u00e9cents dans toute l\u2019UE, la pr\u00e9vention des attaques sp\u00e9culatives et l\u2019appui au financement public des \u00c9tats \u00e0 travers le rachat direct et sans limitation des dettes publiques sur le march\u00e9 primaire. Soutien prioritaire au financement des d\u00e9penses sociales des \u00c9tats et des secteurs \u00e9conomiques, sociaux et territoriaux les plus d\u00e9favoris\u00e9s via des m\u00e9canismes de redistribution et, lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par la cr\u00e9ation de bons sociaux europ\u00e9ens. Diff\u00e9rentiation des normes applicables aux banques commerciales et aux banques d\u2019investissement, en r\u00e9glementant les activit\u00e9s sp\u00e9culative des secondes.<\/h3>\n

1.4 – Cr\u00e9ation d\u2019une Agence publique de notation europ\u00e9enne<\/span><\/em><\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019une Agence publique de notation europ\u00e9enne qui aura vocation \u00e0 remplacer les trois soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui d\u00e9terminent actuellement la politique \u00e9conomique de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Cette agence publique fonctionnera suivant des crit\u00e8res d\u00e9mocratiques, transparents et ind\u00e9pendants des int\u00e9r\u00eats des entreprises priv\u00e9es.<\/h3>\n

1.5 – R\u00e9orientation du syst\u00e8me financier pour des banques au service du citoyen<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Approbation de mesures destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9mocratiser la direction des banques et des caisses d\u2019\u00e9pargne. \u00c9largissement des comp\u00e9tences des organismes publics de cr\u00e9dit comme l\u2019ICO de fa\u00e7on \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit des secteurs qui en sont aujourd\u2019hui exclus. Garantie d\u2019un flux de cr\u00e9dit \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9f\u00e9rentiels en faveur des petites et moyennes entreprises, des coop\u00e9ratives et des entrepreneurs autonomes, en donnant la priorit\u00e9 aux structures respectant des crit\u00e8res d\u00e9mocratiques et de responsabilit\u00e9 sociale, \u00e9thique et environnementale. Promotion de la banque \u00e9thique et coop\u00e9rative. Cr\u00e9ation d\u2019une taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices bancaires pour le r\u00e9investissement productif. R\u00e9glementation publique de tous les taux directeurs de l\u2019\u00e9conomie.<\/h3>\n

Interdiction des instruments financiers qui favorisent la sp\u00e9culation, comme les fonds vautours. R\u00e9orientation d\u2019institutions comme le FROB et la SAREB pour en faire des instruments d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des aides publiques conc\u00e9d\u00e9es aux banques. Modification des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation et d\u2019adjudication des fonds europ\u00e9ens de d\u00e9veloppement afin d\u2019en garantir un usage \u00e9thique. Cr\u00e9ation d\u2019une banque publique g\u00e9r\u00e9e d\u00e9mocratiquement au moyen d\u2019un contr\u00f4le social, \u00e0 partir des anciennes caisses d\u2019\u00e9pargne devenues des entit\u00e9s bancaires recapitalis\u00e9es avec des fonds publics.<\/h3>\n

1.6 – R\u00e9tablissement du contr\u00f4le public sur les secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

R\u00e9tablissement du contr\u00f4le public sur les secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie \u2013 t\u00e9l\u00e9communications, \u00e9nergie, alimentation, transports, sant\u00e9, industrie pharmaceutique et \u00e9ducation \u2013 via l\u2019acquisition publique d\u2019une partie de ces derniers qui garantisse une participation majoritaire publique dans les conseils d\u2019administration et (ou) la cr\u00e9ation d\u2019entreprises d\u2019\u00c9tat qui fournissent ces services de fa\u00e7on universelle. Doter ces entreprises de statuts qui imposent comme finalit\u00e9 prioritaire la fourniture et l\u2019acc\u00e8s universel des citoyens \u00e0 ces services. Soutenir les associations et groupes engag\u00e9s dans des proc\u00e9dures de d\u00e9nonciation des abus et fraudes commis par les entit\u00e9s bancaires ou par les grandes entreprises des secteurs strat\u00e9giques. Limiter les privatisations en reconnaissant le droit patrimonial des citoyens sur les entreprises publiques et le caract\u00e8re purement gestionnaire des gouvernements sur ces derni\u00e8res. Par cons\u00e9quent, on entendra que toute privatisation doit se faire par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle suppose la vente d\u2019actifs collectifs, propri\u00e9t\u00e9 des citoyens. Audit rigoureux du co\u00fbt r\u00e9el du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Harmonisation des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, en \u00e9vitant les situations abusives et de concurrence d\u00e9loyale. Soutien \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie par les particuliers.<\/h3>\n

1.7 – \u00c9change r\u00e9ciproque, fluide et transparent d\u2019informations fiscales entre toutes les administrations europ\u00e9ennes<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Abrogation du secret bancaire et \u00e9tablissement d\u2019une norme contraignante pour toutes les entit\u00e9s bancaires \u00e9tablies en Europe qui les oblige \u00e0 fournir aux administrations publiques l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations relatives \u00e0 leurs clients, quel que soit le pays o\u00f9 elles op\u00e8rent directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales. Cr\u00e9ation de sanctions tr\u00e8s dures pour les entit\u00e9s ou juridictions qui refuseraient de collaborer.<\/h3>\n

1.8 – Obligation faite \u00e0 toutes les entreprises multinationales et \u00e0 leurs filiales de rendre<\/span><\/em><\/span>
compte de leurs activit\u00e9s, en termes globaux puis ventil\u00e9es par pays<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Mise en place de mesures destin\u00e9es \u00e0 en finir avec les pratiques fiscales agressives bien connues et la d\u00e9localisation des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s multinationales, en \u00e9liminant les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9vasion fiscale que leur permet la disparit\u00e9 des l\u00e9gislations sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. \u00c9tablissement d\u2019un nouveau mod\u00e8le afin d\u2019\u00e9viter la double imposition et d\u2019emp\u00eacher la fraude fiscale par des sanctions p\u00e9nales et par l\u2019obligation de rendre les sommes fraud\u00e9es. Permettre l\u2019essor de la d\u00e9mocratie en facilitant la participation des travailleurs aux conseils d\u2019administration des entreprises et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la gestion de celles-ci, avec un plein acc\u00e8s aux informations importantes et \u00e0 la comptabilit\u00e9. Harmonisation des syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 europ\u00e9ens, comptabilit\u00e9 dont on supprimerait les d\u00e9ductions virtuelles pour co\u00fbts d\u2019amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes, afin de refl\u00e9ter fid\u00e8lement les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises.<\/h3>\n

1.9 – Poursuites et durcissement des sanctions pour d\u00e9lit fiscal<\/span><\/em><\/h3>\n

Poursuites et durcissement des sanctions pour d\u00e9lit fiscal. Mise en \u0153uvre de la taxe Tobin sur les transactions financi\u00e8res. Caract\u00e9risation du d\u00e9lit fiscal \u00e0 partir de 50 000 euros d\u00e9tourn\u00e9s et renforcement des m\u00e9canismes et des recours destin\u00e9s \u00e0 poursuivre les d\u00e9linquants. Durcissement des sanctions afin de p\u00e9naliser sp\u00e9cialement les entit\u00e9s financi\u00e8res qui offrent des services et des produits destin\u00e9s \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9vasion fiscale. \u00c9limination des paradis fiscaux situ\u00e9s en territoire europ\u00e9en et coordination avec les autres pays pour obtenir l\u2019\u00e9limination de tous les autres paradis fiscaux, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de mesures comme les poursuites p\u00e9nales et les sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises qui y placent des capitaux (taux de taxation de 50% sur les transactions en provenance des paradis fiscaux).<\/h3>\n

1.10 – Politique fiscale juste, orient\u00e9e vers la redistribution des richesses et au service d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Politique fiscale juste et orient\u00e9e vers la redistribution des richesses et au service d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Suppression de toute possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9vasion pour les grandes fortunes et les grandes entreprises telles que d\u00e9finies par les l\u00e9gislations nationales, en rendant effectifs les principes de g\u00e9n\u00e9ralisation, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de progressivit\u00e9. Imp\u00f4t sur les grandes fortunes et progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Augmentation du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s. Recouvrement de l\u2019imp\u00f4t foncier se basant sur le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9, avec un minimum exempt\u00e9, en fonction du revenu, pour le logement familial, sans exemption pour les r\u00e9sidences secondaires et augmentant de fa\u00e7on progressive en fonction de la valeur du patrimoine. Suppression des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9vasion fiscale tels que les SICAV. Suppression des privil\u00e8ges fiscaux du capital financier.<\/h3>\n

Application d\u2019une TVA super r\u00e9duite sur les biens et produits de base. Modification de la directive 2006\/112\/CE relative au syst\u00e8me commun de TVA de fa\u00e7on \u00e0 introduire un nouveau taux major\u00e9 qui taxe les biens de luxe entre 30 et 35%. En aucun cas les taxes pay\u00e9es lors de l\u2019acquisition de ces objets ne pourront constituer un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9ductible par les contribuables. Coordination des r\u00e9formes fiscales au niveau europ\u00e9en pour rendre effectifs ces principes. Solidarit\u00e9 fiscale intra-europ\u00e9enne et coop\u00e9ration avec les pays en d\u00e9veloppement.<\/h3>\n

1.11 – Changement de mod\u00e8le productif gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement d\u2019un meilleur syst\u00e8me<\/span><\/span><\/em><\/span>
de recherche, de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Soutien budg\u00e9taire et renforcement du d\u00e9veloppement des centres publics de R+D+I afin de permettre le retour des chercheurs et scientifiques espagnols partis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dotation de ressources pour le d\u00e9veloppement de politiques de mobilit\u00e9 coh\u00e9rentes, capables de favoriser de fa\u00e7on r\u00e9elle l\u2019\u00e9change de connaissances dans tous les domaines. R\u00e9duction de la ligne budg\u00e9taire destin\u00e9e aux d\u00e9penses militaires pour affecter les fonds d\u00e9gag\u00e9s \u00e0 la recherche, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la recherche fondamentale. Conception de programmes de R+D+I orient\u00e9s vers la recherche d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice commun au service des citoyens, en \u00e9troite collaboration avec les universit\u00e9s publiques. Promotion d\u2019un mod\u00e8le productif orient\u00e9 vers le r\u00e9\u00e9quilibrage de l\u2019activit\u00e9 productive entre les diff\u00e9rents pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/h3>\n

1.12 – Droit \u00e0 un revenu de base pour tous<\/span><\/em><\/h3>\n

Droit inconditionnel de tous les citoyens \u00e0 un revenu de base au moins \u00e9gal au seuil de pauvret\u00e9 afin de rendre possible un niveau de vie digne. Le revenu de base ne remplace pas l\u2019\u00c9tat Providence mais est adapt\u00e9 \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 socio-\u00e9conomique. Les prestations sociales sous conditions inf\u00e9rieures au montant de ce revenu de base sont remplac\u00e9es par ledit revenu. Financement via une r\u00e9forme progressive de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et via la lutte contre la fraude fiscale.<\/h3>\n

2) Conqu\u00e9rir la libert\u00e9, construire la d\u00e9mocratie<\/span><\/h3>\n

2.1 – Lancement d\u2019une Charte d\u00e9mocratique europ\u00e9enne<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Lancement d\u2019une Charte d\u00e9mocratique europ\u00e9enne contraignante pour tous les pays membres en mati\u00e8re de m\u00e9canismes de responsabilisation et de transparence. Exigence d\u2019une honorabilit\u00e9 exemplaire dans les charges publiques. Adoption de mesures et de m\u00e9canismes de participation directe de chacun aux prises de d\u00e9cision concernant les affaires communes. D\u00e9centralisation de ces processus comprenant la participation t\u00e9l\u00e9matique et autres m\u00e9canismes qui assureraient la participation effective des collectifs les plus d\u00e9munis ou menac\u00e9s d\u2019exclusion. Limitation des niveaux maxima de non-proportionnalit\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9lectoraux. Adoption d\u2019engagements \u00e0 limiter le cumul des mandats et la professionnalisation de la politique.<\/h3>\n

2.2 – \u00c9largissement et extension de l\u2019usage des r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019initiative populaire dans tous les domaines et y compris en Europe<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

\u00c9largissement et extension du r\u00e9f\u00e9rendum contraignant, y compris pour toutes les d\u00e9cisions concernant la forme de l\u2019\u00c9tat et les relations \u00e0 maintenir entre diff\u00e9rents peuples revendiquant le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/h3>\n

D\u00e9mocratisation de toutes les institutions, y compris les gouvernements des \u00c9tats, depuis le niveau de l\u2019administration locale jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Europe elle-m\u00eame, et la nomination et le contr\u00f4le des organes ex\u00e9cutifs de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/h3>\n

2.3 –<\/span> D\u00e9mocratisation de la gestion, de l\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019investissement public \u00e0 travers des budgets participatifs<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Privil\u00e9gier l\u2019adjudication de la gestion et de l\u2019ex\u00e9cution des travaux et politiques publics aux entreprises locales, en accordant la priorit\u00e9 \u00e0 celles appartenant \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment les coop\u00e9ratives ou les petites et moyennes entreprises, sur la base de crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, de transparence, de qualit\u00e9, de d\u00e9mocratie interne et de responsabilit\u00e9 environnementale et sociale. Limiter l\u2019adjudication de la gestion et de l\u2019ex\u00e9cution des politiques publiques aux grandes entreprises. \u00c9tablir des contr\u00f4les et de s\u00e9v\u00e8res restrictions au recours \u00e0 la sous-traitance.<\/h3>\n

2.4 – Contr\u00f4le et limitation des actions men\u00e9es par les lobbies, publication de leur activit\u00e9 et de leurs portefeuilles de clients<\/span><\/em><\/h3>\n

Cr\u00e9ation de politiques de communication tendant \u00e0 garantir la transparence des activit\u00e9s de ces groupes dans les diff\u00e9rents secteurs. Cr\u00e9ation d\u2019un cadre l\u00e9gal qui contr\u00f4le, limite, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, emp\u00eache leur exercice professionnel dans les secteurs pour lesquels les \u00e9lus d\u00e9cideront de l\u00e9gif\u00e9rer. Fin du pantouflage. Pour l\u2019\u00e9viter, \u00e9tablissement d\u2019un d\u00e9lai minimum de cinq ans \u2013 assorti de contr\u00f4les effectifs \u2013 pendant lesquels les fonctionnaires ne pourront travailler pour des entreprises appartenant \u00e0 des secteurs dont ils ont eu \u00e0 conna\u00eetre lorsqu\u2019ils exer\u00e7aient leurs fonctions dans l\u2019administration.<\/h3>\n

2.5 – Limitation stricte des frais de campagne \u00e9lectorale, ainsi que des subventions publiques accord\u00e9es aux partis<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Acc\u00e8s \u00e9galitaire aux m\u00e9dias publics et priv\u00e9s de tous les candidats se pr\u00e9sentant aux \u00e9lections. Audit public et efficient du financement des partis politiques.<\/h3>\n

2.6 – L\u00e9gislation visant \u00e0 emp\u00eacher la formation de monopoles et d\u2019oligopoles dans le domaine de la communication<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

S\u00e9paration par la loi de la propri\u00e9t\u00e9 des groupes financiers de celle des groupes de communication, ce qui garantira l\u2019ind\u00e9pendance de tous les moyens d\u2019information vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents gouvernements et des grands groupes. Cr\u00e9ation de m\u00e9dias publics au service des citoyens avec une gestion d\u00e9mocratique et ind\u00e9pendante des gouvernements en place. L\u00e9gislation destin\u00e9e \u00e0 instaurer un quota minimum de m\u00e9dias publics et ind\u00e9pendants.<\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019une agence de presse europ\u00e9enne ind\u00e9pendante, sous strict contr\u00f4le citoyen et d\u00e9mocratique. Aucune entreprise ou groupe ne pourra poss\u00e9der plus de 15% d\u2019un m\u00e9dia, qu\u2019il s\u2019agisse de presse, de radio, de t\u00e9l\u00e9vision, d\u2019Internet ou d\u2019un secteur de l\u2019\u00e9dition.<\/h3>\n

2.7 – Garantie de l\u2019inviolabilit\u00e9 des communications<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Cr\u00e9ation de serveurs europ\u00e9ens audit\u00e9s par des organismes de certification financ\u00e9s de fa\u00e7on plurielle par la soci\u00e9t\u00e9 civile. Droit au secret des communications. Inviolabilit\u00e9 garantie des communications des personnes priv\u00e9es. Le respect de la vie priv\u00e9e et de l\u2019intimit\u00e9 fera partie des accords internationaux pass\u00e9s avec des pays tiers.<\/h3>\n

2.8 – D\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union, d\u2019association, de manifestation et de participation \u00e0 la vie politique<\/span><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Engagement \u00e0 rendre effectif le droit de toutes les personnes \u00e0 prendre part au gouvernement de leur pays de mani\u00e8re individuelle ou collective et de garantir l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 la repr\u00e9sentation politique. D\u00e9fense sans concession de la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union, d\u2019association et de manifestation, sous toutes ses formes, et notamment dans les cas o\u00f9 serait d\u00e9nonc\u00e9e la violation de droits fondamentaux par des organismes d\u2019\u00e9tat, nationaux ou supranationaux. Mesures visant \u00e0 garantir \u00e0 tous l\u2019acc\u00e8s aux fonctions de repr\u00e9sentant \u00e9lu et \u00e0 faciliter cet acc\u00e8s aux collectifs discrimin\u00e9s socialement via des strat\u00e9gies de discrimination positive. Une d\u00e9mocratie o\u00f9 r\u00e9gnera la parit\u00e9 femmes \/ hommes.<\/h3>\n

2.9 – Garantie de la libert\u00e9 de conscience et mise en \u0153uvre de mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir la non-discrimination pour des raisons de croyance ou de religion<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Mise en place d\u2019une politique europ\u00e9enne commune destin\u00e9e \u00e0 s\u00e9parer les activit\u00e9s de toutes les confessions religieuses des structures d\u2019\u00e9tat et supranationales, y compris en ce qui concerne le financement et l\u2019\u00e9ducation.<\/h3>\n

Promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 juridique des diverses confessions et disparition de tous les cadres normatifs qui promeuvent l\u2019action d\u2019organisations religieuses dans les \u00e9tablissements publics. Approbation de mesures l\u00e9gislatives tendant \u00e0 garantir la la\u00efcit\u00e9 et une v\u00e9ritable s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat. Suppression des privil\u00e8ges fiscaux de l\u2019\u00c9glise catholique, ainsi que des privil\u00e8ges qui lui sont conc\u00e9d\u00e9s en mati\u00e8re \u00e9ducative.<\/h3>\n

2.10 – La garantie des libert\u00e9s et des droits fondamentaux comme base de la s\u00e9curit\u00e9, de la justice et de la d\u00e9mocratie<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Reformulation du concept de s\u00e9curit\u00e9 en accord avec le respect des droits constitutionnels. Fin des politiques antiterroristes et de s\u00e9curit\u00e9 publique qui portent atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, au droit d\u2019association, de manifestation ou de protestation, ainsi qu\u2019aux garanties proc\u00e9durales qui doivent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 tous. Refonte des syst\u00e8mes p\u00e9nitentiaires fond\u00e9e sur la r\u00e9insertion et sur le respect des droits humains. Gratuit\u00e9 de la justice et droit \u00e0 toutes les garanties d\u2019acc\u00e8s \u00e0 celle-ci, en toute \u00e9quit\u00e9. Faire avancer et creuser l\u2019id\u00e9e d\u2019une loi europ\u00e9enne de la m\u00e9moire historique. D\u00e9fense d\u2019une Charte de la justice universelle dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union.<\/h3>\n

2.11 – Garantir le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 une vie sans violence pour les femmes et les personnes homosexuelles, transsexuelles, bisexuelles et intersexuelles gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me juridique de garanties qui interviendra aussi bien dans le domaine public que priv\u00e9<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Mesures politiques destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre la diversit\u00e9 sexuelle afin de garantir les droits et les libert\u00e9s des personnes ind\u00e9pendamment de leur sexe, de leur orientation sexuelle, ou de leur identit\u00e9 de genre, afin de lutter contre l\u2019exclusion. Cesser de consid\u00e9rer comme des maladies toutes les options sexuelles et identit\u00e9s de genre hors normes et mettre en place des politiques destin\u00e9es \u00e0 corriger les discriminations, en garantissant par exemple l\u2019acc\u00e8s aux emplois publics des personnes LGBT qui courent un risque d\u2019exclusion sociale. Promouvoir une norme europ\u00e9enne int\u00e9gr\u00e9e et contraignante contre la violence de genre et renforcer les politiques et mesures de soin et d\u2019assistance aux femmes et aux enfants. Dotation suffisante pour garantir la protection des victimes, le fonctionnement efficace de la justice, les aides \u00e0 la r\u00e9insertion socioprofessionnelle des femmes, la formation de professionnels et les mesures de pr\u00e9vention. Mettre en place des politiques qui assurent une \u00e9ducation qui ne soit ni sexiste, ni phobique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes LGBT et multiplier les mesures pour pr\u00e9venir les attaques et les agressions dans tous les domaines, avec une vigilance renforc\u00e9e dans les \u00e9tablissements scolaires accueillant des mineurs. Reconnaissance de la pluralit\u00e9 des mod\u00e8les familiaux, reconnaissance, dans tous les pays, du droit au mariage civil, \u00e0 l\u2019adoption et aux techniques de reproduction assist\u00e9e pour toutes les personnes, ind\u00e9pendamment de leur sexe, de leur identit\u00e9 de genre et de leur orientation sexuelle. Garantir le droit d\u2019asile pour motif de violence de genre ou de violence contre les femmes, ainsi que pour les personnes qui ont souffert de la violence \u00e0 cause de leur orientation sexuelle ou de leur identit\u00e9 de genre.<\/h3>\n

3) Conqu\u00e9rir l\u2019\u00e9galit\u00e9, b\u00e2tir la d\u00e9mocratie<\/span><\/h3>\n

3.1 – Ouverture d\u2019un processus d\u00e9mocratique constitutionnel garantissant que les droits<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

sociaux et culturels ont le m\u00eame statut que les droits civils et politiques, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont inh\u00e9rents \u00e0 la citoyennet\u00e9<\/h3>\n

Mise en place d\u2019un syst\u00e8me de garanties renforc\u00e9es au niveau europ\u00e9en afin d\u2019assurer la protection effective du droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au logement et \u00e0 la retraite, l\u2019ind\u00e9pendance des personnes handicap\u00e9es, les soins et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9pendantes, la protection face au ch\u00f4mage et \u00e0 l\u2019exclusion sociale, la protection des droits sexuels et de reproduction, la conciliation r\u00e9elle entre vie professionnelle et vie familiale, le droit \u00e0 la cit\u00e9, la mobilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux transports publics, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/h3>\n

3.2 – Soutien actif aux politiques visant \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des services publics dans tous les domaines, qui promeuve une vie digne et libre et le plein \u00e9panouissement des personnes dans des conditions d\u2019autonomie, de libert\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/span><\/em><\/h3>\n

Les services publics doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s comme des droits essentiels de la citoyennet\u00e9 et, en tant que tels, ils doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de la sp\u00e9culation priv\u00e9e. Les services publics seront financ\u00e9s par un syst\u00e8me d\u2019imp\u00f4t progressif et non forfaitaire, pr\u00e9lev\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 constitutionnellement selon des crit\u00e8res de justice et de bien-\u00eatre social. Un audit des privatisations et externalisations de services publics sera effectu\u00e9 par les administrations.<\/h3>\n

Toutes les lois, directives, ordonnances et d\u00e9crets qui supposeraient la privatisation directe ou indirecte des services publics essentiels seront abrog\u00e9s.<\/h3>\n

3.3 – Plan choc pour l\u2019\u00e9limination des in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes dans le <\/em><\/span>monde du travail, pour rendre effectifs les droits de l\u2019homme au travail dans des <\/em><\/span>conditions \u00e9quitables ainsi que l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique des femmes<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Mise en \u0153uvre de mesures visant \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale non seulement dans le cas de postes de travail similaires mais \u00e9galement dans le cadre d\u2019emplois d\u2019\u00e9gales responsabilit\u00e9s, \u00e9gales qualifications, \u00e9gales formations, etc. en combattant par des politiques actives la discrimination au travail qui implique la f\u00e9minisation des secteurs de travail les plus pr\u00e9caires et une r\u00e9tribution salariale inf\u00e9rieure.<\/h3>\n

R\u00e9gulation des travaux domestiques et des soins aux personnes d\u00e9pendantes et \u00e9limination des pr\u00e9jug\u00e9s du syst\u00e8me fiscal et du syst\u00e8me de prestations qui renforcent les in\u00e9galit\u00e9s de genre.<\/h3>\n

Partage et socialisation du travail des citoyens afin d\u2019assurer le bien-\u00eatre des personnes au moyen des axes suivants\u00a0: faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e ou familiale pour les femmes et pour les hommes, en encourageant la responsabilit\u00e9 conjointe des hommes et des femmes dans la garde des enfants par le biais de mesures comme la cr\u00e9ation de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 non transf\u00e9rables, \u00e9gaux et obligatoires ainsi que par le droit \u00e0 la r\u00e9duction de la journ\u00e9e de travail tant pour les femmes que pour les hommes, garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me public, universel et de qualit\u00e9 d\u2019\u00e9coles maternelles et de cr\u00e8ches.<\/h3>\n

3.4 – Garantie du droit \u00e0 la sant\u00e9 et d\u2019un mod\u00e8le d\u2019assurance de sant\u00e9 publique avec couverture universelle, \u00e9quitable et gratuite et dotation budg\u00e9taire prioritaire, sans aucune exclusion pour les personnes vivant dans n\u2019importe quel pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce mod\u00e8le sera partag\u00e9 d\u00e9mocratiquement par tous les membres de la communaut\u00e9 de la sant\u00e9.<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Retour au secteur public de tous les centres m\u00e9dicaux et h\u00f4pitaux privatis\u00e9s. Abrogation de toutes les lois qui ont permis cette privatisation et du RDL 16\/2012 qui a transform\u00e9 le mod\u00e8le universel de soins de sant\u00e9 par un mod\u00e8le d\u2019assurance priv\u00e9e, aboutissant \u00e0 l\u2019exclusion de divers groupes en raison de leur situation administrative, l\u00e9gale ou professionnelle. Augmentation des effectifs de la sant\u00e9 publique.<\/h3>\n

Interdiction explicite du ticket mod\u00e9rateur m\u00e9dical et pharmaceutique.<\/h3>\n

Mise en place d\u2019un mod\u00e8le de sant\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t direct, g\u00e9r\u00e9 publiquement via une organisation d\u00e9mocratique et une gestion transparente et efficace et bas\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gration et la coordination entre l\u2019Assistance Primaire de Sant\u00e9 et l\u2019Assistance Sp\u00e9cialis\u00e9e et entre les services de Sant\u00e9 Publique et les Services Sociaux.<\/h3>\n

Reconnaissance du droit \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse s\u00fbre, libre et gratuite au sein du service public.<\/h3>\n

Garantie du droit \u00e0 une mort digne sans l\u2019acharnement th\u00e9rapeutique que subissent aujourd\u2019hui beaucoup de patients et du droit \u00e0 une sant\u00e9 mentale adapt\u00e9e qui \u00e9vite de m\u00e9dicaliser et d\u2019instrumentaliser la souffrance psychique.<\/h3>\n

Suppression imm\u00e9diate des lois et dispositions qui d\u00e9poss\u00e8dent ou amputent de quelque fa\u00e7on que ce soit les citoyens de l\u2019UE de leur droit l\u00e9gitime \u00e0 la couverture sociale dans leur pays d\u2019origine, quelle que soit la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour hors de celui-ci ou de leur pays de r\u00e9sidence permanente.<\/h3>\n

\u00c9laboration d\u2019un plan afin de promouvoir la mise en oeuvre de la couverture de sant\u00e9 universelle pour tous les citoyens de l\u2019UE dans tous les pays membres, consid\u00e9rant la couverture de sant\u00e9 comme l\u2019un de leurs droits fondamentaux.<\/h3>\n

3.5 – Garantie du droit \u00e0 la connaissance, \u00e0 la formation acad\u00e9mique et \u00e0 une \u00e9ducation publique, la\u00efque et universelle partag\u00e9e d\u00e9mocratiquement par tous les membres de la<\/em><\/span>
communaut\u00e9 \u00e9ducative<\/em><\/span><\/h3>\n

Arr\u00eat des processus de privatisation de l\u2019\u00e9ducation et de tous les services scolaires. La gestion des centres scolaires doit \u00eatre entre les mains de leurs propres organes d\u00e9cisionnels tout en favorisant la participation d\u00e9mocratique et le consensus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/h3>\n

Mise en place de m\u00e9canismes qui garantissent un syst\u00e8me \u00e9ducatif ouvert \u00e0 l\u2019innovation p\u00e9dagogique, d\u00e9centralis\u00e9, inclusif et qui contribue \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la diversit\u00e9 individuelle et culturelle des \u00e9tudiant\/es, et qui encourage les pratiques de coop\u00e9ration et d\u2019aide mutuelle.<\/h3>\n

Mise en place, dans les projets \u00e9ducatifs, d\u2019outils qui encouragent l\u2019innovation, la pens\u00e9e critique, les processus, cr\u00e9atifs et l\u2019\u00e9ducation professionnelle et qui garantissent la d\u00e9fense des langues minoritaires au niveau europ\u00e9en.<\/h3>\n

\u00c9limination de toutes les subventions et de toutes les aides \u00e0 l\u2019enseignement priv\u00e9, y compris sous contrat, et utilisation de cette \u00e9conomie pour le financement et l\u2019am\u00e9lioration des \u00e9tablissements publics. L\u2019\u00e9ducation doit \u00eatre gratuite pendant sa p\u00e9riode obligatoire.<\/h3>\n

Mise en place de mesures visant \u00e0 assurer la gratuit\u00e9 du mat\u00e9riel scolaire de tous les enfants de l\u2019Union dans des institutions \u00e9ducatives de la sph\u00e8re publique, la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement de 0 \u00e0 3 ans dans les \u00e9tablissements publics et la gratuit\u00e9 des restaurants scolaires dans tous les centres \u00e9ducatifs en fonction des revenus.<\/h3>\n

Augmentation des aides publiques pour les \u00e9tudiants connaissant des difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/h3>\n

Adoption d\u2019engagements pour le d\u00e9veloppement d\u2019une politique europ\u00e9enne d\u2019alphab\u00e9tisation technologique de tous les groupes sociaux et g\u00e9n\u00e9rationnels, avec une attention particuli\u00e8re aux groupes qui ont le plus de difficult\u00e9s et risquent d\u2019\u00eatre victimes de la fracture num\u00e9rique, par exemple les personnes handicap\u00e9es et les personnes \u00e2g\u00e9es.<\/h3>\n

3.6 – D\u00e9fense d\u2019une recherche ind\u00e9pendante et d\u2019une Universit\u00e9 publique, gratuite,<\/em><\/span>
la\u00efque et de qualit\u00e9 qui r\u00e9ponde vraiment aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et non \u00e0 ceux des<\/em><\/span>
grandes entreprises et du capital financier<\/em><\/span><\/h3>\n

\u00c9laboration d\u2019un plan strat\u00e9gique qui \u00e9tudie les besoins de l\u2019universit\u00e9 publique et qui augmente et garantisse son financement. Au niveau europ\u00e9en, fixation d\u2019une fourchette d\u2019investissement d\u2019au moins 2\u00a0% du PIB des \u00c9tats membres.<\/h3>\n

Abrogation du Plan Bologne et modification de l\u2019Espace Europ\u00e9en d\u2019Education Sup\u00e9rieure, sans pr\u00e9judice de l\u2019homologation effective des programmes d\u2019\u00e9tude et titres acad\u00e9miques au niveau europ\u00e9en.<\/h3>\n

Limitation des taxes universitaires et dotation de bourses d\u2019aides \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux \u00e9tudes afin de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019universit\u00e9 ind\u00e9pendamment des ressources \u00e9conomiques. Exigences acad\u00e9miques \u00e9gales pour boursiers et non boursiers.<\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un fonds europ\u00e9en d\u2019aides afin de faciliter la mobilit\u00e9 du personnel enseignant, scientifique, ainsi que celle des \u00e9tudiants.<\/h3>\n

D\u00e9fense de l\u2019autonomie universitaire garantissant une d\u00e9mocratisation progressive des processus de d\u00e9cision et une augmentation de la transparence et de la participation des \u00e9l\u00e8ves et du personnel non enseignant dans la gouvernance des universit\u00e9s.<\/h3>\n

Augmentation du financement public de 200% en 10 ans pour la recherche \u00e0 tous les niveaux et son application dans la cha\u00eene de valeur, en particulier dans les secteurs qui am\u00e9liorent directement la qualit\u00e9 de vie des citoyens.<\/h3>\n

3.7 – Garantie du droit \u00e0 un logement d\u00e9cent<\/em><\/span><\/h3>\n

Moratoire de la dette hypoth\u00e9caire sur les r\u00e9sidences principales des familles en difficult\u00e9s pour affronter le paiement des pr\u00eats et annulation imm\u00e9diate de cette dette dans les cas de pratiques frauduleuses ou de mauvaise foi manifeste de la part des entit\u00e9s financi\u00e8res. La restructuration de la dette inclura la correction de sa valeur en fonction de la correction du prix du logement hypoth\u00e9qu\u00e9 (sp\u00e9cialement en cas de perte de valeur), et les traites ne d\u00e9passeront pas 30% des revenus du m\u00e9nage, garantissant ainsi un niveau de vie d\u00e9cent. Mise en place de m\u00e9canismes d\u2019all\u00e8gement de la dette afin de r\u00e9duire le recours \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence.<\/h3>\n

Arr\u00eat imm\u00e9diat de toutes les expulsions des r\u00e9sidences principales et des locaux de petites entreprises.<\/h3>\n

Saisie sur salaire \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9troactif fond\u00e9e sur une l\u00e9gislation qui r\u00e9partisse \u00e9quitablement les risques des op\u00e9rations financi\u00e8res et qui prot\u00e8ge le droit des d\u00e9biteurs de bonne foi \u00e0 refaire leur vie \u00e9conomique.<\/h3>\n

Adoption d\u2019un plan de logement europ\u00e9en bas\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019un parc de logements publics et de logements sociaux. Incorporation des logements vides au parc public, en imposant les immeubles vides non utilis\u00e9s pour le logement social. Acc\u00e8s prioritaire au logement social de tous les citoyens sans abri ou en situation d\u2019exclusion sociale, aux jeunes qui abandonnent le foyer parental, aux m\u00e8res c\u00e9libataires, aux femmes maltrait\u00e9es et aux autres groupes en d\u00e9tresse. La gestion du parc immobilier devra \u00eatre d\u00e9mocratique et garantir la participation citoyenne.<\/h3>\n

Primaut\u00e9 de la location sur l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers l\u2019octroi de subventions aux familles en fonction de leurs revenus.<\/h3>\n

D\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019occupation, par des familles ou personnes vuln\u00e9rables ou sans abri, de logements vides saisis ou rachet\u00e9s, appartenant \u00e0 des banques ou \u00e0 des caisses d\u2019\u00e9pargne saisies ou sous s\u00e9questre, ou de logements vides depuis plus d\u2019un an appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res ou \u00e0 des promoteurs. Limitation des proc\u00e9dures administratives et judiciaires destin\u00e9es \u00e0 rendre au l\u00e9gitime propri\u00e9taire l\u2019usage de son bien au cas o\u00f9 l\u2019immeuble en question lui serait n\u00e9cessaire pour l\u2019usage et l\u2019entretien de sa famille.<\/h3>\n

La fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau et de chauffage doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un droit fondamental inali\u00e9nable qui doit \u00eatre garanti par les entreprises publiques. Mise \u00e0 jour des recensements et registres de propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9s aux services d\u2019eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 afin de conna\u00eetre l\u2019utilisation des logements et de cr\u00e9er un registre des logements inoccup\u00e9s. Adoption d\u2019imp\u00f4ts directs progressifs sur les logements en propri\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas des r\u00e9sidences principales et \u00e9tant sous-utilis\u00e9s.<\/h3>\n

3.8 – Garantie des droits sexuels et reproductifs et du droit de chacun \u00e0 disposer de son <\/em><\/span>corps<\/em><\/span><\/h3>\n

D\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019avortement et acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse dans les h\u00f4pitaux publics pour toutes les femmes.<\/h3>\n

Acc\u00e8s pour tous les individus \u00e0 une \u00e9ducation sexuelle, \u00e0 des m\u00e9thodes de contraception s\u00fbres et \u00e0 des techniques de reproduction assist\u00e9e dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 public, ind\u00e9pendamment de leur situation civile, de leur orientation sexuelle ou de leur identit\u00e9 de genre.<\/h3>\n

Acc\u00e8s garanti \u00e0 une maternit\u00e9 ou \u00e0 une paternit\u00e9 libres gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de protection sociale telles que des aides \u00e0 la d\u00e9pendance et des proc\u00e9dures qui rendent impossible la discrimination au travail pour grossesse ou pour maternit\u00e9 ou paternit\u00e9.<\/h3>\n

La transsexualit\u00e9 ne doit plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une maladie et toute personne doit avoir le droit de changer de sexe m\u00e9dicalement et\/ou civilement.<\/h3>\n

3.9 – Garantie du droit \u00e0 l\u2019aide et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des personnes d\u00e9pendantes et de leurs<\/em><\/span><\/span>
familles<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Adoption d\u2019une politique europ\u00e9enne qui rationalise, d\u00e9bureaucratise et humanise tous les processus, au sein d\u2019un service public d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9pendance, qui rende effectifs et articule les droits recueillis dans la Convention de l\u2019ONU de 2006 sur les droits des personnes handicap\u00e9es.<\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me \u00e9quitable et suffisant de prestations d\u2019orthoproth\u00e8ses et d\u2019aides techniques et reconnaissance des traitements de r\u00e9\u00e9ducation continus qui sont indispensables dans certains cas.<\/h3>\n

Cr\u00e9ation de programmes de transition vers l\u2019autonomie pour les personnes le plus en difficult\u00e9s.<\/h3>\n

D\u00e9veloppement de politiques d\u2019int\u00e9gration \u00e0 la vie professionnelle des personnes handicap\u00e9es, avec comme objectif prioritaire un emploi normalis\u00e9 comprenant l\u2019adaptation du poste de travail, la formation et la mise en place de \u00ab\u00a0l\u2019emploi aid\u00e9\u00a0\u00bb comme outil indispensable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du groupe.<\/h3>\n

Cr\u00e9ation de garderies, de r\u00e9sidences, de centres de soins et de blanchisseries publiques, entre autres mesures.<\/h3>\n

Adoption de mesures permettant de donner un statut l\u00e9gal aux personnes qui prennent soin de leurs proches en tant que travailleurs cotisants ayant droit au ch\u00f4mage.<\/h3>\n

R\u00e9vision de l\u2019organisation de l\u2019Etat afin de garantir que les personnes, quelle que soit leur maladie, d\u00e9pendent directement du minist\u00e8re de la sant\u00e9, \u00e9vitant ainsi que l\u2019investissement public destin\u00e9 \u00e0 leurs soins reste entre les mains d\u2019interm\u00e9diaires (fondations, associations, centres sp\u00e9cialis\u00e9s, etc.).<\/h3>\n

Contr\u00f4le de l\u2019application des droits de l\u2019homme dans toutes les r\u00e9sidences et fermeture imm\u00e9diate de celles qui ne les respectent pas.<\/h3>\n

3.10 – D\u00e9mocratisation effective du droit \u00e0 la culture, \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la diffusion <\/span><\/em><\/span>culturelle dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Reprise en main des mus\u00e9es, des monuments et de l\u2019ensemble du patrimoine culturel mat\u00e9riel et immat\u00e9riel pour la majorit\u00e9 de la population en promouvant leur gratuit\u00e9 ou des tarifs r\u00e9duits au moyen de subventions publiques.<\/h3>\n

Adoption de mesures actives de soutien aux travailleurs et aux travailleuses du monde de la culture et de l\u2019industrie culturelle. D\u00e9fense d\u2019un statut europ\u00e9en du travailleur de la culture qui garantisse les droits du travail, la protection sociale, le r\u00e9gime fiscal, les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le travail ind\u00e9pendant bas\u00e9 sur la connaissance et le respect des conditions sp\u00e9cifiques du march\u00e9 du travail culturel.<\/h3>\n

R\u00e9duction de la TVA culturelle de 21 \u00e0 4%.<\/h3>\n

Contr\u00f4le public visant \u00e0 garantir que les b\u00e9n\u00e9fices obtenus par la diffusion et la distribution ne soient jamais sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019artiste et que les brevets ne puissent entraver l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la culture et \u00e0 la technologie.<\/h3>\n

3.11 – Promotion de l\u2019acc\u00e8s libre, s\u00e9curis\u00e9 et universel \u00e0 l\u2019information et aux <\/em><\/span>communications<\/em><\/span><\/h3>\n

D\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression face aux restrictions d\u2019acc\u00e8s et au monopole de l\u2019information. Soutien au crowdfunding, au logiciel libre et au copyleft.<\/h3>\n

Attention sp\u00e9ciale port\u00e9e aux groupes connaissant des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, telles que les personnes souffrant d\u2019un handicap sensoriel ou intellectuel ainsi que les personnes \u00e2g\u00e9es.<\/h3>\n

R\u00e9elle d\u00e9mocratisation des m\u00e9dias garantissant que l\u2019information et la culture ne soient pas laiss\u00e9es aux mains de banquiers, de politiques, de chefs d\u2019entreprises mais soit orient\u00e9e vers le service \u00e0 la population, l\u2019\u00e9mancipation des individus et la cr\u00e9ation de relations d\u2019\u00e9galit\u00e9 entres les personnes.<\/h3>\n

3.12 – Conception et mise en \u0153uvre de politiques visant \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s universel de <\/em><\/span>toutes les personnes au transport et \u00e0 la mobilit\u00e9<\/em><\/span><\/h3>\n

Adoption d\u2019un mod\u00e8le de transports publics collectifs, \u00e9conomiques et non polluants avec les adaptations n\u00e9cessaires pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et autres groupes pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/h3>\n

4) Retrouver la fraternit\u00e9, construire la d\u00e9mocratie<\/span><\/strong><\/span><\/h3>\n

4.1 – Stimuler la participation<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un Commissariat de la participation \u00e0 la Commission europ\u00e9enne qui, une fois propos\u00e9 et \u00e9lu par le Parlement, aurait le mandat de promouvoir et d\u2019encourager la participation citoyenne, et de s\u2019assurer que celle-ci est bien un \u00e9l\u00e9ment central de la construction europ\u00e9enne. Mise en place obligatoire de budgets participatifs dans tous les domaines de l\u2019administration (des communes, des communaut\u00e9s autonomes, de l\u2019Etat et de l\u2019Europe) et, graduellement, d\u2019une d\u00e9mocratie participative dans tous les domaines, avec l\u2019objectif d\u2019un processus constituant europ\u00e9en.<\/h3>\n

4.2 – Promouvoir les budgets sociaux dans l\u2019UE<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Augmentation \u00e0 la source du budget social de l\u2019UE et \u00e9tablissement d\u2019un imp\u00f4t sur les mouvements de capitaux<\/h3>\n

\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, et d\u2019un imp\u00f4t plus lourd dans le cas de mouvements depuis, ou vers, des pays extracommunautaires. Pendant la mise en place de cette hausse, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute l\u2019UE, il s\u2019agit de r\u00e9aliser des initiatives de renforcement des budgets publics avec tous les pays qui y seraient d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats, en \u00e9tablissant des m\u00e9canismes de recyclage d\u2019exc\u00e9dents et de redistribution des ressources, en direction des populations d\u00e9favoris\u00e9es et des territoires en difficult\u00e9s. Inclusion dans les budgets de l\u2019UE d\u2019un pourcentage minimum, \u00e0 partir de 0,7% pour l\u2019\u00e9ducation et l\u2019aide au d\u00e9veloppement. Exigence du respect des compromis adopt\u00e9s par l\u2019UE concernant les objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (ODM) des Nations Unies, fix\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale et cens\u00e9s \u00eatre atteints en 2015, sont les suivants\u00a0: \u00e9radiquer l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et la faim, instaurer l\u2019enseignement primaire universel, promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre et l\u2019\u00e9mancipation des femmes, r\u00e9duire la mortalit\u00e9 infantile et am\u00e9liorer la sant\u00e9 des m\u00e8res, combattre le virus du VIH et le paludisme, respecter la durabilit\u00e9 de l\u2019environnement et cr\u00e9er une association mondiale en faveur du d\u00e9veloppement.<\/h3>\n

4.3 – Droit \u00e0 avoir des droits, reconnaissance du droit des migrants et migrantes<\/em><\/span><\/h3>\n

Interdiction des centres de r\u00e9tention administrative. Annulation des programmes destin\u00e9s \u00e0 lutter contre l\u2019immigration, FRONTEX et EUROSUR. Suppression de la directive connue comme \u00ab\u00a0Directive de la honte\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

\u00c9limination des cl\u00f4tures frontali\u00e8res anti-personnel et du syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de surveillance ext\u00e9rieure. Fin de la politique d\u2019externalisation des fronti\u00e8res. Fin des vols ou bateaux pour le retour forc\u00e9 d\u2019immigr\u00e9s. R\u00e9seau d\u2019accueil int\u00e9gral pour s\u2019occuper des victimes de la traite des \u00eatres humains, sp\u00e9cialement dans les secteurs o\u00f9 ils sont particuli\u00e8rement exploit\u00e9s (prostitution)\u00a0: r\u00e9seaux transnationaux de personnel de service avec les souffrances sp\u00e9ciales qui y sont attach\u00e9es, \u00e0 la fronti\u00e8re sud. Lutter contre les particuliers et les entreprises qui profitent de la condition des migrants pour leur offrir des conditions de travail inacceptables. Garantir le d\u00e9lai de r\u00e9flexion pour ces victimes, selon ce que pr\u00e9voit l\u2019article 59 bis de la Loi sur les \u00c9trangers, sans le faire d\u00e9pendre de la date de la d\u00e9nonciation de la victime et en diff\u00e9rant l\u2019engagement de la proc\u00e9dure d\u2019expulsion. Garantie de protection internationale des personnes r\u00e9fugi\u00e9es. Maintien du permis de s\u00e9jour et du permis de travail pendant une p\u00e9riode de cinq ans, sans obligation de payer pour leur renouvellement. La citoyennet\u00e9 ne doit pas d\u00e9pendre du revenu.<\/h3>\n

Droit \u00e0 avoir des droits. Reconnaissance du droit des migrants et migrantes \u00e0 voter l\u00e0 o\u00f9 ils vivent, cotisent et travaillent et pas seulement sur la base d\u2019un droit de r\u00e9ciprocit\u00e9 (qui restreint le droit de vote seulement aux migrants dont les pays reconnaissent le vote des citoyens espagnols). Libre circulation et choix du pays de r\u00e9sidence, r\u00e9gularisation et garantie de pleins droits pour tous ceux qui r\u00e9sident sur le sol europ\u00e9en, sans distinction de nationalit\u00e9, d\u2019ethnie ou de religion, avec ou sans papiers. Assimilation de la sanction pour d\u00e9faut de papiers et visa en r\u00e8gle \u00e0 la cat\u00e9gorie de simple faute administrative. Suppression des obligations de quitter le territoire \u00e9mises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes sans visa ou passeport en r\u00e8gle, trait\u00e9es de fa\u00e7on automatique dans les commissariats. Garantir aux personnes sans papiers les permis de s\u00e9jour temporaires qui leur sont n\u00e9cessaires jusqu\u2019\u00e0 ce que soit r\u00e9gl\u00e9 par l\u2019administration leur statut juridique. D\u00e9veloppement de politiques et de mesures pour am\u00e9liorer le contact et l\u2019\u00e9change avec les pays tiers, tant avec les gouvernements qu\u2019avec les Parlements et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, pour am\u00e9liorer leur situation et favoriser une migration digne. Revoir toutes les conventions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales existantes en mati\u00e8re d\u2019attribution de nationalit\u00e9 \u00e0 des \u00e9trangers en provenance de l\u2019UE et r\u00e9examiner le temps minimum n\u00e9cessaire pour avoir le droit d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un citoyen \u00ab\u00a0national\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

\u00c9laboration urgente d\u2019un recensement des migrants par des organismes officiels, en profitant des outils actuels pour obtenir des renseignements de plus grande clart\u00e9 et fiabilit\u00e9. Syst\u00e8me de solidarit\u00e9 qui consiste en des aides au d\u00e9placement pour les \u00e9migrants europ\u00e9ens qui r\u00e9sident dans un autre \u00c9tat membre pour y travailler, et toujours en fonction de leur revenu, pour que ces travailleurs d\u00e9plac\u00e9s en raison de la crise et qui n\u2019ont que de faibles revenus puissent rentrer dans leur pays d\u2019origine pour motifs familiaux ou urgents. Instaurer une Vie professionnelle unique europ\u00e9enne afin que les travailleurs ne perdent aucun droit en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale en travaillant dans divers \u00c9tats de l\u2019Union Europ\u00e9enne, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les imp\u00f4ts collect\u00e9s dans n\u2019importe quel \u00c9tat membre puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence des travailleurs au moment de leur retraite ou au moment de percevoir tout autre avantage associ\u00e9 aux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de compensation entre \u00c9tats juste et respectueux des l\u00e9gislations locales.<\/h3>\n

4.4 – D\u00e9veloppement de m\u00e9canismes d\u2019int\u00e9gration et de coop\u00e9ration sp\u00e9cifiques aux pays du sud de l\u2019Europe<\/em><\/span><\/h3>\n

D\u00e9fense des droits de leurs citoyens et de leurs int\u00e9r\u00eats communs dans des domaines comme le tourisme, l\u2019agriculture m\u00e9diterran\u00e9enne, les changements d\u2019heure, la gestion des ports maritimes, le contr\u00f4le \u00e9cologique de la M\u00e9diterran\u00e9e, etc. \u00c9tablissement de trait\u00e9s de commerce entre les petits producteurs des pays du sud.<\/h3>\n

D\u00e9veloppement de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration sp\u00e9cifique entre les pays du sud de l\u2019Europe. D\u00e9fense du droit \u00e0 d\u00e9cider en tant que droit d\u00e9mocratique de base. D\u00e9fense des identit\u00e9s culturelles des nations sans \u00c9tat et des minorit\u00e9s culturelles de l\u2019UE. Nous mettrons en place un cadre qui garantira l\u2019exercice effectif des droits linguistiques et la diversit\u00e9 culturelle des peuples. Promotion du sport comme outil de solidarit\u00e9\u00a0: les comp\u00e9titions sportives et leurs organes officiels doivent diffuser des valeurs de solidarit\u00e9 et de tol\u00e9rance.<\/h3>\n

4.5 \u2013 Promotion de l\u2019int\u00e9gration et de la coop\u00e9ration entre les peuples<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

R\u00e9orientation de la politique internationale de l\u2019Union Europ\u00e9enne dans un sens favorable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et \u00e0 la coop\u00e9ration entre les peuples, en faveur de la paix et contre la guerre. Rapprochement avec les pays m\u00e9diterran\u00e9ens et latino-am\u00e9ricains, en tant que r\u00e9gions clefs pour un d\u00e9veloppement harmonieux, autonome et souverain. Politique de soutien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du Sahara Occidental. Reconnaissance de l\u2019\u00c9tat palestinien et exigence d\u2019une restitution int\u00e9grale des territoires occup\u00e9s par Isra\u00ebl. R\u00e9orientation de la politique commerciale de l\u2019Union Europ\u00e9enne, de fa\u00e7on \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des pays du tiers monde et \u00e9mergents, en donnant la priorit\u00e9 aux relations commerciales avec des pays d\u00e9mocratiques et qui garantissent les droits humains et en p\u00e9nalisant le commerce avec ceux qui s\u2019\u00e9loignent de ces principes. R\u00e9duction significative des d\u00e9penses militaires. Promotion de l\u2019isolement actif (impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 des projets subventionn\u00e9s communs) des soci\u00e9t\u00e9s ou institutions de pays qui ne respectent pas les droits de l\u2019homme. Impulser depuis l\u2019Europe la cr\u00e9ation d\u2019une commission internationale de d\u00e9sarmement avec des objectifs annuels relatifs \u00e0 la r\u00e9duction des armements. Application des directives europ\u00e9ennes relatives au racisme, \u00e0 la x\u00e9nophobie et \u00e0 l\u2019apologie du fascisme, avec des mesures punitives contre leur id\u00e9ologie et de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes.<\/h3>\n

4.6 – D\u00e9fendre la paix<\/em><\/span><\/h3>\n

R\u00e9f\u00e9rendum contraignant sur la sortie de l\u2019Espagne de l\u2019OTAN. Refus des interventions militaires pour la r\u00e9solution des conflits internationaux. D\u00e9mant\u00e8lement des bases militaires \u00e9trang\u00e8res dans des pays tiers.<\/h3>\n

Favoriser les relations solidaires entre les peuples. Pour un r\u00f4le engag\u00e9 de l\u2019Europe dans la paix mondiale et la cr\u00e9ation d\u2019un Service civil de la paix dont l\u2019action resterait circonscrite au domaine de l\u2019interposition et qui remplacerait les interventions arm\u00e9es. Promotion de nouveaux trait\u00e9s de d\u00e9sarmement.<\/h3>\n

4.7 – Favoriser l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les territoires de l\u2019UE<\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Formules de compensation territoriale qui favorisent l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires entre les diff\u00e9rents pays de l\u2019UE.<\/h3>\n

Lancement de l\u2019harmonisation salariale europ\u00e9enne avec un crit\u00e8re de convergence vers les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration les plus hauts. \u00c9tablissement d\u2019un cadre l\u00e9gal communautaire qui permette le d\u00e9veloppement et le renforcement effectif de la n\u00e9gociation collective \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Audit de la dette des pays du sud en prenant en compte des aspects relatifs \u00e0 la durabilit\u00e9 \u00e9cologique. Garantir l\u2019application du Programme d\u2019options sp\u00e9cifiques pour \u00e9loignement, de l\u2019Arbitrage pour l\u2019importation et la livraison de marchandises, de l\u2019Insularit\u00e9 et du r\u00e9gime \u00e9conomique et fiscal, ainsi que la disparition de la R\u00e9serve d\u2019Investissements Canariens afin de garantir un d\u00e9veloppement social juste dans les \u00eeles Canaries en tant que \u00ab\u00a0r\u00e9gion ultrap\u00e9riph\u00e9rique de l\u2019Europe\u00a0\u00bb. Protection et attention port\u00e9e \u00e0 ses eaux reconnues internationalement comme \u00ab\u00a0zone marine sp\u00e9cialement sensible\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

5) Conqu\u00e9rir la souverainet\u00e9, construire la d\u00e9mocratie<\/strong><\/span><\/h3>\n

5.1 – Abrogation du trait\u00e9 de Lisbonne<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Abrogation du trait\u00e9 de Lisbonne afin que les services publics ne soient pas soumis au principe de concurrence et ne puissent \u00eatre privatis\u00e9s, de m\u00eame que tous les autres trait\u00e9s qui ont construit l\u2019Europe n\u00e9olib\u00e9rale et antid\u00e9mocratique\u00a0; ouverture d\u2019un processus qui conduise vers une refondation des institutions de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 travers une assembl\u00e9e constituante.<\/h3>\n

5.2 – Modification des trait\u00e9s de libre-\u00e9change<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Abandon du processus d\u2019adh\u00e9sion au trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats Unis et l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/h3>\n

Ouverture d\u2019un processus de r\u00e9vision substantiel des trait\u00e9s de libre-\u00e9change avec l\u2019Am\u00e9rique Latine. R\u00e9vision substantielle de la politique commerciale de l\u2019Union Europ\u00e9enne et soutien \u00e0 une politique commerciale bas\u00e9e sur les droits de l\u2019homme (ce qui implique de revoir les accords commerciaux avec des pays qui enfreignent de fa\u00e7on flagrante ces droits, comme Isra\u00ebl),<\/em> les droits sociaux, le droit du travail, l\u2019acc\u00e8s universel aux services publics, la souverainet\u00e9 alimentaire, le contr\u00f4le des march\u00e9s financiers et des flux de capitaux et le libre \u00e9change des savoirs et des connaissances, en cherchant \u00e0 renforcer le respect de la souverainet\u00e9 des pays, des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s, \u00e0 d\u00e9velopper le petit commerce local plut\u00f4t que les int\u00e9r\u00eats des transnationales. Arr\u00eat du processus de n\u00e9gociation de l\u2019Accord d\u2019association Transatlantique pour le Commerce et l\u2019Investissement avec les \u00c9tats-Unis. R\u00e9vision de tous les trait\u00e9s de libre-\u00e9change d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s avec les pays d\u2019Afrique, d\u2019Am\u00e9rique Latine ou d\u2019Asie. \u00c9largissement des relations \u00e9conomiques et des formules de coop\u00e9ration, en cherchant une meilleure int\u00e9gration \u00e0 moyen terme en mati\u00e8re de financement, de commerce et d\u2019investissement avec les pays du sud de l\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique Latine et du Maghreb pour commencer.<\/h3>\n

5.3 – Abandon des protocoles d\u2019accord<\/em><\/span><\/h3>\n

Abandon des protocoles d\u2019accord. \u00c9tablissement de crit\u00e8res de d\u00e9mocratisation, de transparence et de responsabilisation pour tous les processus de prises de d\u00e9cisions dans le domaine des politiques macro\u00e9conomiques. Les grandes d\u00e9cisions macro\u00e9conomiques doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un vrai d\u00e9bat public et de r\u00e9f\u00e9rendums ayant force de loi.<\/h3>\n

5.4 – Obligation de ratification d\u00e9mocratique des changements constitutionnels<\/em><\/span><\/h3>\n

Inclusion dans les dispositions l\u00e9gislatives en vigueur de la n\u00e9cessit\u00e9 de ratifier d\u00e9mocratiquement par une participation populaire effective les changements qui affectent les Constitutions des pays membres. Garantir que toute d\u00e9cision qui se prendra au niveau de la Commission europ\u00e9enne et sera de grande importance pour les citoyens devra \u00eatre approuv\u00e9e par ces derniers.<\/h3>\n

5.5 – Garantir la tenue de r\u00e9f\u00e9rendums<\/em><\/span><\/h3>\n

Le nouvel ordonnancement juridique doit consid\u00e9rer les r\u00e9f\u00e9rendums contraignants et les initiatives l\u00e9gislatives populaires comme autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s de la participation d\u00e9mocratique. Il convient d\u2019impulser \u00e0 partir du Parlement europ\u00e9en des r\u00e9formes dans tous les pays membres pour que les d\u00e9cisions de caract\u00e8re strat\u00e9gique soient soumises \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum dans chaque pays. R\u00e9forme de la Constitution espagnole pour garantir la tenue de r\u00e9f\u00e9rendums dans les cas pr\u00e9cit\u00e9s et suppression des mesures qui auraient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es sans l\u2019aval d\u2019une participation d\u00e9mocratique populaire.<\/h3>\n

5.6 – Cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et mesures anti-corruption
\n<\/em><\/span><\/h3>\n

Cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et mesures anticorruption tendant \u00e0 apporter de la transparence aux processus d\u2019adjudication de contrats publics, au financement des partis politiques, aux cotisations, patrimoine et revenus des \u00e9lus. Pour \u00e9viter la professionnalisation de la politique et garantir un contr\u00f4le d\u00e9mocratique effectif des \u00e9lecteurs sur les \u00e9lus, nous proposons les mesures suivantes\u00a0:<\/h3>\n

– Salaire maximum qui ne soit pas sup\u00e9rieur au salaire moyen du pays dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus.<\/h3>\n

– Limitation de la dur\u00e9e du mandat de l\u2019\u00e9lu ne pouvant exc\u00e9der deux l\u00e9gislatures.<\/h3>\n

– Obligation faite aux \u00e9lus de rendre des comptes r\u00e9guli\u00e8rement et publiquement devant les \u00e9lecteurs (d\u00e9claration du niveau des r\u00e9mun\u00e9rations, accessibilit\u00e9 face \u00e0 leurs \u00e9lecteurs, pr\u00e9sentation du cahier des charges des d\u00e9penses et d\u00e9tail des frais occasionn\u00e9s par l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 politique).<\/h3>\n

– R\u00e9vocabilit\u00e9 permanente des \u00e9lus.<\/h3>\n

– Application stricte du principe d\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019exercice d\u2019une charge publique et n\u2019importe quelle autre activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/h3>\n

– Suppression du privil\u00e8ge que constitue la retraite \u00e0 taux plein au bout de sept ans de cotisation.<\/h3>\n

– Paiement de l\u2019imp\u00f4t pour les \u00e9lus comme pour n\u2019importe quel autre citoyen.<\/h3>\n

– Abolition de la possibilit\u00e9 de percevoir deux ou trois types diff\u00e9rents de pensions publiques.<\/h3>\n

– \u00c9tablissement de m\u00e9canismes de contr\u00f4le du respect des programmes \u00e9lectoraux.<\/h3>\n

R\u00e9forme des cadres normatifs destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, les membres de la Cour des Comptes ou les membres du Tribunal Constitutionnel.<\/h3>\n

Fin du privil\u00e8ge juridictionnel des d\u00e9put\u00e9s de toutes les chambres et des s\u00e9nateurs. Interdiction de cumuler des charges publiques, par exemple maire, s\u00e9nateur, d\u00e9put\u00e9, eurod\u00e9put\u00e9, etc. Suppression du remboursement des frais \u00e9lectoraux. Mise en \u0153uvre d\u2019une directive qui oblige les \u00c9tats \u00e0 revoir leur structure institutionnelle et permette d\u2019\u00e9liminer des institutions faisant double emploi et \u00e9tant peu n\u00e9cessaires (Conseils r\u00e9gionaux en Espagne.)<\/h3>\n

5.7 – Reconnaissance du droit de d\u00e9cider<\/em><\/span><\/h3>\n

Reconnaissance du droit des diff\u00e9rents peuples d\u2019Europe \u00e0 se constituer en tant que tels et \u00e0 d\u00e9cider d\u00e9mocratiquement de leur futur<\/h3>\n

6) Prot\u00e9ger la terre, construire la d\u00e9mocratie<\/span><\/span><\/h3>\n

6.1 – Nouveaux crit\u00e8res pour une politique durable dans l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Application d\u2019un principe de pr\u00e9caution de sorte que, de fa\u00e7on effective, il devienne un cadre pour toutes les politiques de l\u2019UE. Lancer la n\u00e9cessaire d\u00e9croissance dans l\u2019usage des \u00e9nergies fossiles et des mati\u00e8res premi\u00e8res. Planification d\u00e9mocratique d\u2019une \u00e9conomie \u00e9cologique au service de la satisfaction des besoins de base de l\u2019ensemble de l\u2019humanit\u00e9 et des g\u00e9n\u00e9rations futures, respectueuse de la biosph\u00e8re et bas\u00e9e sur un mod\u00e8le productif durable pour l\u2019environnement. Protection de l\u2019inviolabilit\u00e9 des biens communs et renforcement des peines pour d\u00e9lits environnementaux. R\u00e9vision, actualisation et renforcement de l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9ceptes de la Charte Europ\u00e9enne d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, pour en faire un instrument contre la marchandisation des espaces et en faveur d\u2019une utilisation rationnelle de ces derniers, selon des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 \u00e9cologique, de coh\u00e9sion sociale et territoriale et d\u2019optimisation des capacit\u00e9s productives. R\u00e9forme \u00e9cologique des Comptes nationaux par l\u2019introduction d\u2019indicateurs de comptage environnemental qui permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9conomie dans son comportement biophysique, ind\u00e9pendamment de sa valeur mon\u00e9taire, selon la m\u00e9thodologie de l\u2019ONU.<\/h3>\n

Lancement de la mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 environnementale et \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9e. Soutien aux demandes des organisations \u00e9cologistes au Parlement europ\u00e9en, exprim\u00e9es dans le document \u00ab\u00a0Un programme pour la Terre. Justice sociale et environnementale pour affronter les crises.\u00a0\u00bb<\/h3>\n

6.2 – Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, droit humain de base<\/span><\/em><\/h3>\n

La gestion et la propri\u00e9t\u00e9 des ressources hydriques doivent \u00eatre publiques et g\u00e9r\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on d\u00e9mocratique et transparente. Mise en pratique de p\u00e9nalisations significatives en cas d\u2019usage abusif de l\u2019eau, de gaspillage, de pollution ou de tentative de privatisation. Les bassins hydrographiques, l\u2019ensemble des \u00e9cosyst\u00e8mes et la vie sauvage qui en fait partie sont des biens communs et doivent rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart de toute modalit\u00e9 d\u2019attribution priv\u00e9e ou semi-priv\u00e9e. Gestion de l\u2019eau par bassin hydrographique. Consommation limit\u00e9e par le taux de renouvellement naturel \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bassin. Protection de la qualit\u00e9 de l\u2019eau par la conservation de d\u00e9bits objectifs d\u2019\u00e9tiage, en r\u00e9duisant la consommation et la pollution des eaux. Prix progressifs pour l\u2019eau urbaine qui garantissent le droit \u00e0 l\u2019eau pour tous et p\u00e9nalisent la consommation excessive. Emploi extensif de bons sociaux pour l\u2019usage de l\u2019eau, qui garantissent qu\u2019aucun usager ne puisse se voir priv\u00e9 d\u2019eau \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir la payer. Promotion de la sensibilisation et de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la culture de l\u2019\u00e9conomie d\u2019eau.<\/h3>\n

6.3 – Alimentation saine, droit inali\u00e9nable de la population<\/em><\/span><\/span><\/h3>\n

Politiques orient\u00e9es vers l\u2019instauration de la souverainet\u00e9 alimentaire, de la durabilit\u00e9 agricole, de la protection de la biodiversit\u00e9 agraire et des coop\u00e9ratives agricoles par la cr\u00e9ation d\u2019une banque publique des terrains agricoles actuellement en d\u00e9prise et de ceux proc\u00e9dant de l\u2019expropriation des grands domaines qui devront passer en gestion communale. Contr\u00f4le de la sp\u00e9culation sur les prix des produits agricoles et r\u00e9gulation de ces derniers pour \u00e9viter l\u2019appauvrissement des consommateurs et des producteurs, qui devront avoir l\u2019assurance de prix minimums. Mise en place de m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter la requalification sp\u00e9culative des terrains.<\/h3>\n

Reconversion de la Politique Agricole Commune par un plan de choc qui favoriserait les petites exploitations, aiderait les agriculteurs professionnellement actifs, stimulerait les liens directs entre producteurs et consommateurs et \u00e9liminerait les subventions aux grandes propri\u00e9t\u00e9s. Renforcement de l\u2019agro-\u00e9cologie par des mesures l\u00e9gislatives et l\u2019effort public et priv\u00e9 en R+D+I. Cr\u00e9ation d\u2019une banque de semences locales et autochtones et d\u00e9cision de d\u00e9clarer le territoire de l\u2019UE \u00ab\u00a0sans OGM\u00a0\u00bb ce qui impliquerait l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de l\u2019introduction des semences transg\u00e9niques. R\u00e9glementation des produits transg\u00e9niques par des institutions ind\u00e9pendantes des int\u00e9r\u00eats commerciaux, garantissant la sant\u00e9 publique avec une information obligatoire \u00e0 l\u2019intention des consommateurs. Contr\u00f4le strict de l\u2019utilisation des pesticides et des engrais non organiques, \u00e9radication des produits chimiques de synth\u00e8se. R\u00e9glementation des pratiques commerciales des grandes corporations agroalimentaires europ\u00e9ennes dans les pays pauvres pour \u00e9viter les abus \u00e0 l\u2019\u00e9gard des producteurs locaux et la sp\u00e9culation sur leurs mati\u00e8res premi\u00e8res alimentaires et leurs terrains agricoles.<\/h3>\n

6.4 – L\u2019\u00e9nergie au service des personnes\u00a0: arr\u00eater le changement climatique, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air<\/em><\/span><\/h3>\n

En finir avec la pollution et le risque de changement climatique. \u00c9laboration d\u2019un plan contraignant destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions des gaz \u00e0 effet de serre pour ne pas d\u00e9passer les 2 \u00b0C que la communaut\u00e9 scientifique estime \u00eatre la limite pour \u00e9viter un changement climatique aux effets d\u00e9vastateurs. R\u00e9duction de 55\u00a0% des gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et de 95\u00a0% d\u2019ici 2050, ainsi que des oxydes de soufre toxiques, des oxydes d\u2019azote et des particules nocives. P\u00e9nalisation en cas de non-respect des limitations. Contr\u00f4le d\u00e9mocratique, social et public des sources d\u2019\u00e9nergie et de la production \u00e9lectrique pour en finir avec le pouvoir des oligopoles du secteur. Plan de d\u00e9veloppement rapide des \u00e9nergies renouvelables via l\u2019investissement public avec une dotation suffisante en R+D, leur introduction massive dans les installations des administrations et le soutien \u00e0 leur implantation dans les immeubles r\u00e9sidentiels ou industriels. Les sources renouvelables d\u2019\u00e9nergie devront repr\u00e9senter au moins 45\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie primaire en 2030, ce qui rend n\u00e9cessaire la mise en place imm\u00e9diate du changement de mod\u00e8le \u00e9nerg\u00e9tique. Mesures d\u2019encouragement de la production d\u2019\u00e9nergie par des particuliers gr\u00e2ce au soutien de l\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e par des renouvelables et \u00e0 un acc\u00e8s facilit\u00e9 au r\u00e9seau g\u00e9n\u00e9ral pour \u00e9vacuer les exc\u00e9dents, ce qui se traduira par une d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9nergie. Mesures de soutien aux coop\u00e9ratives productrices d\u2019\u00e9nergie. Moratoire sur le nucl\u00e9aire. Fermeture programm\u00e9e des centrales nucl\u00e9aires en offrant des emplois alternatifs \u00e0 ceux qui y travaillent. Politiques orient\u00e9es vers une gestion correcte des d\u00e9chets nucl\u00e9aires. Fermeture programm\u00e9e des centrales \u00e0 gaz et \u00e0 charbon. Interdiction du fracking, des mines g\u00e9antes, de l\u2019importation des agro-combustibles et de l\u2019accaparement des terres \u00e0 des fins \u00e9nerg\u00e9tiques. Plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et des logements avec des objectifs annuels qui, outre son pouvoir de cr\u00e9ation d\u2019emplois qualifi\u00e9s, permettrait une \u00e9conomie estim\u00e9e pour ce secteur \u00e0 50\u00a0% de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique par rapport au niveau de 2009, le tout sans augmentation des loyers. D\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 durable dans l\u2019ensemble de l\u2019Europe. Nouveau mod\u00e8le de transports europ\u00e9ens sans \u00e9mission de gaz afin de remplacer le mod\u00e8le actuel bas\u00e9 sur l\u2019usage de v\u00e9hicules extr\u00eamement polluants. Priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la motricit\u00e9 \u00e9lectrique face aux transports qui utilisent les d\u00e9riv\u00e9s du p\u00e9trole.<\/h3>\n

6.5 – Protection int\u00e9grale du milieu naturel, urgence incontournable<\/em><\/span><\/h3>\n

Interdiction des brevets sur le g\u00e9nome humain et sur les autres \u00eatres vivants quand ils feront l\u2019objet d\u2019une marchandisation et ne seront pas soumis au contr\u00f4le des autorit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes. R\u00e9vision des mod\u00e8les de protection existants (parcs naturels, nationaux etc.), inventaire et\/ou agrandissement avec int\u00e9gration \u00e0 des plans de d\u00e9veloppement touristique, de fa\u00e7on \u00e0 leur assurer une protection maximale. Plans de protection de la faune et de la flore. Augmentation des cr\u00e9dits pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le des incendies, et obstacles l\u00e9gislatifs \u00e0 la requalification des terrains. R\u00e9glementation \u00e0 partir de crit\u00e8res environnementaux des entreprises de p\u00eache, en cherchant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et en interdisant les mauvaises pratiques comme les filets d\u00e9rivants. Plan pour pr\u00e9server les c\u00f4tes et les espaces naturels de la sp\u00e9culation touristique. \u00c9radication des Traduction P\u00f4le traduction du Parti de Gauche d\u00e9chets toxiques et dangereux et plan pour faire dispara\u00eetre les r\u00e9sidus, qu\u2019ils soient industriels ou domestiques, gestion int\u00e9grale et efficace de ces derniers, surveillance du respect des directives communautaires qui r\u00e9glementent la gestion des emballages et la suppression de l\u2019incin\u00e9ration. Politique pour r\u00e9duire les emballages des produits, favoriser l\u2019usage de r\u00e9cipients \u00e0 vie utile longue et supprimer l\u2019obsolescence programm\u00e9e.<\/h3>\n

Instauration des mesures et actions n\u00e9cessaires pour faire r\u00e9parer les dommages inflig\u00e9s aux \u00e9cosyst\u00e8mes par ceux-l\u00e0 m\u00eame qui les ont endommag\u00e9s, ind\u00e9pendamment des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9conomiques appropri\u00e9es\u00a0: qui pollue, paie et restaure. L\u2019argent des amendes pour dommages \u00e0 l\u2019environnement devra \u00eatre destin\u00e9, au moins \u00e0 80\u00a0%, \u00e0 la protection, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la promotion de la protection de l\u2019environnement. Ne pas signer de contrats publics ni accepter pour des appels d\u2019offres publics les entreprises qui auraient pu avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des amendes ou jug\u00e9es pour dommages \u00e0 l\u2019environnement, ni des entreprises issues de ces derni\u00e8res.<\/h3>\n

6.6 – D\u00e9veloppement du monde rural pour r\u00e9\u00e9quilibrer la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Impulsion donn\u00e9e aux zones qui pr\u00e9sentent un indice \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9population gr\u00e2ce \u00e0 une mise en valeur des biens tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels de leur territoire, en se basant toujours sur des principes de durabilit\u00e9, de valorisation et de respect du milieu. Unifier la revitalisation \u00e9conomique et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement rural en favorisant la n\u00e9cessaire relation avec les milieux urbains, gr\u00e2ce \u00e0 des projets durables bas\u00e9s sur la participation sociale, la recherche, l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement humain, qui prennent en compte le capital de connaissances accumul\u00e9es par ceux qui peuplent ces territoires et avec le plus grand respect pour le territoire rural, \u00e9tant donn\u00e9 sa fragilit\u00e9 sp\u00e9cifique. Plan d\u2019investissements pour favoriser une \u00e9conomie sociale et durable dans le milieu rural et pour que ces lieux sortent de leur isolement en termes de communication, de transports durables, de connexions accessibles et de qualit\u00e9 Internet. Acc\u00e8s r\u00e9el et effectif aux droits sociaux de leurs habitants \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de conditions avec les autres europ\u00e9ens. Faciliter par des financements la formation et la multiplication des r\u00e9seaux de consommation qui serviraient \u00e0 mettre \u00e0 disposition les produits alimentaires issus directement des centres de production.<\/h3>\n

6.7 – Protection animale, exigence sociale nouvelle<\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

\u00c9laboration de directives europ\u00e9ennes et au niveau des \u00c9tats, lois de protection du droit des animaux, \u00e9tablissant des p\u00e9nalit\u00e9s pour les actes de maltraitance et l\u2019abandon et interdisant l\u2019usage de fonds publics pour des activit\u00e9s nuisibles aux animaux. Interdiction de la tauromachie et du trafic d\u2019esp\u00e8ces exotiques ou en danger d\u2019extinction.<\/h3>\n

R\u00e9glementation de la chasse du gros gibier et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Promotion des Associations de protection en tant que lanceurs d\u2019alerte, garants de ce que les administrations publiques accomplissent correctement leur mission de d\u00e9fense et de protection des droits des animaux.<\/h3>\n

Traduit de l\u2019espagnol par Monique Sanciaud et Fran\u00e7oise Bague, Parti de gauche<\/em><\/span><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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un tr\u00e8s long texte, mais \u00e0 lire…. DOCUMENT FINAL DU PROGRAMME COLLABORATIF Le pr\u00e9sent document est le r\u00e9sultat d\u2019un processus d\u2019\u00e9laboration collective du programme de PODEMOS gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9thode ouverte et citoyenne \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des milliers de personnes. A partir d\u2019une proposition de texte martyr, le processus a consist\u00e9 en trois \u00e9tapes\u00a0: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[126],"tags":[117,16,101],"class_list":["post-14637","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gauche-de-combat","tag-democratie","tag-economie","tag-espagne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14637"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14637\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14637"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14637"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}