<\/a>\u00a0 \u00a0Une nouvelle tentative de tout lib\u00e9raliser<\/span><\/b><\/span><\/p>\n Comme pour les pr\u00e9c\u00e9dents projets destin\u00e9s \u00e0 accentuer la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes, les n\u00e9gociateurs sont discrets, les textes opaques et tout est fait pour ne pas mettre les enjeux en d\u00e9bat dans les \u00c9tats membres. Comme d\u2019habitude, l\u2019habillage et les formules sont \u00e9l\u00e9gants, et il faut lire entre les lignes pour comprendre ce qui se joue. La Fondation Copernic, ATTAC, l\u2019AITEC, mais aussi par exemple le militant altermondialiste Raoul-Marc Jennar s\u2019attachent \u00e0 les d\u00e9crypter (voir les liens ci-dessous).<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>\u00a0Nous sommes dans le prolongement des tentatives d\u2019imposer la lib\u00e9ralisation de l\u2019investissement pour les firmes transnationales, par exemple sous la forme de l\u2019Accord multilat\u00e9ral pour l\u2019investissement (AMI), dont la mise en place avait \u00e9chou\u00e9 en 1998, ou sous la forme de l\u2019Accord commercial anti-contrefa\u00e7on (tentative rat\u00e9e en 2012, apr\u00e8s la d\u00e9nonciation massive de ce projet liberticide). La nouvelle m\u00e9thode consiste \u00e0 favoriser des accords transnationaux plut\u00f4t qu\u2019un accord unique d\u2019envergure mondiale, mais l\u2019objectif est le m\u00eame\u00a0: d\u00e9velopper un \u00ab\u00a0r\u00e9gime commercial qui serve les int\u00e9r\u00eats particuliers qui dominent depuis longtemps la politique commerciale occidentale<\/i>\u00a0\u00bb, selon les termes du prix Nobel d\u2019\u00e9conomie Joseph Stiglitz.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>\u00a0Avec la pr\u00e9sente n\u00e9gociation, il s\u2019agit d\u2019abord de lever ou d\u2019affaiblir les barri\u00e8res douani\u00e8res, consid\u00e9r\u00e9es comme des obstacles au commerce et \u00e0 la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0concurrence libre et non fauss\u00e9e\u00a0\u00bb. Comme l\u2019indique ATTAC, cela conduirait, par exemple dans le domaine de l\u2019agriculture, \u00e0 encourager la g\u00e9n\u00e9ralisation des modes de production industriels les plus comp\u00e9titifs, import\u00e9s des \u00c9tats-Unis, au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des productions et des exigences \u00e9cologiques. Ce qui irait \u00e0 l\u2019encontre de toutes les tentatives de promouvoir des circuits-courts, de relocaliser les productions, de favoriser la biodiversit\u00e9, etc. La volont\u00e9 de baisser les droits de douanes concernerait tout particuli\u00e8rement le domaine des services publics, que les lib\u00e9raux veulent \u00e0 tout prix mettre \u00e0 leur main, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois contr\u00f4ler et privatiser. \u00c0 terme, les secteurs qui rel\u00e8vent (encore) dans de nombreux pays du secteur public seraient ouverts \u00e0 la concurrence, emp\u00eachant par exemple une collectivit\u00e9 locale de pouvoir choisir ses prestataires d\u2019apr\u00e8s des exigences de qualit\u00e9 ou de proximit\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0Changer l\u2019ordre juridique<\/span><\/b><\/span><\/p>\n <\/a>En ligne de mire : tout ce qui, dans les l\u00e9gislations nationales, oblige \u00e0 respecter des normes sociales et environnementales. Ce qui t\u00e9moigne d\u2019une part du r\u00f4le actif que jouent encore les \u00c9tats, d\u2019autre part de l\u2019enjeu de la souverainet\u00e9 populaire.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>Il s\u2019agit ensuite de mener une bataille sur les normes, en mettant en place un syst\u00e8me normatif ind\u00e9pendant des juridictions existantes. Telle multinationale qui s\u2019estimerait l\u00e9s\u00e9e par une politique nationale, ou par exemple par les clauses d\u2019un march\u00e9, pourrait faire appel \u00e0 des m\u00e9canismes et des instances priv\u00e9s mettant aux prises les acteurs \u00e9conomiques et tel ou tel gouvernement. En ligne de mire\u00a0: tout ce qui dans les l\u00e9gislations nationales limite les profits, oblige \u00e0 respecter des normes sociales et environnementales. Ce qui t\u00e9moigne d\u2019une part du r\u00f4le actif que jouent encore, et que pourraient jouer davantage des politiques volontaires des \u00c9tats, d\u2019autre part de l\u2019enjeu majeur de la souverainet\u00e9 populaire dans ces domaines.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>\u00a0Le p\u00e9rim\u00e8tre juridique d\u00e9passerait largement celui du commerce pour concerner les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des acteurs \u00e9conomiques priv\u00e9s, les brevets\u2026 Par exemple, concernant les OGM, en l\u2019\u00e9tat actuel des rapports de force internationaux, l\u2019imposition de normes internationales r\u00e9sultant de tel ou tel conflit arbitr\u00e9 en faveur d\u2019une multinationale pourrait obliger les \u00c9tats \u00e0 autoriser leur commercialisation.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>\u00a0Au total, cela dessine un d\u00e9veloppement des conflits entre les normes nationales, \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des lois vot\u00e9es par les Parlements nationaux, voire par le Parlement europ\u00e9en, et des r\u00e8gles impos\u00e9es par la mise en place d\u2019un \u00ab\u00a0droit des investisseurs\u00a0\u00bb, au profit bien s\u00fbr de ce dernier. On est encore dans la logique hyper-lib\u00e9rale selon laquelle il existerait une \u00ab\u00a0libert\u00e9 d\u2019investir\u00a0\u00bb qui serait contrecarr\u00e9e par le droit, l\u2019action des \u00c9tats\u2026 et en d\u00e9finitive par les exigences citoyennes.<\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0Qui d\u00e9cide ?<\/span><\/b><\/span><\/p>\n Et si, dans les prochains mois, l\u2019affaire \u00e9tait d\u00e9masqu\u00e9e et devenait un des th\u00e8mes clefs de la campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes ? Et si l\u2019exigence d\u2019un arr\u00eat de la n\u00e9gociation et d\u2019une consultation des citoyens s\u2019imposait ?<\/span><\/strong><\/p>\n <\/a>\u00a0<\/span><\/strong>Face \u00e0 ce projet, la mobilisation commence \u00e0 s\u2019amplifier : appels nationaux et locaux, d\u00e9bats publics, journ\u00e9e d\u2019action \u00e0 Bruxelles o\u00f9 se tenait ce jeudi un sommet europ\u00e9en\u2026 Une p\u00e9tition demandant l\u2019arr\u00eat des n\u00e9gociations vient d\u2019ailleurs d\u2019atteindre les 300\u00a0000 signatures en Allemagne. La l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame des discussions en cours, et le principe d\u2019un accord poursuivant les objectifs des trait\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents, sans l\u2019avis des peuples ou contre eux, est en cause. Et si, dans les prochains mois, en France et dans toute l\u2019Europe, l\u2019affaire \u00e9tait d\u00e9masqu\u00e9e et devenait un des th\u00e8mes clefs de la campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes\u00a0? Et si l\u2019exigence d\u2019un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 ce projet lib\u00e9ral et d\u2019une consultation des citoyens s\u2019imposait\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n <\/a>\u00a0<\/span>Gilles Alfonsi <\/span><\/b><\/span><\/p>\n source :<\/span>\u00a0\u00a0 <\/i><\/b><\/span>http:\/\/www.cerisesenligne.fr\/article\/?id=4285<\/a> <\/span><\/i><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b>Aff\u00fbtons nos arguments !<\/span><\/b><\/p>\n ATTAC (Association pour la taxation des transactions financi\u00e8res et pour l\u2019action citoyenne)<\/span><\/p>\n http:\/\/www.france.attac.org\/livres\/guide-de-navigation-pour-affronter-le-grand-marche-transatlantique<\/span><\/a><\/span><\/p>\n \u00a0AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)<\/span><\/p>\n aitec.reseau-ipam.org\/ \u00a0Fondation Copernic<\/span><\/p>\n http:\/\/www.fondation-copernic.org\/spip.php?article1029<\/span><\/a><\/span><\/p>\n http:\/\/www.fondation-copernic.org\/spip.php?article1027<\/span><\/a><\/span><\/p>\n La quadrature du Net<\/span><\/p>\n http:\/\/www.laquadrature.net\/fr\/TAFTA<\/span><\/a><\/span><\/p>\n \u00a0D\u00e9cryptage par Raoul Marc Jennar du mandat de n\u00e9gociation du PTCI<\/span><\/p>\n http:\/\/amdtoul.over-blog.com\/2013\/12\/le-grand-march%C3%A9-transatlantique-ue-usa.html<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n http:\/\/www.jennar.fr\/?p=3227#more-3227<\/a> \u00a0<\/span><\/p>\n http:\/\/www.jennar.fr\/?p=3143<\/a><\/p>\n http:\/\/www.jennar.fr\/?p=3090<\/a><\/p>\n http:\/\/www.jennar.fr\/?p=3029<\/a><\/p>\n![\"lien_bon_b\"](\"http:\/\/alternatifs81.fr\/wp-content\/uploads\/lien_bon_b.jpg\")
<\/span>Les technocrates am\u00e9ricains et europ\u00e9ens sont bien loin de toute analyse critique du syst\u00e8me \u00e9conomique et de ses crises\u00a0! Ainsi, depuis juillet 2013, l\u2019Union europ\u00e9enne –\u00a0dont la Commission a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par tous les \u00c9tats membres\u00a0– et les \u00c9tats-Unis pr\u00e9parent une fuite en avant des politiques lib\u00e9rales, en n\u00e9gociant l\u2019ouverture d\u2019un large march\u00e9 de libre-\u00e9change. Cet accord, qui faisait l\u2019objet cette semaine d\u2019un round de discussion \u00e0 Washington, est intitul\u00e9 Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI, ou TAFTA). Il est pr\u00e9vu qu\u2019il aboutisse en 2015.<\/span><\/strong><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\nLes personnes d\u00e9sireuses d\u2019\u00e9couter la conf\u00e9rence que Raoul-Marc JENNAR a donn\u00e9e \u00e0 Toulouse peuvent le faire : voici le lien des Amis du Monde diplomatique de Toulouse :<\/em><\/h3>\n
Et, toujours sur le blog de Raoul-Marc JENNAR : <\/em>http:\/\/www.jennar.fr\/<\/a><\/span><\/h3>\n